 | Otto Henri Lorenz - France - 1927 - 1142 pages
...hospitalière de l'a ville de Paris. Paris, Impr. municipale, 1921. In-â, 2/1 p. — Rapport sur les travaux du Comité de patronage des habitations à bon marché et de la Seine pendant l'année npo. Paris, Impr. municipale, 1921. In-'i, 97 p. *Fontenay-le-Comlc et le Bas-Poitou.... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1906 - 706 pages
...la teneur suit : ARTICLE 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...— Son rapport sur le projet de loi tendant à l'ajournement des élections des membres des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (I., n° 2621; an., S. de 1916 p. 1562). — Son rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat,... | |
 | Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...BON MARCHÉ. Article premier. - - 11 sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment... | |
 | Engineering law - 1906 - 1194 pages
...habitations à bon marché. Art. 1er. — II sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. Ces comités ont pour mission d'encourager toutes les manifestations de la prévoyance sociale, notamment... | |
 | 1906 - 754 pages
...l'exercice de ses fonctions. Art. 6. — A titre transitoire et jusqu'à la constitution des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, il pourra être suppléé à leur avis, dans les cas prévus aux articles 5 et 13 de la loi du 12 avril... | |
 | Families - 1906 - 324 pages
...les organes d'impulsion directe. C'est ensuite, dans chaque département, un ou plusieurs comités de patronage des Habitations à Bon Marché et de la Prévoyance sociale. Ces comités sont institués par décret présidentiel, fixant le nombre de leurs membres, 9 à 12,... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1907 - 712 pages
...congréganistes (J. 0., p. 4631 et J. 0. du 10 juillet, p. 4765). 7 juillet. — Décret instituant des comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (JO, p. 4694). 10 juillet. — Loi relative au renvoi anticipé des militaires de la classe 1903 (J.... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1907 - 882 pages
...de secours mutuels (J. 0., n janvier 1907, p. 226). Arrêté du 26 janvier 1907 relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (/. 0., 27 janvier 1907, P- 699). Circulaire du 10 novembre 1906 du Président du Conseil, ministre... | |
 | Economics - 1907 - 544 pages
...ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (page 568). 27. — Arrêté relatif aux comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale (page 699). 29. — Arrêté fixant les dates des épreuves écrites du concours pour l'admission de... | |
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Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale. 
