 | 1815 - 420 pages
...effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...actes législatifs , soit par des traités et autres engagement formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir ; Que, par un article séparé du dernier... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...successivement tontes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du inonde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres engagements formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir; que par un article séparé du dernier... | |
 | France - 1818
...effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...nécessité de l'abolir; Que , par un article séparé du derniertraité de Paris , la GrandeBretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts,... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les Puissances possédant des Colonies dans les différentes parties du monde, ont...un Article séparé du dernier Traité de Paris, la Grande Brétagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au Congrès de Vienne, pour... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 370 pages
...effet la résolution de le faire cesser,, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...par un article séparé du dernier traité de Paris (3o mai 1814), la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au congrès... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 882 pages
...effet la résolution de le faire cesser,, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...Que, par un article séparé du dernier traité de Paria (3o mai 1814)s la Grande-Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au... | |
 | Jacques Peuchet - America - 1821 - 398 pages
...effet la résolution de le faire cesser,, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...l'obligation et la nécessité de l'abolir-, * Que, par t1n article séparé du dernier traité de Paris (3o mai 1814), la Grande-Bretagne et la France se... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1832 - 558 pages
...effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...actes législatifs, soit par des traités et autres engngcmens formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir; due par* un article séparé du dernier... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...effet la résolution de le faire cesser , et que successivement toutes les puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont...reconnu , soit par des actes législatifs , soit par 1815 des traités et autres engagements formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir; Que ,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...de Traite de» Nègres. 1815 des traités et autres engagements formels, l'obligation et la nécessi de l'abolir; Que , par un article séparé du dernier traité de Paris , la Grandi Bretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts .' Congrès de Vienne pour... | |
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... européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les Puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres... 
