Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... entrepreneurs . On lit en effet dans l'article 9 du nouveau cahier des clauses et conditions générales im- posées aux entrepreneurs , dressé le 25 août 1833 par le directeur général des ponts et chaussées : « Lorsque le devis n ...
... entrepreneurs . On lit en effet dans l'article 9 du nouveau cahier des clauses et conditions générales im- posées aux entrepreneurs , dressé le 25 août 1833 par le directeur général des ponts et chaussées : « Lorsque le devis n ...
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... entrepreneur d'interpréter des conventions verbales ou écrites relatives à l'extraction des matériaux , parce que l ... entrepreneurs de travaux publics d'entrer dans leurs héritages pour y extraire et ramasser des matériaux , examinons ...
... entrepreneur d'interpréter des conventions verbales ou écrites relatives à l'extraction des matériaux , parce que l ... entrepreneurs de travaux publics d'entrer dans leurs héritages pour y extraire et ramasser des matériaux , examinons ...
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... entrepreneurs , et non du fait de l'ad- ministration , se pourvoiront contre les entrepreneurs , d'abord devant la municipalité du lieu où les dommages auront été commis , et ensuite devant le directoire du district , qui statuera en ...
... entrepreneurs , et non du fait de l'ad- ministration , se pourvoiront contre les entrepreneurs , d'abord devant la municipalité du lieu où les dommages auront été commis , et ensuite devant le directoire du district , qui statuera en ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte