Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... propriété , puisqu'il ne s'applique qu'à des choses qui n'appartiennent propriétairement à personne ; tandis qu'au contraire le domaine de propriété n'a pour objet que les choses propres à un maître qui en jouit à l'exclusion de tous ...
... propriété , puisqu'il ne s'applique qu'à des choses qui n'appartiennent propriétairement à personne ; tandis qu'au contraire le domaine de propriété n'a pour objet que les choses propres à un maître qui en jouit à l'exclusion de tous ...
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... propriété du sol . « Le sol des routes départe- mentales et les talus des fossés qui en sont les accessoires font , dit M. Proudhon ( Traité du domaine public , tome I , page 359 ) , nécessairement partie du domaine public , comme le ...
... propriété du sol . « Le sol des routes départe- mentales et les talus des fossés qui en sont les accessoires font , dit M. Proudhon ( Traité du domaine public , tome I , page 359 ) , nécessairement partie du domaine public , comme le ...
Page 376
... Propriété . Section I. Des routes royales : 1o Propriété du sol , 66. Distinction entre le domaine public et le domaine de l'état , 67. Inaliénabilité et imprescriptibilité des routes , 69 . - - Elles cessent de faire partie du domaine ...
... Propriété . Section I. Des routes royales : 1o Propriété du sol , 66. Distinction entre le domaine public et le domaine de l'état , 67. Inaliénabilité et imprescriptibilité des routes , 69 . - - Elles cessent de faire partie du domaine ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte