MM. Ch. MARTINEAU, juge rapporteur au Tribunal mixte immobilier de Tunisie; P. ZEYS, juge suppléant au Tribunal de 1re instance de Tunis; Ed. LABBE, juge suppléant au Tribunal de 1re instance de Sousse ; L. COULON, avocat à Tunis, ancien bâtonnier. patronage du GOUVERNEMENT TUNISIEN, de M. S. Pichon, C., ministre plénipotentiaire, résident général de la République française à Tunis et de MM. Anterrieu, président du Tribunal mixte immobilier de Tunisie; Bard, O. ✯,conseiller à la Cour de cassation; Benoît, 0. *, ministre plenipotentiaire, ancien résident général par intérim de la République française à Tunis ; Bompard, C. ☀, ancien secrétaire général du Gouvernement tunisien, directeur des affaires commerciales et des consulats au Ministère des affaires étrangères; Ronnefond, prėsident du Tribunal de Sousse ; Boyer, O., conseiller à la Cour de cassation; Paul Cambon, G. O. ☀, ancien résident général de la République française à Tunis, ambassadeur de France à Londres ; A. Cambiaggio,, ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Chereau, *, juge au Tribunal de la Seine ; Daguin, *, secrétaire général de la Société de législation comparée; de Dianous, contrôleur civil à Sousse ; Durand, O., chef de division au Ministère de la Justice; Estoublon, *, professeur à la Faculté de droit de Paris Baron d'Estournelles, O., ministre plénipotentiaire, membre de la Chambre des députés; Fabry, *. président du Tribunal de Tunis ; Féraud-Giraud, 0. ž, président de Chambre honoraire à la Cour de cassation; Fermé, président honoraire du Tribunal mixte immobilier de Tunisie; Flandin,, ancien procureur général près la Cour d'Alger, ancien membre de la Chambre des députés Geffroy, ☀, ancien président du Tribunal de Tunis, président de Chambre à la Cour d'appel d'Alger; Herbaux, O., ancien procureur de la République à Tunis, Procureur de la République à Paris; Leclerc, ancien président du Tribunal mixte immobilier deTunisie, conseiller à la Cour de Besançon Lefort, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Mathieu, procureur de la République à Sousse; Rene Millet, C., ambassadeur, ancien résident général de la République française à Tunis ; Proust, O., ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Regnault, ✯, consul général à Genéve, ancien secrétaire général du Gouvernement tunisien; Révoil, 0. gouverneur géneral de l'Algérie, ancien résident général adjoint de la République française à Tunis ; Rouvier, O. ☀, ancien résident général de la République française à Tunis, ministre de France à Lisbonne; Roy,, consul général de France, secrétaire général du Gouvernement tunisien Spire,, procureur de la République à Tunis ; Terras,, ancien président de la Chambre d'Agriculture de Tunis; Ventre, *, ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Zeys, 0., conseiller à la Cour de cassation. DE LA TUNISIE Paraît deux fois par mois. Il forme, à la fin de chaque année, un volume d'au moins 600 pages, avec six tables, chronologiques et alphabétiques. Il publie, au fur et à mesure et SANS EXCEPTION, tous les documents législatifs et judiciaires qui intéressent la Tunisie. Les abonnements partent du 1er Janvier de chaque année. Les personnes qui souscrivent dans le courant de l'année reçoivent tous les numéros parus depuis le 1er Janvier. On s'abonne à Tunis, à l'Imprimerie Française B. BORREL et dans tous les bureaux de poste. VIENT DE PARAITRE : LE CODE ANNOTÉ DE LA TUNISIE PAR Paul ZEYS. (OUVRAGE EN DEUX VOLUMES) Prix 40 FRANCS, broché. EST EN VENTE : Pour la Tunisie: Au GOUVERNEMENT TUNISIEN (Direction des Services judiciaires). Pour la France: Chez MM. BERGER LEVRAULT & C", imprimeurs, 5, rue des Beaux Arts, à Paris. Pour l'Algérie: Chez M. RUFF, libraire à Alger, rue Bab Azoun, 10. ARABE, FRANÇAIS, ANGLAIS, ITALIEN, GREC, ETC. Travaux Administratifs Scientifiques et Commerciaux -•8• Lettres de naissance, de mariage, de décès, Imprimés pour Justice de Paix, Officiers Ministériels. Municipalités. 14me ANNÉE, no 8. 30 AVRIL 1902. DE JOURNAL DES TRIBUNAUX DE LA TUNISIE REVUE BI-MENSUELLE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE FONDÉE EN 1889 PAR M. Louis BOSSU AVOCAT GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Ancien Magistrat en Tunisie continuée depuis 1893 par M. S. BERGE DIRECTEUR DES SERVICES JUDICIAIRES AU GOUVERNEMENT TUNISIEN Comité de rédaction : MM. Ch. MARTINEAU, juge rapporteur au Tribunal mixte. immobilier de Tunisie ; P. ZEYS, juge d'instruction au Tribunal de 1re instance de Louviers; Ed. Labbe, juge suppléant au Tribunal de 1re instance de Tunis; L. COULON, avocat à Tunis, ancien bâtonnier. M. B. BORREL, Administrateur-Gérant. TUNIS IMPRIMERIE FRANÇAISE B. BORREL. RUE DE NAPLES. S |