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" ... continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts ; ils seront néanmoins autorisés à retenir... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 12
1790
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Mercure de France

1790
...sexe, autres .que ceux exceptés par les ?rt.. précedcns, continueront de régir et exploi- . ter durant la présente année, les biens et Dîmes qui...la charge d'en verser les produits entre les mains du Receveur de leur District. » « lis seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790
...ou de l'autre sexe, autres que ceux exceptés par les articles précédens , continueront de régir et exploiter, durant la présente année , les biens...autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé. w A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme, les Fermiers et Locataires seront...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790
...année les biens et les dîmes qui ne sont donnés à ferme , à la cJiqrgc d'en verser le produit entre les mains des receveurs de leurs districts....autorisés à retenir le traitement qui leur aura été accordé ». « A l'égard des objets donnés à bail ou à ferme , les ferrnk'W et locataires...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790
...exploiter , durant la présente année , les biens et dîmes qui ne seront point donnés à bail ou à ferme, à la charge d'en verser les produits entre les mains du receveur de l'assemblée de district , sauf à retenir le traitement qui leur aura été accordé....
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 4

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...de régir et exploiter, durant la présente «nnée , les biens et dîmes qui ne sont pa« dormît à ferme , à la charge d'en verser les produits entre les mains des receveurs de leurs districts; ils seror.t néanmoins autorisé* à retenir le traitement qui leur «ura été accordé. A l'égard des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834
...ou de I autre sexe, autres que ceux exceptés par les articles précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année , les biens...dîmes qui ne sont pas donnés à ferme, à la charge J'en verser les produits entre les mains du receveur de leur district Ils seront néanmoins autorisés...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...exceptés par les articles précédons, continueront de régir et exploiter, durant la présente annee , les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à ferme,...la charge d'en verser les produits entre les mains du receveur de leur district. — Ils seront néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leur...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 4

France - 1840
...l'un ou de l'autre sexe, antres que ceux exceptés par l'article précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à bajl ou à ferme, à la charge d'en verser le produit entre les mains du receveur de district, sauf...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860
...l'un ou de l'autre sexe, autres que ceux exceptés par l'article précédent, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens et dîmes qui ne sont pas donnés à bail ou à ferme, à la charge d'en verser le produit entre les mains du receveur de district, sauf...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...ou de l'autre sr-xe, autres que ceux exceptés par les articles précédents, continueront de régir et exploiter, durant la présente année, les biens...néanmoins autorisés à retenir le traitement qui leurauraélé accordé. « A l'égard des objets donnés à bail ou à f^rme, les fermiers et locataires...
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