Smyrne, acheminés par la voie d'Allemagne et de Roumanie (Con stantza; b de Costa-Rica, du Mexique, du Nicaragua, de la République de Panama, du Salvador et du Venezuela, expédiés par la voie d'Allemagne; c) du Cougo belge territoire de Katanga) acheminés par la voie du Mozambique ; 2° fixation des taxes de transport des colis postaux à destination de la Lybie (Tripolitaine et Cyrénaïque), expédiés par la voie d'Italie (D. 13 mars 1913, t. v, b. 101, p. 509. Ouverture de la voie de Saint-Nazaire ou de Bordeaux des paquebots français, et de ColonPanama, pour l'acheminement des colis postaux ordinaires ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes, à destination du Pérou (D. 24 avril 1913. t. v. b. 104, p. 872). Modification aux taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination : 1° des bureaux argentins de la côte sud, Terre de Feu et iles adjacentes, acheminés par la voie de Marseille on de Bordeaux et des paquebots francais ou par la voie d'Italie; 9° du Bechouanaland protectorat), acheminés par la voie de Marseille D. mai 1913, t. v, b. 105, p. 967). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination d'Haiti (D. 11 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1308. Fixation des conditions d'application de Tarticie de la loi de finances du 30 juillet 1913, concernani la taxe des avis de non-livraison des colis postaux D. 9 août 1913, t. v, b. 111, p. 2166). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchis sement des colis postaux à destination de F'Afrique du sud-ouest allemande voie d'Allemagne et des paquebots allemands); 2° de la République Argentine, de la Bolivie et du Chili (voie d'Italie et des paquebots italiens); 3° des bureaux russes de la Mandchourie septentrionale (voie d'Allemagne, de Russie et de Sibérie); 4° de la Colombie (départements de Cauca et de Narino), par la voie d'Italie et des paquebots italiens; 5° de la Corée, par la voie d'Allemagne, de Russie et de Sibérie; 6° de la colonie britannique du Somaliland, par la voie de l'Inde britannique; 7° des îles Ellices (y compris Océan Island), Gilbert, Salomon, Tonga ou des Armis colonies britanniques en Océanie), par ta voie des paquebots français ou de l'Allemagne ou de l'Australie; 8° de Benadir et de la Somalie italienne, par la voie d'Italie et des paquebots italiens; 9° du Pérou, par la voie des paquebots français et de la République Argentine, ou par la voie d'Italie, des paquebots italiens et de la République Argentine (D. 30 août 1913. t. v, b. 112, p. 2336). Fixation des taxes de transport applicables aux colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises et de la possession portugaise de Timor (D. 15 oct. 1913, t. v. b. 115, p. 2768). Modification des taxes à percevoir pour faffranchissement des colis postaux à destination : 1o de la Colombie (départements de Cauca et de Narino), acheminés par la voie de Colon-Panama; 2o de l'Urugay, acheminés par la voie d'Italie (D. 5 nov. 1913, t. V, b. 117, p. 2945). Modification aux taxes à percevoir pour faffranchissement des colis postaux à des tination des Établissements français de Saint-Pierre et Miquelon (D. 11 fév. 1914, t. 11, b. 123, p. 333) Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Pérou et des bureaux autrichiens en Turquie (D. 11 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 335. Modification aux taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la colonie du Congo belge, de l'Islande et des Hes Féroé, de diverses colonies anglaises, du Guatémala, du Honduras, du Mexique, des Nouvelles Hébrides et de Zanzibar, de la Perse, du Siam, de la Corée (D. 11 fév. 1914, t. vt, b. 133. p. 335). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (D. 9 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 591). Extension du service des colis postaux grevés de remboursement du burean de Brazzaville Moyen Congo] (D. 12 mars 1914. t. vi, b. 127, p. 613). Organisation du service des colis postaux grevés de remboursement entre les colonies de Madagascar et dépendances d'une part, et de la Réunion d'autre part (D. 7 juin 1914, t. 1, b. 131, p. 1512. Dispositions concernant les taxes des colis postaux à destination de la Colombie et de la colonie por- tugaise de Timor (D. 10 oct. 1914, t. VI, b. 139, p. 2817). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie d'Angleterre à destination des Pays-Bas, du Danemark, de la Norvège, de la Suède, de la Russie d'Europe (y compris la Finlande), de la Russie d'Asie et de la Perse (D. 14 nov, 1914. t. M, b. 141, p. 3005). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des îles Seychelles acheminées par la voie d'Angleterre, des paquebots anglais (Bombay) et coloniaux ; 2° modification des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de diverses colonies britanniques iles Banks, Sainte-Croix et Torrès et Papouasie) et des Nouvelles-Hébrides, acheminés par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais (D. 15 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 3007). Réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux expédiés de Madagascar et dépendances à destination de la Corse, de l'Algérie des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli et création d'un colis postal d'un kilogramme dans les relations de Madagascar et dépendances avec la France, la Corse, l'Algérie, les agences maritimes francaises au Maroc et à Tripoli et les bureaux français établis à l'étranger (D. 19 janv. 1915, t. vu, b. 146, p. 100). Fixation des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Serbie, acheminés par la voie des paquebots français ou par la voie d'Italie. D. 2 fév. 1915, t. vii, b. 147, p. 137). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilos à destination de la Suisse et des colis postaux ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes à destination de l'Uruguay, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens (D. 4 mars 1915, t, va, b. 149, p. 297). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des bureaux indo-chinois établis en Chine Canton, Hoïhoa et Pakhoï) et dans le territoire de Kouang tchéouwan (D. Ô mai 1giờ, t VII, b. 153, p. 843). i Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux expédiés par la voie d'Angleterre à destination de la possession britannique de Nigéria, de la Russie d'Europe (y compris la Finlande et la Transcaucasie, de la Russie d'Asie et de la Perse; fixation des taxes à percevoir l'affranchissement des pour colis postaux à destination: des Antilles Néerlandaises, acheminés par la voie d'Angleterre; ¡des bureaux russes en Mandchourie, acheminés la voie d'Angleterre; du par Congo belge, acheminés, soit par la voie directe de Bordeaux ou de la Rochelle-Pallice, soit par la voie d'Angleterre; de l'Inde britannique, acheminés par la voie des paquebots français (jusqu'à Aden) et des paquebots anglais, d'Aden à Bombay (D. 8 mai giã, t.v, b. 153, p. 870). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Roumanie, acheminés en transit par la Bulgarie (D. 8 mai 1915, t. vii, b. 153, p. 873). – Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'ile de Rhodes, acheminés par la voie d'Italie et les paquebots italiens; et ceux expédiés des iles Canaries, acheminés par la voie de Bordeaux et des paquebots français ou par la voie d'Italie et des paquebots italiens ou espagnols (D. 10 juin 1915, t. vII, b. 155, p. 1042). Prorogation de la durée d'application du tarif réduit. accordé aux récépissés de colis agricoles dont le poids n'excède pas 40 kilogrammes en provenance ou à destination de la Corse (D. 12 juin 1915, t. vir, b. 155, p. 1047). Expédition gratuite par la poste, une fois par mois, aux militaires présents sous les drapeaux, d'un -- colis postal n'excédant pas un kilogramme (L. 22 juin 1915, t. vu, b. 156, p. 1141). Conditions d'application de la loi du 22 juin 1915, accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires de l'allocation prévue par la loi du 5 août 1914 (D. 25 juin 1915, t. vIE, b. 156, p. 1164). Approbation de la convention signée le 12 juin 1915 avec la Russie pour l'échange des colis postaux grevés de remboursement (D. 6 août 1915, t. vn, b. 159, p. 145g). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: 1° du district de CiudadBolivar (Vénézuela), acheminés par la voie des paquebots français et de la Trinité; 2° de la Russie d'Enrope (y compris la Finlande, le Caucase et la Transcaucasie; de la Russie d'Asie et de la Perse, acheminés par la voie des paquebots français, de la Bulgarie et de Roumanie; 3° de Costa-Rica, acheminés par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais; 4° des Indes orientales néerlandaises et de Timor (colonie portugaise), acheminés par la voie des paquebots français d'Egypte et des paquebots néerlandais; 5o de la Nouvelle-Calédonie et des Établissements français de l'Océanie, acheminés par la voie des paquebots anglais et d'Australie (D. 7 sept. 1915, t. vu, b. 161, p. 1603). Ouverture de la voie d'Arkangel pour l'acheminement en transit par l'Angleterre, des colis postaux à destination de la Russie d'Europe et de la Russie d'Asie (D. 22 sept. 1915, t. vII, b. 162, p. 1674). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Colombie; ouverture des bureaux espagnols du Maroc au service des envois D. 30 sept. 1915, t. vii, b. 162, p. 1760). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Roumanie, acheminés par la voie d'Angleterre (D. 24 nov. 1915, t. vn, b. 166, p. 2125). Ouverture de la voie directe pour l'acheminement des colis postaux à destination de la Russie d'Europe, de la Russie d'Asie, de la Roumanie, de la Perse et des bureaux russes de la Mandchourie septentrionale (D. 4 janv. 1916, t. vin, b. 169, p. 15. Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination - : a de la Colombie, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens, soit par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais; b) du Paraguay, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens (D. 2 fév. 1916, t. vII, b. 171, p. 142. Ouverture de la voie d'Angleterre, du Canada et du Japon pour l'acheminement des colis postaux à destination de la Russie d'Asie et de la Russie d'Europe (D. 29 fév. 1916, t. VIII, b. 172, p. 270). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises et de la colonie portugaise de Timor acheminés par la voie d'Angleterre, des paquebots anglais, des Établissements des détroits et des paquebots néerlandais D. 14 mars 1916, t. vi, b. 173, p. 356). Fixa tion des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises et de la colonie portugaise du Timor, acheminés par la voie des Pays-Bas et des paquebots néerlandais et modification des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de Costa-Rica, acheminés par la voie d'Italie et des paquebots italiens (D. 30 mai 1916, t. vi, b. 178, p. 838). Dispositions faisant bénéficier les familles belges, réfugiées en France et ayant à l'armée des fils ou proches parents d'un rang inférieur à celui d'officier, des dispositions de la loi du 11 juin 1915 sur la gratuité d'envoi de paquets postaux (D. 7 avril 1916, t. vi, b. 175, p. 544). Modification des taxes applicables aux colis postaux à destination de la Russie d'Europe, de la Russie d'Asie, de la Roumanie et des bureaux russes de la Mandchourie septentrionale acheminés par la voie directe (D. 20 juin 1916, t. vIII, b. 180, p. 932). Dispositions faisant bénéficier jusqu'à fin juin 1918, les récépissés des colis agricoles de moins de 40 kilogrammes, en provenance ou à destination de la Corse, du tarif réduit édicté pour le timbre des colis postaux (D. 5 juillet 1916, t. VIII, b. 181, p.1119. Modification des taxes applicables aux colis postaux à destination de la Russie d'Europe et de la Russie d'Asie, acheminés par la voie d'Angleterre, du Canada et du Japon (D. 4 sept, 1916, t. vIII, b. 185, p. 1481. Dispositions déterminant les conditions d'application de la loi du 7 décembre 1916, autorisant, à l'occasion de Noel 1916 et du 1 janvier 1917, l'envoi gratuit d'un paquet postal du poids maximum d'un kilogramme à destination des militaires et marins présents dans la zone des armées en France, aux colonies, dans les pays de protectorat et à l'étranger, ou en service à la mer (D. 7 déc. 1916, t. vii, b. 191, p. 1954). Fixation nouvelle des taxes à percevoir ་ t pour affranchissement des colis postaux à destination de la Suède et du Danemark, acheminés par la voie d'Angleterre et modification des taxes applicables aux colis postaux à destination du Siam (D. 29 mars 1917, t. 1, b. 198, p. 440). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postanx à destination de la Bolivie, du Chili, de l'Équateur et du Pérou, acheminés par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais (D. 29 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 441). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux du poids de 5 à 10 kilogrammes à destination de la République de Panama (D. 1" déc. 1917, t. ix, b. 215, p. 2499). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Maroc D. 12 oct. 1917, t. ix, b. 211, p. 2689. Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: des Antilles néerlandaises, acheminés par la voie d'Angleterre; des possessions portugaises en Afrique, acheminés par la voie du Portugal et des paquebots portugais; du Brésil, acheminés par la voie du Portugal et des paquebots anglais; de la Bolivie, du Chili, du Pérou et de l'Équateur, acheminés par la voie de la RochellePallice et des paquebots anglais; fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination: de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et des Établissements français de l'Oceanie, acheminés par la voie d'Angleterre et des paquebots anglais; de la Guyane britannique, acheminés par la voie des paquebots français; de la Guyane néerlandaise, acheminés par la voie des paquebots français et de la Guyane britannique; de la Bolivie et du Pérou, acheminés par la voie des paquebots français et de la République Argentine (D. 5 janv. 1918, t. x, b. 217. P. 31). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Chine et des bureaux français établis en Chine (D. 30 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1216). Fixation du droit d'assurance applicable aux colis postaux avec déclaration de valeur, échangés entre la France et la République Argentine (D. 30 mai 1918, t. x. b. 226, p. 1918). Promulgation de l'arrangement signé à Paris, le 16 février 1918, entre la France et le Congo belge pour l'échange des colis postaux (D. 12 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1708). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux ordinaires et avec déclaration de valeur jusqu'an poids de 10 kilogrammes, à destination de la colonie belge du Congo { D. 31 août 1918, t. x, b. 232, p. 2095). Loi concernant le postaux (L. 27 sept. 1918, t. x. b. 234, p. 2318). Élévation des taxes des colis post aux circulant à l'intérieur de la France continentale (D. 28 sept. 1918, t. x. b. 234, p. 2335). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à de tination des Etats-Unis d'Amérique New-York, Brooklin, Hoboken, Jersey-City et les localités de l'Alaska exceptés`, acheminés par l'intermédiaire de I'. American express company» (D. 29 oct. 1918, t. x. b. 236, P 2453. Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Norvège, de la Suède et du Dane -- |