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" Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 6
1790
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Mercure de France

1790
...l'Assemblée Nationale suppliera Sa Majesté de faire proclamer le jour où les Assemblées Electorales se formeront pour élire la première Législature. « Déclare aussi qu'attendu que les Cotnmettans de quelques Députes n'ont pu leur donner le Pouvoir de ne travailler qu'à une partie...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 18

France assemblée nat - 1790
...qu'à cette époque qu'il est impossible de déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'Assemblée Nationale suppliera Sa Majesté de faire...ne travailler qu'à une partie de la Constitution; qu'attendu le serment fait le 20 Juin par les Représentans de la Nation, et approuvé par Elle, de...
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Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790
...déterminer précisément , mais qui est bien rapprochée), l'assemblée nationale suppliera le roi de faire proclamer le jour où les assemblées électorales...commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 2o...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790
...impossible de déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'assemblée nationale fera proclamer le jour où les assemblées électorales...commettans de quelques députés, n'ont pu leur donner le pouveir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...cette époque, qu'il est impossible de. déterminer précisément, mais qui est très-rapprochée , l'assemblée nationale suppliera sa majesté de faire...assemblées électorales se formeront pour élire la premiere législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettons de quelques députés n'ont pu...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...élection de noudéputés à l'assemblée nationale; que cette élection l'assemblée nstiona'.e fera proclamer le jour où les assemblées électorales se formeront pour élire la prïinière législature ». « Déclare aussi qu'attendu que les commettais de quelques députés...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...faire connaître le jour où les assemblées électorales se réuniront pour élire les députés à la première législature. Déclare aussi qu'attendu...que les commettans de quelques députés, n'ont pu donner pouvoir de ne pas travailler à toute la constitution , et qu'attendu le serment fait le 20...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1882
...qu'à cette époque, qu'il est impossible de déterminer précisément mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale suppliera Sa Majesté de faire...se formeront pour élire la première législature. u Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États ..., Issue 1, Volume 1

Armand Brette - Elections - 1894
...qu'à cette époque, qu'il est impossible de déterminer précisément, mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale suppliera Sa Majesté de faire...première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...impossible de déterminer précisément, mais qui est très rapprochée, l'Assemblée nationale siq>pliera Sa .Majesté de faire proclamer le jour où les assemblées...première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie...
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