| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (L, n- 5156 ; an., S. de 1918, p. 1772). — Son rapport sur le projet de loi portant ratification... | |
| Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1914 - 586 pages
...colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc- et Arrêté autorisant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la sortie des sucres à destination de la métropole (.7. 0., 25 octobre). 20 octobre. — Décret... | |
| Mining law - 1915 - 402 pages
...Le ministre de la marine par intérim, René VIVIAM. Décret, du 2 janvier 1915, portant application aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 21 décembre 1914, concernant les prohibitions de sortie. Le Président... | |
| Mining law - 1916 - 364 pages
...sortie des racines de chicorée vertes ou sèches ; Le décret du 27 août 1915, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Marne, le décret du ", août 1915 prohibant la sortie de l'amiante brut ou travaillé ; Le décret... | |
| Société de législation comparée - Comparative law - 1917 - 596 pages
...portant ratification du décret, du 3 décembre 1915 prohibant la sortie et. la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un. régime douanier quelconque, de l'argent brut, en niasses, lingots, barres, poudres, objets... | |
| France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...et le Maroc (Journ. off. du 28 février 1917). Art. 1er. • — • Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation, eu suite d'entrepôt, do dépôt, de transit, de transbordement et d'admission... | |
| Law - 1922 - 844 pages
...civil, — Décrète : ' Art. 1«. _- La loi susvisée, du 12 février 1921, est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés,... | |
| Mineral industries - 1922 - 776 pages
...1915, lorsque l'envoi concerne certains pays; V, 8. DÉCRET, du 11 janvier 1916. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, lés dispositions du décret du 7 décembre 1915 prohibant de nouveaux produits à la sortie de la... | |
| Law - 1922 - 392 pages
...déc. 1917 (Prohibition de la sortie des algues, lichens, mousses et varechs de toute espèce hors des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc). — D. 14 déc. 1917 (Prohibition de la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la }... | |
| |