Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les événemens qui se sont passés depuis quelques années, Volume 7

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à la Librairie grecque-latine-allemande, 1815
 

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Page 294 - France, produisant un revenu annuel, net, et déduction faite de toutes charges, de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété, et pour en disposer comme bon leur semblera,, aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux, de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante, Savoir : A madame mère, trois cent mille francs ; Au roi...
Page 258 - ... traite des nègres d'Afrique a été envisagé, par les hommes justes et éclairés de tous les temps, comme répugnant aux principes d'humanité et de morale universelle; Que les circonstances particulières auxquelles ce commerce a dû sa naissance, et la difficulté d'en interrompre brusquement le cours, ont pu couvrir jusqu'à un certain point ce qu'il y avait d'odieux dans sa conservation; mais qu'enfin la voix publique s'est élevée dans tous les pays civilisés pour demander qu'il...
Page 294 - Les duchés de Parme , de Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa majesté l'impératrice Marie-Louise. Ils passeront à son fils et à sa descendance en ligne directe. Le prince son fils prendra dès ce moment le titre de prince de Parme , Plaisance , et Guastalla.
Page 259 - Puissances de la chrétienté, l'abolition universelle et définitive de la traite des Nègres. Que les Plénipotentiaires rassemblés dans ce Congrès ne sauraient mieux honorer leur mission, remplir leur devoir et manifester les principes qui guident leurs augustes Souverains, qu'en travaillant à réaliser cet engagement, et en proclamant, au nom de leurs Souverains, le vœu de mettre un terme à un fléau qui a si longtemps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe, et affligé l'humanité.
Page 378 - Dans tous les pays qui changeront de maître, tant en vertu du présent Traité que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir.
Page 261 - ... réciproque contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part ne sera considéré comme rempli qu'au moment où un succès complet aura couronné leurs efforts réunis.
Page 44 - Votre mari est un fort brave homme sur le champ de bataille, mais il est plus faible qu'une femme ou qu'un moine quand il ne voit pas l'ennemi : il n'a aucun courage moral.
Page 259 - ... européens ont pris en effet la résolution de le faire cesser, et que successivement toutes les Puissances possédant des colonies dans les différentes parties du monde ont reconnu, soit par des actes législatifs, soit par des traités et autres engagements formels, l'obligation et la nécessité de l'abolir.
Page 80 - Majesté britannique, relativement à un genre de commerce que repoussent, et les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès...
Page 296 - Les dettes de la maison de SM l'empereur Napoléon, telles qu'elles se trouvent au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d'après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.

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