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" ... maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir,... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 11
1790
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Mercure de France

1790
...charité et autres où sont reçus les malades, les Collèges et Maisons d'institutions, étude et retraite , administrés par des Ecclésiastiques ou par des Corps- Séculiers , ainsi que Içs Maisons de Religieuses occupées à l'éducation publiqueetau soulagement des malades ; lesquels...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790
...du présent Décret, l'Ordre de Maltlie, les Fabriques, les Hôpitaux, les Maisons et Établissemens de Charité , et autres où sont reçus les Malades...ou par des Corps Séculiers, ainsi que les Maisons des Religieuses occupées à l'éducation publique , et àii soulagement des malades : lesquels continueront^...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790
...administrés par des ecclésiastiques oa «s corps séculiers , ainsi que les maisons des r<ligieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront , comme pat le passé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...charité et autres où sont reçus les malades ; les collèges et maisons d'institution, étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...de religieuses occupées à l'éducation publique el au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...les collèges, et maisons d'institution, étude et retraite, administrés par des ecelésiastiques ou séculiers, ainsi que les maisons de religieuses occupées...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement urdonné par le corps législatu. d'administrer les biens, et de perccT .ir, durant la présente...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

France - 1840
...charité et autres établissements où les malades sont reçus, les collèges et maisons d'institution et retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront,...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...charité et autres où sont reçus les malades , les collèges et maisons d'institution , étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente...
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Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...sont reçus les malades , les collèges et maisons d'institution , étude et retraite , administres par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant la présente...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...charité et autres où sont reçus les malades , les col léges rt maisons d'institution , étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...religieuses occupées à l'éducation publique et an soulagement des naïades; lesquels continueront comme par le passé , et jusqu'à ce qu'il en ait...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...charité et autres établissements où les malades sont reçus, les collèges et maisons d'institution et retraite, 'administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront,...
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