D. mai phoniques échangées entre la GrandeBretagne et la Suisse, par l'intermédiaire des lignes françaises 26 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3235). Complément au décret du 7 1901 en ce qui concerne les messages téléphonés et les appels téléphoniques (D. 9 mars 1914, t. VI, b. 125, p. 589). Fixation du taux d'abonnement des postes téléphoniques supplémentaires dans les installations qui permettent à ces postes d'appeler directement le réseau D. 5 mai 1914, t. I, b. 129, p. 1266). Fonds de con cours applicable aux frais d'établissement de réseaux téléphoniques (D. 5 juin 1914, t. vr, b. 131, p. 1485. - Rétablissement dans la métropole des communications téléphoniques interurbaines D. 22 Sept. 1914, t. v. b. 138, p. 2793. Autorisation de transformer provisoirement les abonnements téléphoniques forfaitaires en abonnements à conversations taxées dans les réseaux de la zone des armées D. 6 mai 1916, t. VIII. b. 177, p. 758). Fixation de la redevance applicable aux lignes téléphoniques utilisées pour constituer des relations diverses entre abonnés pendant la fermeture des bureaux intermédiaires D. 11 juill. 1916, t. vIII, b. 181, p. 1150. Modi p. 254). Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies françaises et pays de protectorat (D. 9 fév. 1909, t. 1, b. 3. p. 259. Composition et organisation dú corps des ingénieurs des poudres et salpêtres (D. 21 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2293'. Fixation des traitements des ingénieurs des poudres et salpêtres (D. 21 déc. 190g, t. 1, b. 34, p. 2298). Fixation des prix de vente des poudres diverses, de guerre et cordeau détonnant à livrer aux colonies françaises et pays de protectorat (DD. 7 janv. 1910, t. i, b. 25, pp. 42 et 47' Fixation des traitements des sousagents techniques des poudres t salpêtres D. 9 juill. 1910, t. 11, b. 37, p. 1898). La régie est au torisée à mettre en vente un nouvel D par explosif de mine chloraté dit explosif du type 0, no 4 » délivré la poudrerie de Vonges Côte d'Or (D. 18 juill. 1910, t. u, b. 38. P. 1908). Fixation du prix de vente à l'extérieur d'un nouvel explosif de mine du type 0, n° 1. destiné à l'exportation (D. 18 juili. 1910, t. 1, b. 38, p. 1909. Fixation du prix de vente pour l'exportation genérale ou les gouvernements des colonies françaises et,des pays de protectorat de l'explosif de mine N, no 3 D. 8 sept. 1910, t. I, b. 41, p. 2220). Autorisation de la mise en vente par la régie d'un nouvel explosif de mine désigne sous le nom de N, n° 3, el fixation du prix de vente dans les entrepôts D. 8 sept. 1910, t. u, b. 41, p. 2221). Fixation du prix de vente pour l'exportation générale ou les gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat de 1 T'explosif de mine N, n° 4 (D. 9 sept. 1910, t. п, b. 41, p. 2249). Autorisation de la mise en vente par la régie d'un nouvel explosif de mine désigné sous le nom de N net en fixant le prix de vente dans les entrepòts (D. 9 sept. 1910, t. I. b. 41, p. 2249). Fixation du prix de vente à l'exportation dans les colonies de l'explosif de mine chloraté type O, no 5 (D. 2 déc. 1910, t. 11, b. 47, p. 2933). - Autorisation de la mise en vente d'un nouvel explosif du type 0, n° 5 D. 2 déc. 1910, t. 1, b. 47. p. 2934 . Fixation du prix des poudres à feu destinées à l'exportation (D. 11 janv. 1911, t. m, b. 49, p. 21). Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat (D. 11 janv. 1911, t. ur, b. 49, p. 27). Fixation du prix de vente, dans les entrepôts, de la poudre de mine noire dite MC», et celui de la poudre de mine dite pulverin », destinée à la fabrication de cartouches de mine D. 9 mars 1911, t. m, b. 54. p. 520. - Dispositions relatives à la constitution et au fonctionnement de la commission des substances explosives (D. 15 juin 1911, t. m, b. 59, p. 1150). Nomination d'un agent comptable central du service des poudres et salpêtres D. 29 août 1911, t. I, b. 64, p. 1851). Organisation dans les poudreries du controle technique de fa fabrication des poudres et explosifs de guerre (D. 23 nov. 1911, t. m, b. 70, p. 2381). Admission en franchise de la correspondance du service de l'agent comptable central (D. 4 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 8). Fixation du prix des poudres destinées à l'exportation (D. 8 janv. 1912, t. 1v, b. 73. p. 37). Fixation des traitements de non-activité des ingénieurs des poudres et salpêtres (D. 25 janv. 19r2, t. IV, b. 74, p 166). Fixa tion du recrutement des chimistes des établissements des poudres et salpêtres (D. 30 janv. 1912, t. IV, b. 74, p. 275). Modification à la solde des officiers (supplément de fonctions), affectés aux directions d'artillerie dans les ports militaires et au contrôle technique des poudres (D. 12 mars 1912, t. IV, b, 77, p. 677). — Annulation de crédits ouverts sur l'exercice 1911; ouverture, sur l'exercice 1911, de crédits supplémentaires applicables aux frais d'exploitation des établissements producteurs et à l'entretien des bâtiments d'exploitation (L. 30 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 