Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... publique légale- ment reconnue seront acquis en entier , si le propriétaire l'exige ; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises , et qui ne seront pas nécessaires pour l ...
... publique légale- ment reconnue seront acquis en entier , si le propriétaire l'exige ; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises , et qui ne seront pas nécessaires pour l ...
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... publique . On conçoit facilement que les 4 pieds restant n'étaient pro- pres à aucune construction . Le sieur Martin le fit remar- quer , et demanda que la ville de Paris achetât sa maison . La ville s'y refusa , et consentit seulement ...
... publique . On conçoit facilement que les 4 pieds restant n'étaient pro- pres à aucune construction . Le sieur Martin le fit remar- quer , et demanda que la ville de Paris achetât sa maison . La ville s'y refusa , et consentit seulement ...
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... publique construits par l'état , les compagnies ou les particuliers , ne forment qu'une seule nature de domaine public . La plupart des jurisconsultes adoptent cet avis qui me paraît le seul admissible , car les travaux d'utilité publique ...
... publique construits par l'état , les compagnies ou les particuliers , ne forment qu'une seule nature de domaine public . La plupart des jurisconsultes adoptent cet avis qui me paraît le seul admissible , car les travaux d'utilité publique ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte