Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... dispositions même de l'ordonnance du 1er juin 1828 ; que l'art . 2 autorise le conflit , non - seulement lorsque la ... disposition législative ; que , dans ce cas , le conflit est élevé sur la question préjudicielle ; > Considérant que ...
... dispositions même de l'ordonnance du 1er juin 1828 ; que l'art . 2 autorise le conflit , non - seulement lorsque la ... disposition législative ; que , dans ce cas , le conflit est élevé sur la question préjudicielle ; > Considérant que ...
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... dispositions de lois la solution de la question ; que si la loi de 1791 pouvait présenter à cet égard quelques doutes , celle du 28 pluviôse an VIII , dans sa disposition relative à la compétence du conseil de préfecture , lèverait ...
... dispositions de lois la solution de la question ; que si la loi de 1791 pouvait présenter à cet égard quelques doutes , celle du 28 pluviôse an VIII , dans sa disposition relative à la compétence du conseil de préfecture , lèverait ...
Page 365
... disposition de l'art 44 , titre 27 , de l'ordon- nance de 1669 , défend de détourner l'eau des rivières navi- gables ou flottables ; cette disposition , qui se retrouve dans l'art . 1 du chapitre Ier de l'ordonnance de 1672 , jours été ...
... disposition de l'art 44 , titre 27 , de l'ordon- nance de 1669 , défend de détourner l'eau des rivières navi- gables ou flottables ; cette disposition , qui se retrouve dans l'art . 1 du chapitre Ier de l'ordonnance de 1672 , jours été ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte