 | France - Law - 1917 - 336 pages
...annexé au décret du 27 octobre 1916, réservant des emplois aux officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités résultant...aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats et aux officiers mariniers, guartiers-mattres et marins réformés n° 1 ou retraité four les causes... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - France - 1916 - 522 pages
...la loi du 17 avril 1916 dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés u° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle (J. 0., 18 juillet). — (Errata, ./. 0., 23 juillet). 18 juillet. — • Décret portant prorogation... | |
 | Civil law - 1916 - 822 pages
...celle de « militaire réformé n° 1 ou retraité par suite d'infirmités résultant de blessures ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle », pour éviter l'incertitude ; en réalité, on étend le cercle des bénéficiaires, puisqu'on y... | |
 | Mining law - 1917 - 664 pages
...réservant dans des conditions spéciales des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle (*) ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, minières et carrières, modifiée par les lois des... | |
 | France - World War, 1914-1918 - 1917 - 320 pages
...novembre 1916, relatif mu emploie réservés au ministère de la guerre aux officiers et hommes de troupe retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devantl'ennemi(3o\irn.o&. du 10 mars 1917). Arrêté ministériel du 3 mars 1917, Abrogeant pour les... | |
 | Anjou (France) - 1918 - 1058 pages
...aux officiers de terre et de mer rçtraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçws ou de maladies contractées devant l'ennemi, au cours de la guerre actuelle, ainsi qu'aux sous-officiers, caporaux, brigadiers -et soldats et aux officiers mariniers, quartiermaîtres... | |
 | Mining law - 1920 - 1024 pages
...réservant dans des conditions spéciales des emplois aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerro 1914-1918; Vu le cahier des charges de la concession accepté par la société pétitionnaire;... | |
 | France. Commission des Annales des mines - Mineral industries - 1920 - 1004 pages
...réservant dans des conditions spéciales, des emplois aux anciens militaires etmarins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...maladies contractées devant l'ennemi au cours de li guerre 1914-1918; Vu le cahier des charges accepté par la société pétitionnaire, Le conseil... | |
 | Mining law - 1921 - 826 pages
...réservant dans dés conditions spéciales des emplois aux anciens militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...contractées devant l'ennemi au cours de la guerre 1914-1918 { ); Vu le cahier des charges accepté par la société pétitionnaire: Le conseil d'État... | |
 | Mining law - 1922 - 626 pages
...réservant, dans des conditions spéciales, des emplois aux anciens militaires ou marins, réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures...reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi nu cours de la guerre 1914-1918 ; Vu le caliier des charges accepté par la société pétitionnaire:... | |
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... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle. 
