Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... JANVIER 1909 AU 31 DÉCEMBRE 1918 1RE SECTION LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2 SECTION LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL PARIS IMPRIMERIE NATIONALE MDCCCCXXI F81 594916 EXPLICATION DES SIGNES ET ABRÉVIATIONS Arr . signifie ...
... JANVIER 1909 AU 31 DÉCEMBRE 1918 1RE SECTION LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL 2 SECTION LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT LOCAL OU INDIVIDUEL PARIS IMPRIMERIE NATIONALE MDCCCCXXI F81 594916 EXPLICATION DES SIGNES ET ABRÉVIATIONS Arr . signifie ...
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... Janvier . Oct. signifie Octobre . Fév . Février . Nov. Novembre . Juill . Sept ---- Juillet . Septembre . Déc . Décembre . LOBD NOTA . < Les mots « Nouvelle série » n'ont pas été indiqués dans cette table . Il doit être tenu compte qu ...
... Janvier . Oct. signifie Octobre . Fév . Février . Nov. Novembre . Juill . Sept ---- Juillet . Septembre . Déc . Décembre . LOBD NOTA . < Les mots « Nouvelle série » n'ont pas été indiqués dans cette table . Il doit être tenu compte qu ...
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... janvier 1909 , régle- mentant l'exploitation des mines ( D. 14 mars 1916 , t . vII , b . 173 , p . 352 ) . Application des dis- - positions des décrets des 12- 29 avril 1914 et 30 août 1914 , re- latif au cumul de la solde militaire et ...
... janvier 1909 , régle- mentant l'exploitation des mines ( D. 14 mars 1916 , t . vII , b . 173 , p . 352 ) . Application des dis- - positions des décrets des 12- 29 avril 1914 et 30 août 1914 , re- latif au cumul de la solde militaire et ...
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... janvier 1914 concernant les droits d'enregistrement et les dispositions d'ordre fiscal de la loi du 16 avril 1914 , portant modifi- cation des articles 106 , 107 , 108 et 10g de la loi municipale du 5 avril 1884 ( D. 19 fév . 1916 , t ...
... janvier 1914 concernant les droits d'enregistrement et les dispositions d'ordre fiscal de la loi du 16 avril 1914 , portant modifi- cation des articles 106 , 107 , 108 et 10g de la loi municipale du 5 avril 1884 ( D. 19 fév . 1916 , t ...
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... janvier 193 , des dispositions appliquées dans TAI- gérie du Nord , en ce qui concerne l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement ( D. 21 déc . 1912 , t . iv , b . 96 , p . 3358 ) . - Dispositions relatives au fonctionnement ...
... janvier 193 , des dispositions appliquées dans TAI- gérie du Nord , en ce qui concerne l'exemption des droits de timbre et d'enregistrement ( D. 21 déc . 1912 , t . iv , b . 96 , p . 3358 ) . - Dispositions relatives au fonctionnement ...
Contents
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Common terms and phrases
12 avril 12 mars 21 juin 24 avril 29 mars 30 juin agents aide aux populations annexe août applicable applicable à l'entretien Application Approbation Attribution Autorisation avril bassin budget caisse canal chargés chaussée chemins de fer civils classe coloniale colonies commerce communes concerne conditions conseil construction Contribution corps cours Création crédit ouvert d'administration déc décembre dépenses Dispositions relatives divers durée écoles employé établissements exercice fév Fixation fonctionnement fonds de concours frais française général guerre Ille-et-Vilaine indemnités janv janvier juil juill juillet juin l'amélioration l'article l'école l'entretien l'établissement l'État l'exercice marine maritime ment militaires Ministère Modification au décret Nièvre Nord officiers Ouverture d'un crédit Ouverture de crédits payement pendant percevoir personnel pont port publics publique règlement Report d'un crédit restauration de l'église route nationale sept service solde sortie spéciale tion titre de fonds traitement travaux venir en aide
Popular passages
Page 351 - Vu le décret du 10 juillet 1913 ("), portant règlement d'administration publique pour l'exécution des dispositions du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale (Titre II : hygiène et sécurité des travailleurs) en ce qui concerne les mesures générales de protection et de salubrité...
Page 374 - Art. 8. — (Ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962.) Le Conseil économique et social comprend, en outre : Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.
Page 336 - Chambre des députés a adopté une proposition de loi concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses administratives de la Chambre des députés pour l'exercice 1925.
Page 266 - A des subventions aux Chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l'entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement, l'existence et le placement, ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles.
Page 756 - Il sera établi dans chaque département un ou plusieurs comités de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale.
Page 9 - Un second décret du 10 août 1899 sur les conditions du travail dans les marchés passés au nom des...
Page 267 - Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr.
Page 366 - ... colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ¡D.
Page 733 - ... aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités par suite d'infirmités résultant de blessures reçues ou de maladies contractées devant l'ennemi , au cours de la guerre actuelle.
Page 714 - Est prohibée la sortie ainsi que la réexportation en suite d'entrepôt, de dépôt, de transit et de transbordement des marchandises ci-après : Ex.