Des noms et des dates: Les rois et les gouvernements de la France de Hugue Capet à l'année 1906 |
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Des Noms Et Des Dates. Les Rois Et Les Gouvernements de La France, de Hugue ... Franklin-A No preview available - 2013 |
Popular passages
Page 7 - Nul ne. peut être responsable de ce qu'il a écrit ou publié que dans les cas prévus par la loi. 354. — Nul ne peut être empêché d'exercer, en se conformant aux lois, le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.
Page 1 - Attendu que la patrie est en danger; Attendu que tout le temps nécessaire a été donné à la représentation nationale pour prononcer la déchéance; Attendu que nous sommes et que nous constituons le...
Page 1 - Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptivo, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sénatusconsulte du 7 novembre 1852.