Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... tion de primes aux dénaturateurs d'alcool ( D. 2 déc . 1909 , t . 1 , b . 23 , p . 2168 ) . Dispositions autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi ( L .. 23 décembre 1909 , t . 1 , b . 24 , p ...
... tion de primes aux dénaturateurs d'alcool ( D. 2 déc . 1909 , t . 1 , b . 23 , p . 2168 ) . Dispositions autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi ( L .. 23 décembre 1909 , t . 1 , b . 24 , p ...
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... tion d'une décision relative à l'éta- blissement de la double ou triple taxe pour la répression des dissi- mulations matières d'impôts arabes D. 21 nov . 1914 , t . VI , b . 142 , p . 3065 ) . Homologation en d'une décision relative à ...
... tion d'une décision relative à l'éta- blissement de la double ou triple taxe pour la répression des dissi- mulations matières d'impôts arabes D. 21 nov . 1914 , t . VI , b . 142 , p . 3065 ) . Homologation en d'une décision relative à ...
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... tion normales et éventuelles ; pres- tations diverses in emnités spé- ciales aux Alpes ( places et postes ) ; art . 12 , sous officiers des corps de troupes à solde mensuelle et sous- officiers élèves positions particu- lières dans les ...
... tion normales et éventuelles ; pres- tations diverses in emnités spé- ciales aux Alpes ( places et postes ) ; art . 12 , sous officiers des corps de troupes à solde mensuelle et sous- officiers élèves positions particu- lières dans les ...
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... tion du comité de santé en matière de pension de réforme et de radia- tion des cadres , pour raisons de santé , des officiers de réserve et de l'armée territoriale ( D. 22 oct . 1914 , t . vi , b . 140 , p . 2891 ) . Dispositions ...
... tion du comité de santé en matière de pension de réforme et de radia- tion des cadres , pour raisons de santé , des officiers de réserve et de l'armée territoriale ( D. 22 oct . 1914 , t . vi , b . 140 , p . 2891 ) . Dispositions ...
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... tion de la convention en date du 11 novembre 1911 et de la conven- tion additionnelle du 28 novembre 1911 ( L. 29 déc . 1911 , t . III , b . 72 , p . 3204 ) . Versement au Trésor effectué en vertu de la convention du 31 octobre 1896 et ...
... tion de la convention en date du 11 novembre 1911 et de la conven- tion additionnelle du 28 novembre 1911 ( L. 29 déc . 1911 , t . III , b . 72 , p . 3204 ) . Versement au Trésor effectué en vertu de la convention du 31 octobre 1896 et ...
Contents
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Common terms and phrases
12 avril 12 mars 21 juin 24 avril 29 mars 30 juin agents aide aux populations annexe août applicable applicable à l'entretien Application Approbation Attribution Autorisation avril bassin budget caisse canal chargés chaussée chemins de fer civils classe coloniale colonies commerce communes concerne conditions conseil construction Contribution corps cours Création crédit ouvert d'administration déc décembre dépenses Dispositions relatives divers durée écoles employé établissements exercice fév Fixation fonctionnement fonds de concours frais française général guerre Ille-et-Vilaine indemnités janv janvier juil juill juillet juin l'amélioration l'article l'école l'entretien l'établissement l'État l'exercice marine maritime ment militaires Ministère Modification au décret Nièvre Nord officiers Ouverture d'un crédit Ouverture de crédits payement pendant percevoir personnel pont port publics publique règlement Report d'un crédit restauration de l'église route nationale sept service solde sortie spéciale tion titre de fonds traitement travaux venir en aide
Popular passages
Page 351 - Vu le décret du 10 juillet 1913 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II : hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité...
Page 374 - Art. 8. — (Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962.) Le Conseil économique et social comprend, en outre : Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Page 336 - Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1925.
Page 266 - A des subventions aux Chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement, l'existence et le placement, ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles.
Page 756 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Page 9 - Un second décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom des...
Page 267 - Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr.
Page 366 - ... colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ¡D.
Page 733 - ... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle.
Page 714 - Est prohibée la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Ex.