 | Francia - 1806 - 548 pages
...artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que le$ père et mère , instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage , est responsable... | |
 | France - 1809 - 210 pages
...artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. • La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère , instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | Albert Fritot - International law - 1820 - 448 pages
...responsabilité n'at-elle pas lien, « lorsque les père et mère , instituteurs, artisans ou autres, prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » ( Fty. Cod. civ., liv. m, lit. iv, chap. n, art. i384. ) (6) Voy. vol. i, liv. n, chap. n, tit.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 472 pages
...dommage causé par » leurs enfans mineurs habitantaveceux...., à » moins que les père et mère ne prouvent » qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne » lieu à cette responsabilité ». y. l'article Délit, J. 8. ]] §. III. i» Le père est-il responsable des dettes contractées... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis , pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.... | |
 | L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 470 pages
...porte: • la responsabilité a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » §. 3. — f1 a toujours été de règle, dit M. Paillet , que les pères et mères sont responsables... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...dommage cause parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. .1 La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère , instituteurs el l'a reçue s'oblige à la restituer en nature , si artisans , ne prouvent qu'ils n'ont pu empê..... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...artisans du dommage causé par leurs « élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur « surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu , à moins que les père et « mère , maîtres , commettans , ne prouvent qu'ils n'ont pu « empêcher le fait qui donne lieu à cette... | |
 | P. A. Boudousquié - Fire insurance - 1829 - 574 pages
...: La responsabilité ci-dessus a lieu, ù moins que les pere et mere, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité . Les père et mère, instituteurs et artisans sont censés n'avoir pu empêcher ce fait, s'ils prouvent... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
