Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-3 of 70
Page 87
... routes royales no 106 et 110 , pour avoir effectué cet enlèvement pendant plusieurs jours , au préjudice de l ... routes et rues à la charge de l'état ( et les traverses des routes dans les villes sont dans ce cas ) sont une dépendance ...
... routes royales no 106 et 110 , pour avoir effectué cet enlèvement pendant plusieurs jours , au préjudice de l ... routes et rues à la charge de l'état ( et les traverses des routes dans les villes sont dans ce cas ) sont une dépendance ...
Page 92
... routes royales font partie de ces routes , et sont régies comme elles , quant aux droits de propriété , à leur entretien et à leur conservation ; • Considérant que le décret du 7 fructidor an XII confie à l'admi- nistration des ponts et ...
... routes royales font partie de ces routes , et sont régies comme elles , quant aux droits de propriété , à leur entretien et à leur conservation ; • Considérant que le décret du 7 fructidor an XII confie à l'admi- nistration des ponts et ...
Page 376
... Routes . -- R - ― Remous produits par des barrages , 269 . - Rivières . Voir Barrage mobile . Routes royales et départementales ( Mémoire , par M. Doyat , sur la législation et la jurisprudence des ) , 66. Exposition , ibid . Chapitre I ...
... Routes . -- R - ― Remous produits par des barrages , 269 . - Rivières . Voir Barrage mobile . Routes royales et départementales ( Mémoire , par M. Doyat , sur la législation et la jurisprudence des ) , 66. Exposition , ibid . Chapitre I ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte