 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1921 - 790 pages
...taxes de remplacement et à créer de nouvelles taxes; 2° La proposition de loi concernant l'omertnre d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses...administratives de la Chambre des Députés pour l'exercice 1920; 3° Le projet de loi, relatif au recensement et à la revision de la classe 1921; 4° Avec amendement,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1915 - 710 pages
...2651 ; an., S. 0, de 1913, p. 291). —Son rapport, fait au nom de la Commission de comptabilité, concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...applicable aux dépenses administratives de la Chambre deg Députés pour l'Exercice 1913 (I., n° 3622; an. S. 0. de 1914, p. 1355). — Son rapport, fait... | |
 | Finance, Public - 1908 - 722 pages
...contributions indirectes (J . 0., i3 février, p. 1 154). Crédits additionnels. — Loi du 24 décembre 1907 concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...applicable aux dépenses administratives de la Chambre les députés pour l'exercice 1907 (J. 0., a5 décembre, p. 865o). Loi du 24 décembre 1907 portant... | |
 | France - Law - 1905 - 1604 pages
...survenus pendant l'année igoo (D. i3 déc. 1901, s. xii, t. LXIT, b. 23i8, p. 5i8). — Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable, aux dépenses administratives de la Chambre des députés (LL. 26 déc. 1901, s. xn, t. L\IV, 180 BUDGET. b. i3ao, p. 573; i" mars 1902, a. MI, t. L\IV, b. 2333,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 618 pages
...assister aux séances de la-Chambre. 2. - ADOPTION D'UN PROJET DE RÉSOLUTION ET D'UNE PROPOSITION DE LOI CONCERNANT L'OUVERTURE D'UN CRÉDIT SUPPLÉMENTAIRE...DÉPENSES ADMINISTRATIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS M. le président. L'ordre du jour appelle discussion du projet de résolution et de la proposition... | |
 | Economics - 1908 - 496 pages
...crédits, sur l'exercice !Siùî: »u titre du budget du ministère des Finances (page 8649).m — Concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1907 (page 8649). — Sur le recrutement des ingénieurs des Ponts et Chaussées et des Mines (page... | |
 | France - Law - 1908 - 1982 pages
...finança , Signé : G. CLEMENCEAU. Signé : J. CAILLAUX. iV 5ogo3. — Loi concernant l'ouverture d'an Crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1907. Da 24 Mars 1908. (Promulguée »u Journal officiel du a5 mars 1908.) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE... | |
 | Economics - 1909 - 504 pages
...4 novembre 1908, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse (page 2957). 24. -- Loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...dépenses administratives de la Chambre des députés (page 2977). 26. — Décret réglementant l'importation, la vente, le transport et la détention de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1912 - 676 pages
...président. L'ordre du jour appelle la discussion : 1° du projet de résolution ; 2° de la proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire...administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911. L'urgence a été déclarée antérieurement. La commission de comptabilité présente deux conclusions... | |
 | Economics - 1912 - 566 pages
...ail et de la Prévoyance sociale, de crédits suppléoientaires applicables à l'exercice 1912; 3* d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses...administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1911 (page a83o). — Décret étendant aux territoires du sud de l'Algérie diverses dispositions... | |
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Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1925. 