981). Ouverture, sur l'exercice 1912, d'un crédit extraordinaire applicable au remboursement des avances du Trésor L. 30 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 981). Ouverture sur Fexercice 191 de crédits supplémentaires applicables à différents chapitres D. 13 juil. 1912, t. iv, b. 85, p. 1994`. Fixation des prix des poudres à feu destinées à F'exportation D. 1o fév. 1918, t. v, b. 99, p. 149). Fixation des prix des poudres à fen livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat D. 1 fös. 1913. t. v, b. 99, p. 155). Fixation des prix de vente, à l'intérieur, des poudres et explosifs de mine (D. 25 août 1913, 1. v, b. 112, p. 2263). Fixation des traitements annuels du corps des ingénieurs des pondres et salpêtres (D. 25 août 1913, t. v, b. 112, p. 2765). - Fixation des traitements annuels des agents et sous-agents techniques des poudres et sølpètres (D. 25 août 1913, t. v, b. 12, p. 97). Dispositions complétant le décret du 26 juin 1908, en ce qui concerne les attributions des chimistes dans les établissements de poudres et salpêtres (D. 5 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2667). Fixation du prix des poudres à feu destinés à l'exportation (D. 5 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 283). Fixation du prix des pondres à feu livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat D. 5 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 289). Fixation du prix de vente des poudres de chasse (D. 9 mars 1914, t. vr, b. 125, p. 585). Complément aux dé'crets du 5 février 1914, fixant le le prix de vente des poudres à feu (D. 18 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1099). Fixation des traite*ments des sous-agents techniques de la poudrerie du Bouchet (D. 25 sept. 1914, t. vì. b. 138, P, 2733). Dispositions relatives à la nomination d'ingénieurs des poudres (D. 1,8 déc. 1914, t. vi, b. 144, p.3206). Allocation d'indemnités de responsabilité aux agents spéciaux des établissements des services de l'artillerie et des poudres et aux gérants des établissements du service du génie (D. 5 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 304. - Ouverture, sur l'exercice 1915, de crédits spéciaux montants de créances constatées sur l'exercice 1912 (L. 29 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 483). Ouverture, sur l'exercice 1914, d'un crédit extraordinaire applicable au remboursement des avances au Trésor (L. 29 mars 1915, t. VII, b. 150, P. 187). Formation progressive du corps des agents comptables des poudres recrutés parmi les sousagents techniques du service (D. 18 juin 1915. t. vi, b. 156, p. 1096). Ouverture d'un crédit additionnel aux crédits provisoires alloués par les lois des 26 décembre 1914 et 29 juin 1915 L. 14 août 1915, t. VII, b. 159, p. 1494). Modification au décret du 5 février 1914 pour la livraison des poudres à feu aux gouvernements des colonies et pays de protectorat D. 96 août 1915, t. vi, b. 160, p. 1563`. Fixation du prix de vente des poudres à feu destinées à l'exportation D. 26 août 1915, t. VII, b. 160, p. 1565). Fixation des pris de vente, à l'intérieur, des poudres et explosifs de mines (D. 26 août 1915. t. vi, b. 160, p. 1566). Fixation du prix de vente de la poudre de mine dite «pulverin», destinée exclusivement à la consommation des artificiers patentés (D. 19 oct. 1915, t. vir, b. 164, p. 1933). Modification des prix de vente, à l'intérieur, des poudres de mine dite «fin grain » (D. 28 déc. 1915 t. vu, b. 168, p. 2377). Attribution d'une indemnité différentielle aux agents chimistes et techniques militaires des poudres pour ramener leur rémunération globale au taux de la solde des officiers (D. 19 fév. 1916, t. vin, b. 172, p. 228). Ouverture de crédits spéciaux en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 (L. 28 fév. 1916, t, viu, b. 172, p. 260). Modification de l'article 18 de la loi du 25 mars 1914, relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous-agents militaires des poudres (L. 25 mai 1916, t. vm, b. 178, p. 833). -- Recrutement des sousagents techniques des poudres pendant la durée des hostilités (L. 25 mai 1916, t. VIII, b. 178, p. 834). -Fixation du prix des poudres à feu destinées à l'exportation (D. 10 avril 1917, t. ix, b. 199. p. 601). Fixation du prix de vente, à l'intérieur, des poudres de mine noires (D. 10 avril 1917, t. Ix, b. 199, p. 602, Fixation du prix des poudres à feu livrées aux gouvernenements des colonies et pays de protectorat (D. 10 avril 1917, t. IX, b. 199. p. 604). Attribution de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux ingénieurs, agents chimistes, techniques et comptables, et aux sous- - agents techniques des poudres (D. 28 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 400). Ouverture de crédits additionnels en addition aux crédits alloués par la loi du 30 décembre 1917 et par des lois spéciales (L. 27 mars 1918, t. x, b. 222, p. 638). Ouverture de crédits provisoires, sur l'exercice 1918, applicables au deuxième trimestre de 1918 (L. 29 mars 1918, t. x, b. 222, p. 673). Attribution de supplé ments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille à certaines catégories de personnels des poudres (D. 23 avril 1918, t. x, b. 224, p. 974). Modification à la répartition effectuée par le décret du 29 mars 1918 des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1918, par la loi du 29 mars 1918, en ce qui concerne le budget annexe des poudres et salpêtres (D. 2 mai 1918, t. b. 223, p. 1054). Conditions de vente de la poudre n° 13, dite Neffa tunisienne ordinaire» (D. 22 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1166). des poudreries nationales du Ripault el de Sevran-Livry (D. 27 août 1918, t. x. b. 232, p. 2077). Loi portant relèvement des prix de vente des poudres de chasse (L. 26 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2291). Ouverture de crédits additionnels applicables au personnel de l'agence comptable, à l'entretien des bâtiments d'exploitation et de l'outillage, à l'achat de terrains, etc. (L. 22 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2292). Loi modifiant et complétant la loi du 25 mars 1914, relative à la création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et sous-agents militaires des poudres, en ce qui concerne le recrutement des ingénieurs pendant les hostilités, et la création de cadres de supplément (L. 25 oct. 1918, t. x, b. 236. p. 2445). Ouverture d'un crédit en augmentation des restes à payer, sur les exercices clos 1914 et 1915, et d'un crédit additionnel, montant d'une créance constatée sur l'exercice 1912 (L. 11 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2524). Organisation du corps des ingénieurs militaires de complément des poudres et des corps des agents et sous-agents militaires de complément des poudres (D. 8 díc. 1918, t. x, b. 239, p. 2827). Allocation d'un supplément du temps de guerre pour charges de famille anx personnels militaires du service des poudres (D. 9 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2833). 2. Préfectures diverses. Modification à la répartition des erédits inscrits au ministère de l'intérieur, chapitre vi [Personnel des bureaux de préfectures] (D. 22 janv. 1910, t. 11, b. 26, p: 129). Mo dification au tableau C annexé au décret du 19 octobre 1911 élevant à la classe les sous-préfectures de Louhans, Gray et Montdidier et rétablissement à la 3a classe de la sous-préfecture de Ploërmel (D. 25 nov. 1911, t. 1, b. 70, p. 2386). Abrogation de l'article 11 du déeret du 19 novembre 1911, relatif aux tableaux d'avancement des souspréfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture (D. 29 sept. 1912, t. IV, b. 90. p. 2760). Modifications aux décrets des 19 octobre et 25 novembre 1911 et du 17 janvier 1914, relatifs à la répartition en classes des sous-préfectures (D. 2 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 534). - Modification au décret du 19 octobre 1911, relatif aux classes territoriales des préfectures et sous-préfectures (D. 25 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 2091). Délégation aux préfets du pouvoir de fixer le prix des farines (D. 16 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1922). -- Modification au décret du 21 21 avril 1913, organisant le service des retraites des préfectures D. 16 oct. 1917, t. I, b. 212, p. 2141). Attribution aux fonctionnaires de Fadministration prefectorale, à partir du 1 janvier 1918, du traitement afférent aux postes dont ils sont titulaires, sauf pour les secrétaires géne aux et sous-préfets de от 1 classe qui recevront un traitement de 10,000 francs pendant leur maintien sous les drapeaux (D. 19 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 138). Création d'un deuxième emploi de secrétaire général dans les préfectures de l'Aisne, de la Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme (D. 19 mars 1918, t. x, Modification b. 222, p. 55%). des articles 3 et 5 du décret du 21 avril 1913, portant organisation des services des retraites dans les préfectures (D. 5 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1068). —- Complément à l'article 5 du décret du 21 avril 1913, portant organisation du service des retraites ouvrières dans les préfectures (D. 3 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 111). Augmentation des avances faites par le préfet de la Seine au régisseur comptable chargé du payement des travaux effectués au titre de la loi du 2 avril 1918, autorisant des avances aux tiers victimes de calamités publiques (D. 16 trov. 1918, t. x, b. 238, p. 2619). Création d'emplois de secrétaires généraux pour la reconstitution des régions atteintes par les événements de guerre, fixation des traitements (D. 13 dée. 1918, t. x. b. 239. p. 2860). PREPOSES FORESTIERS, Fixation de la quotité et des conditions d'attribution de la rétribution temporaire instituée en faveur des préposés forestiers communaux par l'article 16 de la loi du 4 août 1917 [D. 23 oct. 1917, t. Ix, b 212, p. 2190). PRÉSTANCES. Modification à l'article 53 et au paragraphe 6 de l'article 55 du dé |