Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1A. Dumas, 1839 - Civil engineering |
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... arbres et de remplacer les morts ( 22 ) . 1 Vint ensuite la loi du 9 ventôse an XIII ( 28 février 1805 ( 23 ) dont l'art . 1o porte que « les grandes routes de l'empire non plantées et susceptibles d'être plantées le seront en arbres ...
... arbres et de remplacer les morts ( 22 ) . 1 Vint ensuite la loi du 9 ventôse an XIII ( 28 février 1805 ( 23 ) dont l'art . 1o porte que « les grandes routes de l'empire non plantées et susceptibles d'être plantées le seront en arbres ...
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... arbres qu'il avait plantés en dehors des fossés , et c'était le plus grand nombre . Il abandonna une valeur de plusieurs millions . Il est vrai que , par une sorte de compensation , il s'adjugeait les arbres en dedans des fossés et dont ...
... arbres qu'il avait plantés en dehors des fossés , et c'était le plus grand nombre . Il abandonna une valeur de plusieurs millions . Il est vrai que , par une sorte de compensation , il s'adjugeait les arbres en dedans des fossés et dont ...
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... arbres plantés le long des routes ( 26 ) . » Nous devons enfin faire ici la même remarque que nous avons déjà présentée sur la loi du 12 mai 1825 , concer- nant la propriété des arbres plantés sur les terres rive- raines , c'est que dès ...
... arbres plantés le long des routes ( 26 ) . » Nous devons enfin faire ici la même remarque que nous avons déjà présentée sur la loi du 12 mai 1825 , concer- nant la propriété des arbres plantés sur les terres rive- raines , c'est que dès ...
Contents
pour la France des chemins en | 1 |
où les fils rencontrent un obsta | 9 |
Ondulations produites par | 19 |
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Common terms and phrases
16 septembre 29 floréal 7 juillet aiguilles alignements Annales des ponts août arbres Arrêt du conseil barrage cause d'utilité publique chemin Code conseil d'état conseil de préfecture construction contravention coordonnées côté cour de cassation courbe crapaudine curage Dalloz décret distance doit domaine public dommages douelle éclusiers entrepreneurs équations fermettes février fils élastiques fossés Gmunden gravier horizontale immondices indemnité ingénieurs jugement jury l'administration l'alignement l'amont l'arrêt l'art l'article l'autorité administrative l'aval l'équation l'état l'étiage l'exécution l'expropriation l'indemnité l'ordonnance largeur lesdits Linz loi du 16 loi du 28 loi du 7 longueur maire maison matériaux ment mètres Néron nouveau port ondes ordonnance royale ouvertures parabole plan polygone ponts biais ponts et chaussées port d'Antium préalable préfet propriétaire propriété Proudhon Ravinet règlements réparation résulte riverains routes royales section septembre 1807 sera servitude sieur sommet surface tang tangente Tarbé terrain tiges tion travaux publics tribunaux verticale vitesse voie publique voussoirs voûte