| Engineering law - 1913 - 978 pages
...société des chemins de fer économiques et de la Décrets portant réglementation iraiduinistration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail et de la prévoyance sociale (lilr<! II : hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui concerne : 1°... | |
| Law - 1928 - 156 pages
...Règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre 2, C. trav. (titre .2, hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.... | |
| Mining law - 1913 - 1098 pages
...année par le ministre. Paris, le 15 septembre 19l;!. J. THIERRY. Décret, du 22 septembre 1913, portant règlement d'administration publique pour l'exécution...dispositions du Livre II(") du. Code du travail et de la prévoi/ance sociale (Titre II : Hygiène -et sécurité des: travailleurs] en ce qui concerne les... | |
| Mining law - 1914 - 894 pages
...certaines professions, soit à certains modes de travail »; Vu le décret du 10 juillet 1913 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution...sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis; Vu l'avis... | |
| International Labour Office, Basel - Labor - 1917 - 590 pages
...Januar 1913. 5. Decret du 12 fevrier 1913 de ter mi nan t les conditions d'application ä la Martinique des dispositions du livre II du Code du Travail et de la Prevoyance sociale (BMT. 1913, 292). Erlass betr. die Anwendung der Bestimmungen des Buches n des Gesetzbuches... | |
| Mineral industries - 1922 - 776 pages
...(article 11 du décref, du 13 août 1913) ; II, 557. = Décrets, du 1er octobre 1913, portant règlements d'administration publique pour l'exécution des dispositions...hygiène et sécurité des travailleurs), en ce qui concerné : 1° les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel... | |
| Labor laws and legislation - 1925 - 990 pages
...ministère du Travail, de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance, sociales du 9 août 1925 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (titre II : hygiène el sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières... | |
| Comparative law - 1926 - 638 pages
...janvier 1926, p. 429). TRAVAUX PUBLICS. — Mesures de protection. — Décret du 0 août 1925, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code de travail, litre 11, hygiène et sécurité des travailleurs, en ce qui concerne les mesures particulières... | |
| France - Law - 1925 - 680 pages
...d'administration publique pour l'exécution des dispositions du livre II du Code du travail (lit. H, hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables duns les chantiers du bâtiment et des travaux publics (J,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - France - 1914 - 542 pages
...du 12 octobre contient une série de décrets, datés du 1er de ce mois, et portant réglementation d'administration publique pour l'exécution des dispositions...et sécurité des travailleurs), en ce qui concerne : 1° les mesures particulières d'hygiène applicables dans les industries où le personnel est exposé... | |
| |