du Tribunal mixte immobilier de Tunisie du Tribunal mixte immobilier de Tunisie M. VICTOR LHOMME, Secrétaire de la Rédaction, M. B. BORREL, Administrateur-Gérant. TUNIS IMPRIMERIE FRANÇAISE B. BORREL. RUE DE NAPLES. patronage du GOUVERNEMENT TUNISIEN, de M. S. Pichon, C., ministre plénipotentiaire, résident général de la République française à Tunis et de MM. Bard, O., conseiller à la Cour de cassation; Benoît, 0. *, ministre plénipotentiaire, ancien résident général par intérim de la République française à Tunis ; Bompard, C. ✯, ancien secrétaire général du Gouvernement tunisien, directeur des affaires commerciales et des consulats au Ministère des affaires étrangères; Bonnefond, président du Tribunal de Sousse; Boyer, O., conseiller à la Cour de cassation; Paul Cambon, G. O., ancien résident général de la République française à Tunis, ambassadeur de France à Londres ; A. Cambiaggio,, ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Chereau, *, juge au Tribunal de la Seine; Daguin, *, secrétaire général de la Société de legislation comparée; Durand, (). *, chef de division au Ministère de la Justice; Estoublon,, professeur à la Faculté de droit de Paris; Baron d'Estournelles, O., ministre plénipotentiaire, membre de la Chambre des députés; Fabry, ✡, président du Tribunal de Tunis; Féraud-Giraud, 0. , président de Chambre honoraire à la Cour de cassation; Fermé, président honoraire du Tribunal mixte immobilier de Tunisie; Flandin,, ancien procureur général près la Cour d'Alger, ancien membre de la Chambre des députés; Geffroy, *, ancien président du Tribunal de Tunis, président de Chambre à la Cour d'appel d'Alger; Herbaux, ☀, ancien procureur de la République à Tunis, Procureur de la République à Paris; Leclerc, ancien président du Tribunal mixte immobilier de Tunisie, conseiller à la Cour de Besançon; Lefort, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; Mathieu, procureur de la République à Sousse; René Millet, C., ambassadeur, ancien résident général de la République française à Tunis ; Proust, 0. , ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Regnault, ancien secrétaire général du Gouvernement tunisien; Révoil, 0. *, gouverneur général de l'Algérie, ancien résident général adjoint de la République française à Tunis ; Rouvier, 0., ancien résident général de la République française à Tunis, ministre de France à Lisbonne; Roy,, consul général de France, secrétaire général du Gouvernement tunisien, Spire,, procureur de la République à Tunis; Terras,, ancien président de la Chambre d'Agriculture de Tunis Ventre, ☀, ancien président de la Chambre de commerce de Tunis; Zeys, O. 4, conseiller à la Cour de cassation. , consul général à Genêve, DE LA TUNISIE Paraît deux fois par mois. Il forme, à la fin de chaque année, un volume d'au moins 600 pages, avec six tables, chronologiques et alphabétiques. Il publie, au fur et à mesure et SANS EXCEPTION, tous les documents législatifs et judiciaires qui intéressent la Tunisie. Les abonnements partent du 1er Janvier de chaque année. Les personnes qui souscrivent dans le courant de l'année reçoivent tous les numéros parus depuis le 1er Janvier. On s'abonne à Tunis, à l'Imprimerie Française B. BORREL et dans tous les bureaux de poste. VIENT DE PARAITRE : LE CODE ANNOTÉ DE LA TUNISIE PAR Paul ZEYS. (OUVRAGE EN DEUX VOLUMES) Prix 40 FRANCS, broché. EST EN VENTE : Pour la Tunisie: Au GOUVERNEMENT TUNISIEN (Direction des Services judiciaires). Pour la France : Chez MM. Berger LevraULT & C“, imprimeurs, 5, rue des Beaux Arts, à Paris. Pour l'Algérie: Chez M. RUFF, libraire à Alger, rue Bab Azoun, 10. |