tale d'Afrique, la Méditerranée orientale, le Brésil et la Plata (L. 30 déc. Tại 1, t. III, b. 72, p. 3264). Exonération de la taxe côtière des correspondances de service échangées entre les stations côtières françaises de la Manche et du Pasde-Calais et les navires de la compagnie des chemins de fer du Nord D. 17 juill. 1913, t. v, b. 110, P. 1714). 4. Chèques postaux. Création, sous l'autorité du ministre du commerce, des transports maritimes et de la marine marchande, d'un service de comptes courants et de chèques postaux L. 7 janv. 1918, t. x, b. 217, P. 40). Réglementation du fonc tionnement du service des comptes courants et chèques postaux (D. 7 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 44). - - Création d'un emploi de chef comptable de bureau de chèques postaux; fixation du traitement (D. 27 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1199). Création de bureaux de chèques postaux (D. 29 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1605). Fixation du montant du cautionnement des chefs comptables de bureaux de chèques postaux (D. 30 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1634). Fixation du traitement minimum et maximum du chef comptable de bureau de chèques de 3 classe D. 23 août 1918, t. x, b. 232, p. 2055). Création d'un emploi de chef de bureau pour le service des comptes courants et des chèques postaux (D. 30 oct 1918, t. x, b. 236, p. 2457). Création de bureaux de chèques postaux (D. 15 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2609). Utilisation des chèques et comptes courants postaux pour 1. Dispositions diverses. Application à la correspondance de service expédiée par les sousintendants militaires de la taxe spéciale édictée par la loi du 29 mars 1889 (D. 18 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1018). Application aux colonies ou établissements français à l'étranger des taxes et autres conditions du régime intérieur français concernant les échantillons, papiers d'affaires et imprimés (D. 14 mars 1910, t. II, b. 29, 497). Modification des taxes concernant les expéditions de lettres, périodiques, bons de poste, mandats télégraphiques, etc. (D. 13 avril 1910, t. I, b. 31, p. 1077). Fixation de la taxe des lettres échangées dans les rayons limitrophes francobelges, franco-suisses et francoespagnols et de la taxe des lettres, des papiers d'affaires et des journaux dans les échanges avec les bureaux français de Tripoli, de Barbarie et du Maroc (D. 3 mai 1910, t. u, b. 33, p. 1207). Fixation des taxes sur les correspondances, papiers d'affaires et journaux échangés avec la France (D. 3 mai 1910, t. 11, b. 33, p. 1207). Autorisation d'acquitter les contributions directes et les taxes assimilées dans les bureaux de poste, au moyen d'un mandat spécial appelé «mandat-contributions » (D. 25 juin 1911, t. ш, b. 60, p. 1204). Organisation du service des envois contre - remboursement (D. 14 sept. 1911, t. 1, b. 65, p. 2003). - Fixation des taxes à percevoir en France sur les mandats de poste échangés avec la Nouvelle-Zélande (D. 27 sept. 1911, t. III, b. 66 p. 2055). Tarif spécial applicable aux objets de correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (D. 25 nov. 1911, t. m, b. 70, p. 2391). Fixation du tarif postal applicable aux bulletins annuels de situation envoyés aux assujettis à la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (D. 29 juin 1912, t. tv, b. 84, p. 1863). Institution entre la France et l'Algérie et le Sénégal et la Guinée française d'un service d'envois contre remboursement en ce qui concerne les correspondances recommandées, ainsi que les lettres et boîtes de valeurs déclarées (D. 13 oct. 1912, t. iv, b. 91, p. 2919). -Fixation des taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et les colonies françaises, d'une part, et les bureaux de poste français ou indo-chinois en Chine, d'autre part (D. 5 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3263). Modifications aux sanctions applicables aux envois postaux abusivement expédiés aux conditions du tarif réduit (L. 24 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3490). Autorisation relative à la création et au tarif du mandat-retraite (L. 16 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1373). Création d'un timbre spécial dit timbre de la Croix-Rouge française (D. 11 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2331). Autorisation à l'administration des postes de faire fabriquer des cartes postales destinées à la correspondance des militaires et des marins D. 19 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2481). Elévation de 2,000 à 5,000 francs du montant maximuin des valeurs à recouvrer par la poste (D. 8 avril 1915, t. vu, b. 151, p. 667). Application d'un visa pour dates, à l'expiration -du délai d'un an à partir du jour de leur émission, pour le payement des bons de poste (D. 14 juill. 1915, t. va, b. 157, p. 1329). Promulgation de l'arrangement et de l'accord annexe conclu à Madrid le 16 juillet 1915, entre la France et l'Espagne, pour l'exécution du service postal au Maroc (D. 4 août 1915, t. vu, b. 159, p. 1436). Réduction de o fr. 25 à o fr. 15 du prix de vente de la dizaine des cartes postales militaires employées par le public pour la correspondance avec les militaires et marins en campagne (D. 8 déc. 1915, t. VII, b 167, p. 2237). Fixation des tarifs postaux applicables aux objets de correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (D. 22 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2321). Fixation des taxes applicables aux correspondances échangées entre la France et les colonies françaises d'une part, et le bureau de poste français de Rouad (Syrie), d'autre part (D. 22 mars 1916. t. vi, b. 174, p. 408). Institution d'un service d'envois contre remboursement entre la France et l'Algérie, d'une part, et d'autre part, les colonies de la Mauritanie, du Haut-Sénégal Niger, du Dahomey, de la Côte d'Ivoire et du territoire militaire du Niger (D. 9 oct. 1916, t. vi, b. 157, p. 1679 Dispositions portant approbation et publication de l'acte rectificatif au texte de la convention postale franco-marocaine du i octobre 1913, signé à Paris le 4 mai 1916 et à Rabat le 28 mai de la même année (D. 17 oct. 1916, - . t. vur, b. 188, p. 1701). — Relèvement de la taxe des lettres dans les relations avec les bureaux français et indo-chinois en Chine (D. 7 fév. 1917, t. ix, b. 195, p. 175). Relèvement de la taxe des lettres circulant dans les rayons limitrophes franco-belge et francosuisse (D. 7 fév. 1917, t. Ix, b. 195 p. 177). - Création d'un nouveau timbre-poste spécial dit « de la CroixRouge française (D. 15 fév. 1917, 1. x, b. 2 10, p. 3255). Relève ment de la taxe des correspondances échangées entre les bureaux français de Tanger et les bureaux de l'office marocain (D. 20 fév. 1917, t. ix, b. 196, p. 270). Dispositions concernant les abonnements aux journaux et publications périodiques souscrits par l'intermédiaire de la poste, dans les relations entre la France et la Suisse (D. 9 juin 1917, E. ix, b. 203, p. 1097). Fixation de la taxe des lettres échangées avec le Luxembourg (D. 29 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3052). 2. Colis postaux, Admission des colis postaux grevés de remboursement dans les relations avec la côte française des Somalis (D. 26 nov. 1909, t. I, b. 22, p. 2116). Fixation de la date où pourront être échangés les colis postanx avec divers bureaux de T'Éthiopie (D. 3 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2171). Ouverture de la voie d'Italie pour l'acheminement des colis postaux à destination des Indes orientales néerlandaises et fixation des taxes d'affranchissement, d'assurances et de poids maximum (D. 9 juin 1910, (t. H, b. 35, p. 1614). Modification des Laxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux échangés entre Djibouti et les bu reaux éthiopiens par l'intermé diaire de la colonie française de la Côte des Somalis (D. 24 juin 1910, t. u, b. 36, p. 1701). Création d'une seconde coupure de poids dans les échanges de colis postaux entre la France continentale et les États-Unis d'Amérique (D. 20 mai 1911, t. III, b. 58, p. 978). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de la Crète (bureaux autrichiens) acheminés par la voie d'Autriche et des paquebots autrichiens D. 24 oct. 1911. t. III, b. 68, p. 2189). Modification aux taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de Nyasaland (D. 30 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 3402). Fixation des taxes pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'Urugay (D. 30 déc. 1911, t. in, b. 72, p. 3404). Admission, pour la Grèce, de colis postaux grevés de remboursement (D. 9 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 339). Admission de colis postaux et fixation des taxes à percevoir pour les colis expédiés de la France, de la Corse de l'Algérie, des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli et des bureaux de poste français établis en Turquie et en Chine à destination des territoires de Katanga (Congo belge), par la voie du Mozambipue et de la Rodhésia du Nord-Ouest ( (D. 9 fév. 1912, t. iv. b. 75, p. 340). Fixation de la taxe à percevoir pour les colis postaux expédiés à Katanga (Congo belge), par la voie du Mozambique (D. 9 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 340), Ouverture de la voie d'Allemagne et des paquebots allemands pour les colis postaux sans déclaration de valeur n'excédant pas le poids de 5 kilo grammes à destination du Brésil; fixation des tarifs pour les expéditions faites en France, en Corse et Algérie, du Maroc, de Tripoli, de Turquie et des bureaux français en Chine (D. 17 fév. 1912, t, IV, b. 76, p. 378). Indication des taxes à percevoir pour les colis postaux à destination du Brésil (D. 17 fév. 1912, t. iv, b. 76, p. 378). Fixation de la taxe à percevoir pour les colis postaux de 5 kilogrammes à destination des Établissements des détroits acheminés par la voie des paquebots français ou anglais (D. 1 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 616). Réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux ne dépassant pas le poids de 5 kilogrammes à destination des Établissements des Détroits acheminés par la voie de Marseille et des paquebots français ou anglais D. 1 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 616). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'Islande et des îles Feroe acheminés par la voie d'Angleterre (D. 2 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 619). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux, sans déclaration de valeur, échangés directement entre la France et le Canada (D. 11 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 671). Fixation des taxes à percevoir pour les colis postaux à destination du Canada (D. 11 mars 1912, t. iv, b. 77, p. 671). - Affranchissement de la taxe des colis postaux à destination de l'Orange et du Transvaal acheminés par la voie d'Angleterre, et avec la colonie britannique de Brunei (D. 19 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 889). Réduction des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destina tion de la Colombie, de Costa Rica, de Cuba, des Antilles danoises, de la République dominicaine, de l'Équateur, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française. de la Guyane anglaise, du Honduras, du Mexique, du Nicaragua, du Panama, de la Guyane Néerlandaise, du Salvador et du Vénézuela, acheminés par la voie directe des paquebots français (D. 28 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 962). Admission et fixation de la taxe des colis postaux grevés de remboursement, jusqu'à concurrence de 500 francs, pour la colonie de Madagascar et dépendances (D. 31 - mars 1912, t. iv, b. 78, p. 1007). - Admission et fixation de la taxe à partir du 1" juin 1912. des colis postaux grevés de remboursement, jusqu'à concurrence de cinq cents francs, à destination des bureaux de poste de la Turquie d'Europe et de la Turquie d'Asie (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, Modification p. 1513). des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des territoires du Katanga (Congo belge), acheminés par la voie du Mozambique, de la Rodhésia du Sud et de la Rhodésia du Nord-Ouest (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1514). Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination des territoires de Kantaga (Congo belge), acheminés par la voie du Mozambique, de la Rhodésia du Sud et de la Rhodésia du Nord-Ouest (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1514). Elévation de taxe des colis postaux à destination du Chili (D. 17 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1761). Modification des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de l'Indo - Chine; admission des colis postaux ordinaires avec déclaration de valeur ou grevés de remboursement, à destination de la province du Yunnam (Chine), acheminés par la voie de l'Indo-Chine (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2477). Réduction des taxes d'affranchissement des colis postaux à destination de Madagascar et dépendances Madagascar, Sainte-Marie-de-Madagascar et Nossi-Bé] (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2480). Ouverture de la voie de Marseille et des paquebots français pour l'acheminement des colis postaux à destination du Mozambique, du Congo belge, (territoire de Katanga) et des colonies ou protectorats britanniques de l'Afrique du Sud (Cap, Natal, Orange, Transvaal, Rhodésia du Nord-Est, du Nord-Ouest, du Sud et protectorat de Béchouanaland), ouverture de la voie d'Allemagne et des paquebots allemands pour la transmission des colis postaux à destination du Guatemala; admission des colis postaux avec valeur déclarée dans les relations avec la Bulgarie (D. 4 sept. 1912, t. iv, b. 89, p. 2587). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de Bukoba, Muansa et Schirati (localités de l'Afrique orientale allemande) acheminés par la voie d'Allemagne ou par la voie d'Italie; réduction de la taxe des colis postaux à destination de Cuba expédiés par la voie d'Allemagne et des paquebots allemands; réduction de la taxe des colis postaux à destination des bureaux allemands de Beyrouth, Jaffa et Jérusalem (Turquie d'Asie) acheminés par la voie de Trieste; fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination d'Oubone (Siam), expédiés par la voie de Saïgon-Pakse (D. 4 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2591). Fixation du tarif des colis postaux expédiés des bureaux français en Chine, par la voie du chemin de fer transsibérien (D. 5 oct. 1912, t. iv, b. 91, p. 2819). Fixation du tarif des colis postaux expédiés de France, de Corse, d'Algérie et des agences maritimes françaises au Maroc et à Tripoli de Barbarie à destination des bureaux français établis en Chine; ouverture des bureaux de poste français de Pékin, Tientsin, Chefou, Sanghaï, Hankéou, Ningpo, Foutchéou et Amoy à l'échange des colis postaux ordinaires et avec déclaration de valeur, [par la voie du chemin de fer transsibérien (D. 5 oct. 1912, t. IV, b. 91, p. 2819), Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes à destination de la République Argentine (D. 4 mars 1913, t. v, b. 101, p. 401). Fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination : 1o des bureaux allemands établis en Chine; 2o des bureaux japonais établis en Chine et en Mandchourie; 3o des bureaux russes de Chine; 4° des bureaux chinois (poste chinoise), acheminés par la voie d'Allemagne, de Russie et du chemin de fer transsibérien; 5° de l'Union de l'Afrique du Sud (provinces du Cap de Bonne-Espérance, du Natal, de l'Orange et du Transvaal) acheminés par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique (D. 13 mars 1913, t. v, b. p. 498). 1° Modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination a) du bureau allemand de 101, |