Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... donner lesdits alignements ou permissions , lesdits trésoriers de France se fassent remettre un rapport circonstancië de l'état des lieux par l'ingénieur , où l'un des sous - ingénieurs des ponts et chaussées de ladite généralité , et ...
... donner lesdits alignements ou permissions , lesdits trésoriers de France se fassent remettre un rapport circonstancië de l'état des lieux par l'ingénieur , où l'un des sous - ingénieurs des ponts et chaussées de ladite généralité , et ...
Page 152
... donner lieu à des indemnités immé- diates . M. Delalleau , qu'il faut toujours consulter toutes les fois qu'il s'agit de questions relatives à l'expropria- tion , s'exprime ainsi : « Avouons que si l'on considérait les plans comme ...
... donner lieu à des indemnités immé- diates . M. Delalleau , qu'il faut toujours consulter toutes les fois qu'il s'agit de questions relatives à l'expropria- tion , s'exprime ainsi : « Avouons que si l'on considérait les plans comme ...
Page 219
... donner lieu . Je suis aussi de cet avis : je pense que le recours à l'autorité judiciaire est non - seulement inutile , mais encore interdit . Ce n'est pas seulement , en effet , la poursuite , la répara- tion des contraventions en ...
... donner lieu . Je suis aussi de cet avis : je pense que le recours à l'autorité judiciaire est non - seulement inutile , mais encore interdit . Ce n'est pas seulement , en effet , la poursuite , la répara- tion des contraventions en ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte