Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... reste , quelle que soit l'interprétation qui sera don- née , il reste toujours à examiner si l'administration qui consent à acheter toute la propriété devra recourir à une expropriation . Selon nous , il n'y il n'y a aucun doute à cet ...
... reste , quelle que soit l'interprétation qui sera don- née , il reste toujours à examiner si l'administration qui consent à acheter toute la propriété devra recourir à une expropriation . Selon nous , il n'y il n'y a aucun doute à cet ...
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... reste de la propriété du sieur Martin , puisque l'art . 50 n'accorde une indemnité que pour la valeur du terrain délaissé , sans nulle augmen- tation du prix d'estimation . Comme M. Delalleau , nous regardons cette disposition de la loi ...
... reste de la propriété du sieur Martin , puisque l'art . 50 n'accorde une indemnité que pour la valeur du terrain délaissé , sans nulle augmen- tation du prix d'estimation . Comme M. Delalleau , nous regardons cette disposition de la loi ...
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... reste horizontal sur o.60 , puis s'abaisse suivant un nouveau plan incliné de o TM .25 de hauteur et de 6.00 de longueur de manière que son extrémité est à om.65 au - dessous de l'étiage , fig . 2 , 6 . Les 35 mètres de radier qui ...
... reste horizontal sur o.60 , puis s'abaisse suivant un nouveau plan incliné de o TM .25 de hauteur et de 6.00 de longueur de manière que son extrémité est à om.65 au - dessous de l'étiage , fig . 2 , 6 . Les 35 mètres de radier qui ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte