e - railleurs (D. 21 juin 1913, t. V, b. 108, p. 1422). Création de trois bataillons (D. 7 janv. 1914, t. vr, b. 131, p. 1491). Création d'un bataillon de tirailleurs dans les 6o, 7o et 9° régiments de tirailleurs' algériens (D. 4 août 1914. 1. VI, b. 135, p. 2261). Création de quatre nouveaux bataillons de tirailleurs indigènes (D. 15 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2363. Allocations aux familles nécessiteuses des militaires indigènes appelés à servir hors de leur colonie d'origine (D. 21 déc. 1915, t. vu, b. 168, p. 2818). Allocations d'indemnités pour frais de burean et de représentation aux officiers titulaires d'emplois dans les nouveaux bataillons de tirailleurs créés en Afrique occidentale et en Afrique équatoriale française (D. 24 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2342). -Dispositions créant l'emploi d'adjudant pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord, et complétant la loi du 18 juillet 1913 relative aux pensions de ces militaires (L. 30 sept. 1916, t. vi, b. 186, p. 1651). Dispositions accordant un cours annuel aux familles de tirailleurs décédés de maladies contractées en service (D. 18 mars 1917, L. IX, b. 198, p. 389). 120. Tirailleurs sénégalais. se Fixation, par décision du Ministre de la guerre, du nombre de bataillons de tirailleurs sénégalais du Maroc; de l'encadrement en hommes de troupe européens de ces bataillons; de la formation de régiments mixtes de marche créés avec des formations d'infanterie coloniale; de la composition des états-majors et petits états-majors de ces régiments de marche (D. 16 janv. 1915, t. VII, b. 116, p. 86). Allocations à payer aux tirailleurs sénégalais blessés en temps de guerre, en attendant, dans leurs foyers, la liquidation d'une pension de retraite pour infirmités (D. 12 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 1048). — Fixation de la solde à attribuer aux tirailleurs sénégalais traités en temps de guerre aux hôpitaux ou dans les formations sanitaires de l'armée ou de l'intérieur, pour blessures reçues ou maladies contractées au cours des opérations militaires (D.fév. 1916, t. VIII, b. 172, p. 247). 121. Train des équipages militaires Modification du décret du 18 juin 1904 en ce qui concerne la nomination des adjudants au grade de souslieutenant (D. 20 oct. 1910, t. II, b. 44, p. 2562). 122. Transports militaires. Attributions du directeur des transports militaires dans la zone des armées (D. 8 déc. 1917, t. 1x, b. 215, p. 2633). 123. Tribunaux militaires. Composition des tribunaux militaires pour le jugement des agents du service de la trésorerie et des postes aux armées, des sections de chemins de fer de campagne, des sections militaires postales et du service de la télégraphie militaire (D. 6 juin 1916. t. vi, b. 179, p. 890). 124. Troupes coloniales. Extension au recrutement des of ficiers d'administration de 3 classe des troupes coloniales (service de l'artillerie) des dispositions prévues par le décret du 18 juin 1904, relatif au recrutement des sous-lieutenants parmi les adjudants ayant moins de dix ans de services effectifs er (D. 1 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1679). Extension au recrutement des officiers d'administration de 3 classe des troupes coloniales (intendance et corps de santé des dispositions prévues par le décret du 18 juin 1904, relatif au recrutement des sous-lieutenants parmi les adjudants ayant moins de dix ans de services effectifs (D. 1a sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1680). Fixation de la masse des écoles dans les corps des troupes coloniales stationnés dans la métropole (D. 16 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1725). Réglementation du tour de service colonial aux Comores, à la Côte des Somalis et dans les colonies du Haut-Sénégal-Niger, Guinée, Côte d'lvoire, Dahomey, Congo et Afrique occidentale francaise (D. 22 fév. 1910, t. 11, b. 28, p. 30g). Suppression du corps des cipahis de l'Inde et revision du décret du 17 mars 1907 pour l'attribution de pensions et soldes de réforme (D. 8 mars 1910, t. I, b. 29, p. 462). Fixation de la solde de présence à T'hôpital concédée à certaines caté-. gories de militaires faisant partie de colonnes expéditionnaires en Algérie et en Tunisie D. 22 mars 1910, t. II, b. 30, p. 618). - Réglementation applicable au payement des frais et indemnités de déplacement temporaire ou définitif des militaires isolés et de leur famille aux colonies et dans les pays de protectorat D. 8 sept. 1910, t. I, b. 1, p. 2229). Suppression des comités techniques (D. 22 oct. 1910, t. 11, b. 44, p. 2572). Abrogation des décrets des 28 octobre 1904 et 11 décembre 1906 relatifs à la masse d'alimentation et de ravitaillement qui est supprimée dans les corps de troupes stationnés aux colonies et remplacée par une indem nité de résidence allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats (D. 3 nov. 1910, t. I, b. 45, P. 2642). Modification et addition