ponts et chaussées en disponibilité (D. 12 déc. 1911, t. I, b. 71, P. 2799);

pour la substitution d'un hourdis en ciment armé au platelage en bois de la passerelle de Magdebourg, à Paris (D. 12 déc. 1911, t. ш, b. 71, p. 2803);

pour les dragages en vue de l'enlèvement des vases et immondices déposées sur les berges de la Seine pendant les inondations de 1910 (D. 12 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1267);

pour la restauration de tapisseries appartenant à la ville (D. 10 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1465);

pour la réparation des dégats causés aux bâtiments du ministère des affaires étrangères par la construction de la ligne métropolitaine no 8 (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1512);

pour les travaux de modification de l'accès rive gauche du pont de l'Archevêché, à Paris (D. 29 juin 1912, t. Iv, b. 84, p. 1864); pour des plantations sur les berges de la Seine; des dragages à l'embouchure des égouts collecteurs municipaux et des hauts-fonds du de l'île Saint-Denis (D. 25 nov. 1912, t. iv. b. 94, p. 3129); pour la portion de traitement conservée à un conducteur des ponts et chaussées en disponibilité (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3217);

garage

pour la réparation du pont de Bercy (D. 18 fév. 1913, t. V, b. 100, p. 265);

pour la reconstruction, avec élargissement à vingt mètres, du pont Cardinet (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 361);

pour la conservation des

palais nationaux (D. 30 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1544);

pour le payement du demitraitement d'un conducteur des ponts et chaussées en disponibilité (DD. 3 sept. 1913, t. v, b. 113. p. 2364; 21 déc. 1917, t. IX, b. 216, p. 2726);

pour l'entretien des plantations sur les berges de la Seine dans la traversée de Paris (DD. 9 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2442; 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2845; 17 juin 1915, t. ví, b. 156, p. 1077; 26 août 1915, t. vi, b. 160, p. 1570; 9 janv. 1917, t. IX, b. 193, p. 48);

pour la plantation d'arbres sur les ports des Saints-Pères et de Javel (D. 22 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 174);

pour venir en aide aux populations des départements envahis (D. 19 janv. 1915, t. vn, b. 146, P. 98);

pour l'entretien et réparations, en 1914, du pont des Arts (D. 23 fév. 1915, t. vII, b. 148, P. 241);

pour la plantation d'arbres sur les berges de la Seine dans la traversée de Paris, sur le quai d'Auteuil et les ports de la Conférence et d'Austerlitz (D. 7 avril 1915, t. vii, b. 151, p. 653);

pour la création d'une conférence d'histoire des doctrines économiques à l'école des hautes études [section des sciences historiques et philologiques] (D. 9 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 671);

pour l'établissement de pans coupés en encorbellement au Pontau-Change (D. 6 mai 1915, t. vii, b. 153, p. 841);

pour les dépenses de la conférence d'études d'histoire de Paris à l'école des hautes études

(DD. 8 mai 1915, t. vn, b. 153, p. 858; 28 mai 1915, t. vII, b. 154, p. 964; 2 août 1918, t. x, b. 231, P. 1869);

pour l'entretien de la chaire municipale de prévoyance et d'assistance sociales au Collège de France (DD. 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1982; 7 juin 1917, t. ix, b. 203, p. 1090; 2 août 1918, t. x, b. 231, p. 1870);

pour les dragages en Seine à l'embouchure des égouts collecteurs municipaux (DD. 24 avril 1917, t. 1x, b. 200, p. 756; 24 oct. 1917, t. IX, b. 212, p. 2194);

pour assurer le fonctionne

ment d'une conférence d'études de l'histoire de Paris et d'une chaire d'histoire des doctrines économiques à l'école des hautes études (D. 26 avril 1917, t. ix, b. 200, P. 773);

pour l'entretien du chenal navigable de la Seine entre la limite amont et la limite aval du département de la Seine (D. 27 juin 1917, b. 204, p. 1184).

t. IX,

PARLEMENT.

Convocation des Chambres en session extraordinaire (D. 12 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3170).

PASSAGES.

Dispositions portant certaines dérogations, pendant la durée de la guerre, au règlement du 3 juillet 1897 sur les passages (D. 16 oct. 1914, t. vi, b. 140, p. 2876).

PASSEPORTS.

Établissement des passeports à l'étranger (D. 3 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2254).

PATENTES.

Imposition extraordinaire addi

tionnelle perçue à Paris sur les patentés des six premières classes du tableau A et sur ceux des tableaux Bet C pour la création d'une bourse de commerce et le développement de l'enseignement professionnel desécoles commerciales de la chambre de commerce (D. 10 fév. 1914, t. vi,. b. 123, p. 321). Imposition extraordinaire additionnelle au principal de la contribution des patentes dont le produit sera attribué à la ville et à la chambre de commerce de Paris (D. 23 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 420).

PÊCHES.

1. Pêche maritime.

2. Pêche fluviale, conservation du poisson. 3. Conservation du poisson dans les canaux.

1. Pêche maritime.

Modification du décret du 16 juin 1908, relatif à l'organisation du personnel de la surveillance des pèches maritimes (D. 5 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1689). Nomination d'une commission pour la réglementation de la pèche dans les parties de fleuves et rivières comprises entre les limites de l'inscription maritime et le point où les eaux cessent d'être salées (D. 5 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 221). Fixation du taux des indemnités aux membres du conseil supérieur qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service (D. 26 fév. 1910, t. II, b. 28, p. 369). Concession de supplément de pension pour pêche au large (D. 16 juill. 1910, t. 11, b. 38, p. 1906). Modification de l'article 1" du décret du 4 juillet 1907 réglementant la pêche du sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes (D. 16 nov. 1910, t. II b. 46, p. 2673). Abrogation du

er

décret du 13 mars 1900 et modification du décret du 19 novembre 1859 pour la pêche maritime côtière en ce qui concerne la détermination des engins dont l'emploi est prohibé (D. 14 déc. 1910, t. I, b. 47, p. 2986). -- Interdiction de pêcher, de vendre, d'acheter, de transporter et de colporter les coquilles SaintJacques du 1" mai au 15 septembre de chaque année dans l'étendue des quatre premiers arrondissements maritimes (D. 4 janv. 1911, t. II, b. 49, p. 4). Encourageinent aux grandes pêches maritimes (L. 26 fév. 1911, t. I, b. 52, p. 380).Délimitation de parties de rivières réservées pour la reproduction du poisson (D. 13 mars 1911, t. III, b. 53, p. 481). Modifications aux dispositions du décret du 2 juillet 1894 sur la police de la pèche maritime côtière, en ce qui concerne la détermination des rets, filets, engins, instruments, modes et procédés de pêche prohibée (D. 9 août 1911, t. 1, b. 63, p. 1734). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 26 février 1911 concernant les encouragements aux grandes pêches maritimes (D. 9 nov. 1911, t. III, b. 69, p. 2307). Complément et modifications au décret du 4 juillet 1853 sur la police de la pêche côtière (D. 13 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2808). Interdiction des sennes ou autres filets tournants ou coulissants pour la pêche du petit maquereau (D. 8 juin 1912, t. iv, b. 83, p. 1702). - Modification au décret du 19 novembre 185g relatif à la police de la pêche côtière et des instruments à employer (D. 30 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2762).

Interdiction du 1er mai au 15 septembre de chaque année de la pêche des pétoncles dans le quartier

maritime de Brest (D. 21 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3361). Interdiction de jeter dans les eaux de la mer, le long des côtes et dans la partie des fleuves, rivières, canaux et étangs où les eaux sont salées, toutes substances susceptibles de nuire à la conservation des poissons, crustacés et mollusques ou de les rendres impropres à la consommation (D. 28 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3541). Modification du décret du 4 juillet 1907, relatif à la pêche du sprat sur le littoral des quatre premiers arrondissements maritimes (D. 27 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 374). Autorisation exception

nelle de se servir des filets coulissants pour la pêche de la sardine et du maquereau (D. 27 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1120). Modifica

tion à l'article 11 du décret du 10 mai 1862 en ce qui concerne le minimum de la taille marchande pour les homards et langoustes de la Méditerranée (D. 2 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1227). — Règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures spéciales d'avitaillement des navires pratiquant la grande pêche (D. 3 sept. 1913, t. v. b. 113, p. 235g). Création d'un comité scientifique des pêches maritimes (D. 8 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2961). Dispositions rapportant l'interdiction dont sont frappés, par le décret du 27 mai 1857, la pêche, la vente, f'achat, le transport, le colportage et l'emploi des femelles de langoustes et de homards garnies d'œufs (D. 14 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2974). Modification à l'article 10 du décret du 16 juin 1908 relatif à l'administration du personnel de la surveillance des pêches (D. 21 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2989). Désignation, sur la Côte occidentale

d'Afrique, de places d'importation de poissons pêchés en Mauritanie (D. 14 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3133). Abrogation du décret du 14 janvier 1910, concernant T'emploi d'engins réglementaires en dehors des conditions fixées les par règlements (D. 22 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3179). Réglementation de la pêche, et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises (D. 12 avril 1914, t. vi, b. 127, p, 1035). Approbation d'une déclaration interdisant l'usage des filets de pêche nommés chinga et bobiche dans la Bidassoa et dans la baie du Figuier, signée à Bayonne le 27 sept. 1913 (D. 8 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1307). Habilitation des agents de la gendarmerie départementale à rechercher et constater les infractions à la police de la pêche côtière sur le littoral de la Corse (D. 25 juillet 1914, t. vr, b. 134, p. 2120). Dispositions réglementant l'importation des langoustes vertes (D. 11 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2982).

-

Autorisation d'élever des moules sur les bouchots horizontaux et fixant les conditions d'installations de ces bouchots (D. 19 déc. 1914, t. vi, b. 144, p. 3210). Abrogation du décret du 14 novembre 1914 relatif à l'importation en France des langoustes vertes dites « Royales » (D. 16 fév. 1915, t. VIE, b. 148, p. 199). Règlement d'administration publique pour l'application de l'article 2 du décret du 9 janvier 1852 concernant la pèche maritime côtière (D. 21 déc. 1915, t. vit, b. 168, p. 2312). Fixation des soldes du personnel de la surveilfance des pêches maritimes (D. 23 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 347).

Composition de la commission chargée de la constatation et de l'é

valuation des dommages causés par des faits de guerre aux bateaux armés à la petite pêche (D. 14 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1127). 2. Pêche fluviate. conservation du poisson. Limitation des parties de canaux et rivières navigables canalisées qui seront réservées pour la reproduction du poisson :

Aisne (D. 27 déc. 1910. t. II, b. 48, p. 3124);

Charente (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Dordogne (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3124);

Doubs canalisé et non canalisé] (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Dropt (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124};

Isle (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Loir (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Lot (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3124);

Marne (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Mayenne (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Meuse (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Grand-Morin (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3124);

Saône (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Sarthe (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Seine [1, 2 et 3 sections] (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3124):

Sèvre-Niortaise (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3124);

Tarn (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124);

Thouet supérieur (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 18, p. 3124);

er

Modification du paragraphe de l'article 11 du décret du septembre 1897 sur la pêche fluviale (D. 21 mars 1913, t. v, b. 102, p. 567). Autorisation de pêcher à la ligne le 15 juin, lorsque cette date tombe un dimanche (L. 13 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1331). Dispositions portant renouvellement de réserves de pêches pour un an (D. 31 déc. 1914, t. vr, b. 144, p. 3392). Prorogation pour un an, à compter du 1 janvier 1915, des parties des canaux et rivières navigables canalisées, réservées pour la reproduction du poisson (D. 8 janv. 1915, t. VII, b. 145, p. 40).

er

Renouvellement des réserves de pèche pour 1916 dans les fleuves et rivières non canalisés (D. 6 janv. 1916, t. VIII, b. 169, p. 21). Dispositions prorogeant pour un an l'effet du décret du 27 décembre 1910, relatif aux réserves établies pour la reproduction du poisson dans les rivières canalisées (D. 8 janv. 1916, t. vin, b. 169, p. 33). Fixation des réserves de pêche sur

les rivières et canaux pour l'année 1917 (D. 25 janv. 1917, t. 1X, b. 194, p. 132). Prorogation des interdictions de pêche prononcéespar les décrets des 10 décembre 1909 et 13 mars 1911 (D. 31 janv. 1917, t. Ix, b. 194, p. 158). Fixation pour l'année 1919, des parties de canaux et rivières navigables canalisées, réservées pour la reproduction du poisson, suppression de la. réserve de pêche établie sur la Cure, à Vermenton [Youne] (D. 26déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2998)

3. Conservation du poisson dans les canaux.

es

Limitation des parties réservées à la reproduction du poisson du 1" janvier 1911 au 31 décembre 1914: Canal d'Aire (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 48, p. 3124);

Canal latéral à l'Aisne (D. 27 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3124); Canal du Berry (D. 27 déc 1910, b. 48, p. 3124);

t. 11,

Canal du Centre (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3124);

Canal de l'Est (D. 37 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3124);

Canal de Marans à la Rochelle

(D. 27 déc. 1910, It, b. 48, p. 3124);

Canal latéral à la Marne (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48, p. 3124) ;Canal de la Marne au Rhin (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48. p. 3124); Canal du Midi ( D.

t. II, b. 48, p. 3124);

27 déc. 1910,

Canal du Rhône au Rbin (D. 27 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3124);

Canal latéral à l'Oise (D. 27 déc. 1910, t. I, b. 4, p. 3124) Canal de l'Oise à l'Aisne (D. 27 déc. 1910, t. II, b. 48. p. 3124);