 ... maisons de religieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades; lesquels continueront comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir,...  Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 111790Full view - About this book
 | 1790
...charité et autres où sont reçus les malades, les Collèges et Maisons d'institutions, étude et retraite , administrés par des Ecclésiastiques ou par des Corps- Séculiers , ainsi que Içs Maisons de Religieuses occupées à l'éducation publiqueetau soulagement des malades ; lesquels... | |
 | France assemblée nat - 1790
...du présent Décret, l'Ordre de Maltlie, les Fabriques, les Hôpitaux, les Maisons et Établissemens de Charité , et autres où sont reçus les Malades...ou par des Corps Séculiers, ainsi que les Maisons des Religieuses occupées à l'éducation publique , et àii soulagement des malades : lesquels continueront^... | |
 | France - 1790
...administrés par des ecclésiastiques oa «s corps séculiers , ainsi que les maisons des r<ligieuses occupées à l'éducation publique et au soulagement des malades ; lesquels continueront , comme pat le passé , et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer... | |
 | France - Law - 1834
...charité et autres où sont reçus les malades ; les collèges et maisons d'institution, étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...de religieuses occupées à l'éducation publique el au soulagement des malades; lesquels continueront, comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en... | |
 | France - 1839
...les collèges, et maisons d'institution, étude et retraite, administrés par des ecelésiastiques ou séculiers, ainsi que les maisons de religieuses occupées...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement urdonné par le corps législatu. d'administrer les biens, et de perccT .ir, durant la présente... | |
 | France - 1840
...charité et autres établissements où les malades sont reçus, les collèges et maisons d'institution et retraite, administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront,... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...charité et autres où sont reçus les malades , les collèges et maisons d'institution , étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens , et de percevoir, durant la présente... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...sont reçus les malades , les collèges et maisons d'institution , étude et retraite , administres par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers...comme par le passé, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par le corps législatif, d'administrer les biens, et de percevoir, durant la présente... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 711 pages
...charité et autres où sont reçus les malades , les col léges rt maisons d'institution , étude et retraite , administrés par des ecclésiastiques ou...religieuses occupées à l'éducation publique et an soulagement des naïades; lesquels continueront comme par le passé , et jusqu'à ce qu'il en ait... | |
 | France - 1860
...charité et autres établissements où les malades sont reçus, les collèges et maisons d'institution et retraite, 'administrés par des ecclésiastiques ou par des corps séculiers, ainsi que les maisons des religieuses occupées à l'instruction publique ou au soulagement des malades; lesquels continueront,... | |
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