Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... décret du 16 décembre 1811 dont le titre VIII , relatif à la plantation des routes , con- tient beaucoup de dispositions , mais entre autres , celle- ci : art . 86. « Tous les arbres plantés avant la publica- tion du présent décret ...
... décret du 16 décembre 1811 dont le titre VIII , relatif à la plantation des routes , con- tient beaucoup de dispositions , mais entre autres , celle- ci : art . 86. « Tous les arbres plantés avant la publica- tion du présent décret ...
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... décret du 7 fructidor an XII confie à l'admi- nistration des ponts et chaussées tout ce qui se rapporte à l'exécution , à la réparation et à l'entretien de routes royales ; que le décret du 16 dé- cembre 1811 dispose formellement que ...
... décret du 7 fructidor an XII confie à l'admi- nistration des ponts et chaussées tout ce qui se rapporte à l'exécution , à la réparation et à l'entretien de routes royales ; que le décret du 16 dé- cembre 1811 dispose formellement que ...
Page 217
... décret du 16 décem bre 1811 où on trouve : Art . 112. A dater de la publication du présent décret , les cantonniers , gendarmes , gardes - champêtres , con- ducteurs des ponts et chaussées , et autres agents appelés à la surveillance de ...
... décret du 16 décem bre 1811 où on trouve : Art . 112. A dater de la publication du présent décret , les cantonniers , gendarmes , gardes - champêtres , con- ducteurs des ponts et chaussées , et autres agents appelés à la surveillance de ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
20 other sections not shown
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte