Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... rues , qui font partie d'une route royale , appartiennent à la commune dans le territoire de à M. le procureur du roi , conformément à l'art . 6 de l'ordonnance royale du 1er juin 1828 ( Voir cette ordonnance dans Ravinet , tome III ...
... rues , qui font partie d'une route royale , appartiennent à la commune dans le territoire de à M. le procureur du roi , conformément à l'art . 6 de l'ordonnance royale du 1er juin 1828 ( Voir cette ordonnance dans Ravinet , tome III ...
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... rues l'obligation d'é- clairer , dans certaines circonstances ' , leur maison , de déposer sur des points désignés les décombres et de ba- layer les rues ; mais il ne peut s'emparer de ces dépôts et les vendre au profit de la commune qu ...
... rues l'obligation d'é- clairer , dans certaines circonstances ' , leur maison , de déposer sur des points désignés les décombres et de ba- layer les rues ; mais il ne peut s'emparer de ces dépôts et les vendre au profit de la commune qu ...
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... rues sont en tout semblables à ceux de l'état sur les rues qui font partie du domaine public ; et par la même raison que l'état ne peut pas faire vendre à son profit les boues et immondices répandues dans les rues qui font partie de la ...
... rues sont en tout semblables à ceux de l'état sur les rues qui font partie du domaine public ; et par la même raison que l'état ne peut pas faire vendre à son profit les boues et immondices répandues dans les rues qui font partie de la ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte