30 mai 1916, t. vIII, b. 178, p. 858). Dispositions relatives à l'exemption de taxe des mandats de poste de 50 francs ou au-dessous expédiés par le Gouvernement belge aux familles des militaires belges réfugiées en France (D. 5 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 24). Dispositions relatives à l'exemption de taxe des mandats de poste de 50 francs ou au-dessous, expédiés par le Gouvernement belge, à titre d'indemnités, aux militaires de l'armée belge d'un rang inférieur à celui d'officier, réformés depuis le 31 juillet 1914 pour cause de blessures reçues ou d'infirmités contractées au cours de la campagne (D. 1 sept. 1917, t. IX. b. 209, P. 1773). 5. Paquets postaux. er Réduction à trois mois du délai de prescription des paquets postanx adressés aux militaires et marins (L. 3 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 628. Autorisation, à l'occasion de Noël 1915 et 1 janvier 1916, d'envoyer gratuitement par la poste, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme (L. 23 déc. 1915, t. vu, b. 168, p. 2324). Fixation des conditions d'application de la loi du 23 décembre 1915 autorisant, à l'occasion de Noël 1915 et du janvier 1916, l'envoi gratuit par la poste, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, d'un paquet du poids maximum d'un kilogramme (D. 23 déc. 1915, t. vir, b. 168, TABLE DÉCENNALE. Partie princ. kilo tions accordant à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sousvêtements par paquets postaux d'un kilogramme au maximum (L. 23 juin 1916, t. v, b. 180, p. 949). Dispositions précisant les conditions d'application de la loi accordant à tous les mobilisés la gratuité pour la réexpédition à leur famille ou à leur correspondant, pendant les mois de juin et de novembre, de linge et sous-vêtements par paquets postaux d'un gramme au maximum D. 24 juin 1916, t.. vu, b. 180, p. 972). Dispositions autorisant à l'occasion de Noel 1916 et du 1 janvier 1917, T'envoi gratuit par la poste d'un paquet, du poids maximum d'un kilogramme, à destination de tous les militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger ou en service à la mer L. 7 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1952). Dispositions autorisant les militaires russes et serbes combattant avec les troupes françaises à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé (L. 8 avril 1917, t. Ix, b. 199, p. 558). Fixation des conditions d'appli 62 cation de la loi du 8 avril 1917, autorisant les militaires russes et serbes à recevoir gratuitement, une fois par mois, un paquet postal recommandé (D. 8 avril 1917, t. IX, b. 199. p. 561). Conditions d'application de la loi sur la gratuité des paquets militaires envoyés à l'occasion de Noel 1917 et du 1 janvier 1918 (D. 7 déc. 1917. t. ix, b. 215, p. 2624). Conditions d'application de la lo du 17 décembre 1918, sur la gratuité des paquets militaires envoyés à l'occasion de Noël 1918 et du 1 janvier 1919 (D. 17 déc. 1918, t. x, b. 40, p. 2888). 1. Dispositions diverses. 2. Câbles sous-marins. 3. Télégraphie sans fil. 1. Dispositions diverses. Modification à la réglementation télégraphique intérieure (D. 25 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1074). Organisation d'un service de mandats télégraphiques entre la France et l'Algérie et les bureaux français du Maroc (D. 20 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1128). Fixation de la date d'application des dispositions de l'arrangement conclu les 24 octobre 1909 et 22 janvier 1910, entre la France et la Russie, pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays D. 4 mai 1910, t. 11, b. 33, p, 1231). -- Création d'un service de correspondances pneumatiques à Marseille et fixation des taxes d'affranchissement D. 20 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1475). Fixation, au 1 juillet 1910, de la date d'admission et des conditions d'expédition des télégrammes affranchis en timbres-poste D. 31 mai 19ro, Lu, b. 34. p. 1561). Re er duction de 50 p. 100 des taxes terminales et de transit des lignes terrestres ου sous-marines pour les télégrammes en langage clair, et à transmission différée, avec les pays qui acceptent cette catégorie de correspondance (D. 5 avril 1912, t. iv, b. 79, p. 1212). - Modification au décret du 31 mai 1910, relatif à l'affranchissement des télégrammes en timbres-poste (D. 2 mai 1912, L. IV, b. 81, p. 1401). Taxation des télégrammes échangés, à partir de la frontière française, par les voies Brest-Dakar-Conakry ou « CadixTénériffe- Conakry » avec les pays désignés de l'Afrique occidentale française (D. 5 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3255). Taxation des télégrammes échanges entre Dakar (Sénégal et Conakry Guinée française) et les diverses possessions françaises de la Côte occidentale française acheminés par la voie de Monrovia D. 5. dec. 1912, t. IV, h. 95, p. 3255. Fixation de certaines taxes télégraphiques internationales L. 29 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1777). Fonds de concours applicable aux frais d'établissements de lignes électriques d'intérêt privé D. 17 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 661); à l'établissement de lignes électriques d'intérêt privé (D. 29 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1712); à des frais d'etablissement de lignes électriques d'intérêt privé ¡D, 10 juil. 19tí, t. xi, h. 133, p. 1845). Fouctionnement de la télégraphie et de la téléphonie en France et en Algérie D. 31 juillet 1914, t. VI, b. 134, p. 2185). Interdiction de l'usage du langage convenu et des langues étrangères pour la re er daction des télégrammes (D. 31 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2187). Dispositions concernant la rédaction des télégrammes privés (D. 7 août 1914, t. vi, b. 135, p. 22931. Fixation des tarifs applicables dans les relations télégraphiques entre l'Europe et le Maroc, voie TangerCadix (D. 18 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 405). - Approbation des taxes de transit applicables aux correspondances télégraphiques échangées par la voie Saïgon-Pontianack D. 30 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1267). Modification, à partir du 1 janvier 1915, des tarifs applicables aux télégrammes écbangés avec l'Amérique du Sud, voie Brest-Dakar D. 13 août 1915, t. vn, b. 159, p. 1490). Reduction, pendant la durée des hostilités, des taux applicables aux télégrammes echangés avec les militaires et marins faisant partie des corps expéditionnaires et les militaires des troupes coloniales ou recrutés dans une colonie, opérant en France (D. 13 août 1915, t. vn, b. 159, p. 1490. Fixation des tarifs télégraphiques applicables aux correspondances échangées avec le Maroc zone française et Tanger] D. 14 mars 1916, t. vi, b. 173, p. 357). Fixation du délai de recevabilité des réclamations télégraphiques pendant la durée des hostilités (D. 18 juill. 1916, t. VIII, b. 182. p. 1213). Réduction de la taxe terminale française pour les télégrammes échangés avec le Portugal via Malte (D. 18 août 1916, t. vm, b. 184, p. 1443). Dispositions limitant aux seuls télégrammes du régime intérieur la faculté accordée aux expéditeurs, d'affranchir leurs télégrammes en timbres-poste (D. 21 avril 1917, t. ix, b. 200, p. 737. Réduc tion de la taxe des deux cents premiers mots des télégrammes de presse (D. 14 mai 1917, t. Ix, b. 201, p. 970). Réduction de la taxe terminale francaise en faveur des télégrammes échangés avec les militaires belges opérant dans l'Afrique orientale allemande (D. 16 sept. 1917, t. Ix, b. 210, p. 1881). Modifications aux tarifs télégraphiques applicables aux correspondances échangées par les câbles français avec la Côte occidentale d'Afrique D., 5 oct. 1917, i. IX, b.. 211, p. 2065). Réduction de la taxe télégraphique terminale de la France en faveur des télégrammes échangés entre la France et les États-Unis par les militaires faisant partie des troupes américaines en France D. 24 oct. 1917. t. IX, b. 212, p. 2201). Réduction de 50 p. 100 de la taxe de transit française applicable aux télégrammes de presse échangés par la voie de Barcelone Marseille Malte entre l'Espagne et les îles Philippines D. 11 janv. 1918, t. x, b. 217, Réduction à o fr. 25 par mot de la taxe terminale française des télégrammes adressés de France aux militaires français en Italie, et d'Italie aux militaires italiens en France (D. 31 août 1918, t. X, b. 232, p. 2096). P. 6o. compagnie française des câbles télégraphiques (D. 26 nov. 1909, t. I, b. 22, p. 2114). Modification au décret du 10 juillet 1909, portant fixation des taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les cables sous-marins français (D. 27 juin 1911, t, u, b. 60, p. 1252). Taxe des cables franco-algérien et franco-tunisien pour les correspondances échangées entre l'Algérie et la Tunisie, d'une part, et la Russie, d'autre part (D. 20 déc. 1911, t. Iu, b. 72, p. 2884). Fixation des taxes applicables sur le cable Brest-Dakar aux télégrammes échangés avec le Brésil (D. 5 avril 1912, t. Iv, b. 79, p. 1213). Fixation des taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les câbles sous-marins français voie « Brest-Dakar » D. 19 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1784 Fixation des taxes terminales et de transit applicables aux correspondances acheminées par les cables Marseille, Oran, Tanger, Cadix (D. 13 juil. 1912, t. IV, b, 85, p. 2017). Fixation du tarif des câbles français de l'Océan Indien D. 9 mai giá, t., b. 129, p. 1336). Fixation des taxes télégraphiques applicables dans les relations avec les îles Canaries D. 15 janv. 1915, t. vu, b. 145, P. 77) Réduction de la taxe en faveur des télégrammes de presse échangés entre Madagascar et la Réunion par la voie du cable Madagascar-la Réunion D. 2 fév. 1915, t. vi, b. 146, p. 135). Fixation de nouvelles taxes télégraphiques pour les correspondances échangées avec l'Amérique du Sud, voie BrestDakar D 25 mars 1915, t. VII. b. 150, p. 460. Modification au tarif des cables de la côte occiden tale d'Afrique (D. 28 mai 1915. t. vi, b. 154, p. 965). Rattachement au service des câbles sousmarins français de l'Ouest africain des stations de câbles de Cap Lopez, de Loango et de Douala (D. 16 sept. 1916, t. vIII, b. 186, p. 1528. Fixation de la location aux autorités militaires des pays alliés, en France, de cables sous-marins franco-anglais (D. 10 avril 1918, t. x, b. 231, p.1992. 3. Télégraphie sans fil. Réorganisation et attributions de la commission interministérielle appelée à constituer le réseau radiotélégraphique français (D. 26 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1166). Promulgation de la convention internationale avec ses annexes signée à Berlin, le 3 novembre 1906, et fixation de taxes (D. 12 mai 1910, Fixation t. 1, b. 33, p. 1251). de la taxe radiotélégraphique des stations établies à bord des navires de guerre français (D. 14 janv. 1911, t. m, b. 49, p. 65, Modification à la composition de la commission interministérielle de la télégraphie sans fil (D. 15 fév. 1911, t. 1, b. 51, p. 291). Fixation de la taxe côtière des radiotélégrammes D. 5 déc. 1911, t. ш, b. 71, p. 2608 ). Attributions du service de la télégraphie sans fil et fixation des cadres D. 17 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1763). Modification au décret du 5 mars 1907 relatif à l'organisation de la télégraphie sans fil (D. 20 nov. 1911, t. I, b. 70, p. 2366). Dispositions relatives. à la réception des signaux radioélectriques (D. 24 fév. 1917, t. IX, b. 196, p. 286). Institution d'une commission chargée d'examiner les questions d'ordre général se rapportant à l'exploitation de la télégraphie sans fil et de préparer les dispositions législatives ou administratives propres à réaliser l'organisation rationnelle du service radiotélégraphique (D. 15 déc. 1917, 1. Ix, b. 215, p. 2672). SIV. TÉLÉPHONE. Dispositions diverses. Dispositions relatives aux appareils des postes d'abonnements téléphoniques à conversations taxées et à l'établissement des lignes ou section de lignes (D. 21 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1493). Fixation des taxes applicables à certaines communications téléphoniques francoallemandes échangées : 1° pendant les heures du service de nuit; 2° sous le régime de l'abonnement D. 22 nai 1910, t. 1, b. 34, p. 1496). Autorisation de se servir, sur les circuits téléphoniques interurbains, du système télégraphique Pollak-Virag, pour la transmission de la correspondance de presse, de bureau privé à bureau privé, et en déterminant les condi tions (D. 26 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1519. Modification aux abonnements téléphoniques supplémentaires D. 11 avril 1911, t. III, b. 55, p. 725). Fixation des taxes applicables, dans les relations franco-espagnoles, aux communications téléphoniques échangées I. 1° Pendant les heures du service de nuit; 2° sous le régime de l'abonnement; II. Aux avis d'appel téléphonique (D. 23 juin 1911. t. I, b. 60, p. 1190). Fixation des taxes à appliquer aux communications téléphoniques échangées dans les relations franco suisses de voisinage (D. 28 juil. 1911, t. m, b. 62, p. 1619). Constitution d'un réseau local téléphonique (D. IV. b. 78, p. 1007). Création de lignes 30 mars 1912, t. téléphoniques spécialisées aux communications dans un seul sens D. 25 juin 1912, t. v, b. 120, p. 3462). Réduction des taxes téléphoniques dans les relations entre cantons voisins distants de vingt-cinq kilomètres au plus (D. 26 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3161'. Application d'une taxe spéciale concernant les demandes de communications téléphoniques quand les demandeurs, avisés de l'établissement de cette communication, déclarent y renoncer D. 14 mai 1913, t. v, h. 105, p. 1006). Dispositions relatives aux communications téléphoniques interurbaines à heures fixes par abonnement D. 14 mai 1913, t. v, b. 105, p, 1006). Fixation des taxes à appliquer dans les relations franco-espagnoles de voisinage 1° : aux communications téléphoniques; 2 aux avis d'appel téléphonique D. 5 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1269). - Suppression de l'abonnement téléphonique forfaitaire local dans les réseaux où le mode d'abonnement à conversations taxées est en vigueur D. 12 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1321). --Fonds de concours applicable aux frais d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques (D. 3 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2370). Fixation des taxes à appliquer dans les relations franco-anglaises : 1. Aux communications téléphoniques échangées: 1° pendant les heures du service de nuit; 2° sous le régime de l'abonnement. II. Aux avis d'appel téléphonique D. 18 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2501). Dispositions relatives à la création d'un service de rappel téléphonique et d'une taxe de rattachement (D. 3 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2661). Fixation des taxes de transit à appliquer aux communications télé |