Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... tion de primes aux dénaturateurs d'alcool D. 2 déc . 1909 , t . 1 , b . 23 , p . 2168 ) . Dispositions autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi ( L .. 23 décembre 1909 , t . 1 , b . 24 , p ...
... tion de primes aux dénaturateurs d'alcool D. 2 déc . 1909 , t . 1 , b . 23 , p . 2168 ) . Dispositions autorisant le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi ( L .. 23 décembre 1909 , t . 1 , b . 24 , p ...
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... tion d'une décision relative à l'éta- blissement de la double ou triple taxe pour la répression des dissi- mulations matières d'impôts arabes D. 21 nov . 1914 , t . VI , b . 142 , p . 3065 ) . Homologation en d'une décision relative à ...
... tion d'une décision relative à l'éta- blissement de la double ou triple taxe pour la répression des dissi- mulations matières d'impôts arabes D. 21 nov . 1914 , t . VI , b . 142 , p . 3065 ) . Homologation en d'une décision relative à ...
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... tion normales et éventuelles ; pres- tations diverses in ' emnités spé- ciales aux Alpes ( places et postes ) ; art . 12 , sous officiers des corps de troupes à solde mensuelle et sous- officiers élèves : positions particu- lières dans ...
... tion normales et éventuelles ; pres- tations diverses in ' emnités spé- ciales aux Alpes ( places et postes ) ; art . 12 , sous officiers des corps de troupes à solde mensuelle et sous- officiers élèves : positions particu- lières dans ...
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... tion du comité de santé en matière de pension de réforme et de radia- tion des cadres , pour raisons de santé , des officiers de réserve et de l'armée territoriale ( D. 22 oct . 1914 , t . vi , b . 140 , p . 2891 ) . Dispositions ...
... tion du comité de santé en matière de pension de réforme et de radia- tion des cadres , pour raisons de santé , des officiers de réserve et de l'armée territoriale ( D. 22 oct . 1914 , t . vi , b . 140 , p . 2891 ) . Dispositions ...
Page 108
... tion de la convention en date du 11 novembre 1911 et de la conven- tion additionnelle du 28 novembre 1911 ( L. 29 déc . 1911 , t . III , b . 72 , p . 3204 ) . Versement au Trésor effectué en vertu de la convention du 31 octobre 1896 et ...
... tion de la convention en date du 11 novembre 1911 et de la conven- tion additionnelle du 28 novembre 1911 ( L. 29 déc . 1911 , t . III , b . 72 , p . 3204 ) . Versement au Trésor effectué en vertu de la convention du 31 octobre 1896 et ...
Contents
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Common terms and phrases
11 mars 12 avril 13 août 13 janv 14 juin 20 janv 21 juin 24 avril 24 janv 24 juill 26 août 29 mars 30 juill 30 juin 30 mars 9 sept aide aux populations applicable à l'entretien applicable aux dépenses Approbation bassin canal cation chaussée chemins de fer colonies concours versés construction crédit non employé crédit ouvert crédits provisoires crédits supplémentaires déc décret du 7 départements envahis Dispositions relatives employé en 1916 fév Fixation fonds de concours goudronnage guerre indemnités juil juill juillet l'exercice marine maritime médaille coloniale militaires Ministère Modification au décret Nièvre officiers ouvert à titre Ouverture d'un crédit Ouverture de crédits percevoir en 1909 personnel pont populations des départements prendra le nom Report d'un crédit restauration de l'église route nationale Sarthe solde spéciale à percevoir tements tion titre de fonds Tunisie venir en aide versés au Trésor
Popular passages
Page 351 - Vu le décret du 10 juillet 1913 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II : hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité...
Page 374 - Art. 8. — (Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962.) Le Conseil économique et social comprend, en outre : Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Page 336 - Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1925.
Page 266 - A des subventions aux Chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement, l'existence et le placement, ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles.
Page 756 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Page 9 - Un second décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom des...
Page 267 - Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr.
Page 366 - ... colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ¡D.
Page 733 - ... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle.
Page 714 - Est prohibée la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Ex.