au décret du 14 octobre 1910, relatif au passage définitif à la marine des officiers d'administration, employés militaires et sous-officiers d'artillerie coloniale visés à l'article 30 de la loi du 5 novembre 1909 (D. 7 janv. 1911, t. III, b. 19, p. 7). Fixation: 1° des indemnités pour frais de bureau à allouer aux officiers commandant les sections annexes des troupes coloniales; 2° de la prime fixe de la masse générale de ces unités (D. 23 janv. 1911, t. III, b. 50, p. 87). Le nombre maximum des adjudants qui pourraient être nommés sous-lieutenants dans l'infanterie coloniale est élevé au cinquième des promotions annuelles à ce grade (D. 24 janv. 1911, t. I, b. 50. p. 91). Modification au décret du août 1910 relatif à l'organisation des compagnies sahariennes (D. 7 avril 1911, t. III, b. 55, p. 699). Dispositions relatives aux engagements et rengagements dans les troupes coloniales (D. 3 mai 1911, t. 1, b. 57, p. 844). Modification au décret du 21 juin 1906 sur l'administration des troupes coloniales (D. 3 mai 1911, t. III, b. 57, p. 845). Règlement d'administration publique relatif aux conditions dans lesquelles continuent à servir les indigènes algériens des régiments de tirailleurs, de spahis et des troupes sahariennes, ad mis à jouir des droits de citoyen français (D. 25 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1188). — Organisation des services de l'armurerie des troupes coloniales et de la flotte (L. 30 juill. 1911, t. m, b. 62, p. 1649). Organisation de l'armurerie (D. 14 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 1997). TABLE DÉCENNALE.- Partie princ. Fixation des effectifs du corps de santé (D. 7 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2280). Nomination au grade de sous-lieutenant en 1912, 1913 et 1914, d'adjudants-chefs, adjudants et sergents-majors du cadre actif ayant au moins dix ans de services effectifs (D. 23 août ́ ́) 1912, t. iv, b. 88, p. 2499). Fixation du maximum des avances à consentir aux troupes de l'Indo-Chine (D. 24 août 1912, t. IV, h. 88, p. 2508). Modification au décret du 7 mai 1908 en ce qui concerne les élèves du service de santé reçus docteurs en médecine ou pharmaciens de 1o classe qui sont admis obligatoirement à l'école d'application (D. 31 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2544).— Conservation aux gradés armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales des avantages de solde acquis ultérieurement dans leur grade et dans ceux qu'ils pourraient obtenir (D. 30 déc. 1912, t. Iv, b. 96, p. 3643). Licenciement, par mesure de discipline, des militaires indigènes de race annamite (D. 7 mai 1913, 1. v, b. 105, p. 980). — Dispositions relatives à l'organisation de l'École d'application du service de santé des troupes coloniales (D. 16 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1038). Création de 200 adjudants-chefs et nomination supplémentaire de 50 sous-lieutenants, en 1913, dans l'infanterie coloniale (D. 26 avril 1913, t. v, b. 104, p. 893). Modification et complément au décret du 29 décembre 1903 en ce qui concerne les règles d'allocation de l'indemnité de logement aux soldats des troupes coloniales comptant cinq ans de services effectifs, mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve (D. 24 mars 1914, t. vi, b. 126, P. 707). Proportion des sous-of 7 ficiers des troupes coloniales à nom mer directement officiers d'administration de 3 classe (D. 4 avril 1914, t. VI, b. 127, p. 952). — Nomination au grade d'officier d'administration de 3 classe des troupes coloniales des adjudants et adjudants-chefs des sections de commis et ouvriers d'administration et d'infirmiers (1). 28 avril 1914, 1. VI, b. 128, p. 1212). Avancement au grade de caporal et de sous-officier dans les troupes coloniales (D. 20 juil. 1914, t. vi, b. 134. p. 2106). Complément au tableau n° 2 (n° 8 et 9) annexé au décret du 26 mai 1904 concernant les indemnités de première mise d'équipement (D. 26 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2736). Dispositions relatives à l'allocation d'une indemnité pour l'entretien de harnachement aux troupes coloniales (D. 3 déc, 1914, t. vi, h. 143, p. 3103). Modification à la position 3 du tableau 2 du décret du 26 mai 1904 portant règlement provisoire sur la solde et les revues des corps de troupes coloniales stationnées dans la métropole (Dí 7 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3140). Modifi cation aux tableaux n° 1 annexés aux décrets des 26 mai 1901 et 10 janvier 1912 en ce qui concerne les permissions ou congés; les congés pour atten re la liquidation d'une pension de retraite ou de réforme; les congés de convalescence; les renvovés dans leurs foyers en attendant la liquidation d'une pension de retraite pour blessures ou infirmités; fixation de l'indemnité journaliere et des indemnités spéciales aux militaires non officiers (D. 1° janv. 1915, t. vi, b. 145, p. 5). glement d'administration publique sur l'organisation du corps de santé des troupes coloniales (D. 15 fév. Re de 1915, t. VII, b. 147. p. 186). Règlement d'administration publique sur l'organisation du corps l'intendance militaire des troupes coloniales (D. 15 fév. 1915, t. VII, b. 147, p. 188). Admission au bénéfice de la loi du 6 juillet 1912, bien que n'ayant pas subi les examens de sortie de l'école d'application du service de santé, pour les médecins aides-majors de 2 classe qui ont été élèves de cette école en 1914 D. 19 mars 1915, 1. VII, b. 150, p. 415). Reglementation des gratifications de réforme (D. 24 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 442). Assimilation des stagiaires officiers d'administration de 1 classe de l'artillerie coloniale aux adjudants-chefs et des aspirants aux sergents et sergents-majors pour le classement à bord des navires et l'allocation des indemnités de déplacement aux colonies (D. 27 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 476). Modification provisoire au décret du 22 novembre 1910 sur les frais de bureau à allouer aux sous-intendants des troupes coloniales (D. 11 mai 1915, t. vii, b. 153, p. 884). Réglementation, en temps de guerre, du recrutement des officiers d'administration de 3 classe des services de l'intendance et de santé des troupes coloniales (D. 13 mai 1915, t. vu, b. 153, p. 897). Réglementation, en temps de guerre, du recrutement des officiers d'administration de 3 classe du service de l'artillerie coloniale (D. 13 mai 1915, t. vu, b. 153, p. 898). - Modification au décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (D. 19 mai 1915, 4, VII, b. 154, p. 923). Détermination - des nouveaux tarifs de solde attribués aux militaires de la gendarmerie coloniale ( D. 21 mai 1915, t. VII, b. 154, p. 935). Modification à la deuxième partie du tarif 12 annexé au règlement provisoire du 26 mai 1904 sur la solde et les revues des troupes coloniales en ce qui concerne les employés militaires sousafficiers (D. 25 mai 1915, t. VII, b. 154, p. 943).- Nomination aux grades et emplois et avancement des hommes de troupe dans les troupes coloniales, pendant la durée de la guerre D. 9 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 1036). Fixation en piastres des allocations dues aux militaires indo-chinois (D. 31 juill. 1915, t. vi, b. 158, p. 1412). Classification des nouveaux postes militaires du Tonkin et du Laos dans les zones donnant droit à l'indemnité spéciale de résidence prévue au décret du 29 décembre 1903 sur la solde et accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines (D. 16 août 1915, t. VII, b. 160, p. 1518). Classification dans la troisième zone de la colonie de Tahiti pour l'attribution de l'indemnité de résidence (D. 20 août 1915, t. vir, b. 160, p. 1549). Réglementation de l'avancement dans les colonnes expéditionnaires du Cameroun, pendant la durée de la guerre (D. 22 août 1915, t. VII, b. 160. p. 1551). Réglementation des engagements speciaux au titre d'un emploi déterminé (D. 3 sept. 1915, t. VII, b. 161, p. 1594). Fixation du nombre d'unités indigènes et mixtes des troupes coloniales et leur encadrement (D. 18 oct. 1915, t. VII, b. 164, p. 1929). Suspension, jusqu'à nouvel ordre, de l'application du décret du 30 déc. 1903, sur le tour de service colonial des militaires des troupes - coloniales (D. 26 oct. 1915, t. vII, b. 164, p. 1957). Autorisation au Ministre de la guerre de prononcer dans les troupes coloniales les nominations à titre temporaire nécessitées par l'organisation des farmations indigènes et mixtes créées ou développées pendant la guerre (D. 28 oct. 1915, t. v, b. 164, P. 1973). Fixation des effectifs du personnel des officiers d'administration du corps de santé des troupes coloniales (D. 29 mai 1916, t. VIII, b. 178, p. 843). Fixation des effectifs du personnel des officiers d'administration de l'intendance des troupes coloniales (D. 29 mai 1916, t. vii, b. 178, p. 844). Règlement d'administration publique relatif au recrutement de l'intendance militaire des troupes coloniales pendant la durée de la guerre (D. 18 juill. 1916, t. vui, b. 18a,p.1207). - Attribution de la croix de la Légion d'honneur au drapeau du régiment colonial du Maroc (D. 13 nov. 1916, t. VIII, b. 189, p. 1818. Dispositions permettant de nommer, à titre définitif, au grade d'aide-major de 2 classe des troupes coloniales, au fur et à mesure qu'ils obtiennent le diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien, les élèves sortis de l'école principale du service de santé de la marine et des colonies en 1914 (D. 22 déc. 1916, t. vir, b. 192, p. 2030). -- Dispositions portant suppression du recrutement des stagiaires officiers d'administration de l'artillerie coloniale et fixant le nouveau mode de recrutement des officiers d'administration du même service (D. 2 janv. 1917, t. ix, b. 193, p. 19). Règlement d'administration publique relatif au recrutement, pendant la durée de la guerre, des officiers d'administration du service de l'in |