 | Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1894 - 374 pages
...français du commerce, victimes de naufrages et autres accidents ou à leurs familles; pour le reste, à des subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, en vue de la création et de l'entretien, dans les ports de la métropole et des colonies, d'hôtels... | |
 | Comparative law - 1902 - 978 pages
...autres accidents de mer ou à leurs familles ; Un tiers à la caisse des invalides en vue d'accorder des subventions aux chambres de commerce ou à des...d'utilité publique pour la création et l'entretien dans les ports français d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...secours aux marins français victimes des naufrages et autres accidents, ou à leurs familles ; 2° A des subventions aux Chambres de commerce ou à des...d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
 | Commercial law - 1893 - 584 pages
...secours aux marins français victimes des naufrages et autres accidents, ou à leurs familles ; 2° A des subventions aux Chambres de commerce ou à des...d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...secours aux marins français victimes des naufrages et autres accidents, ou à leurs familles; 2° A des subventions aux chambres de commerce ou à des...d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
 | France - Law - 1894 - 1692 pages
...français du commerce victimcside naufrages et autres accidents, ou à leurs familles ; pour le reste, à des subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, eii vue de ta création et de l'entretien, dans les ports de la métropole et des colonies, d'hôtels... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1895 - 962 pages
...secours aux marins français victimes de naufrages et autres accidents ou à leurs familles ; ensuite à des subventions aux chambres de commerce ou à...d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
 | France - Law - 1897 - 1900 pages
...des prélèvements de quatre pour cent sw les Primes à la marine marchande à affecter, en 1897, aux Subventions aux chambres de commerce ou à des établissements...pour la création et l'entretien d'hôtels de marins, etc. Du 38 Janvier 1897. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de... | |
 | France - Law - 1898 - 1244 pages
...prèlèvements de quatre pour cent sur les Primes à la marine marchanda à affecter, en 1898 , aux Subventions aux chambres de commerce ou à des établissements...pour la création et l'entretien d'hôtels de marins, etc. Dn 17 Janvier 1898. LE PRÉSIDENT DE LÀ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de... | |
 | Jules Charles-Roux - Merchant marine - 1898 - 448 pages
...secours aux marins français victimes des naufrages et autres accidents ou à leurs familles, soit à des subventions aux chambres de commerce ou à...d'utilité publique, pour la création et l'entretien dans les ports français d'hôtels de marine destinés à faciliter à la population maritime le logement,... | |
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A des subventions aux Chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement, l'existence et le placement,... 
