Indication du type des nouvelles monnaies de nickel perforées (D. 10 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1834). Ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit spécial, montant d'une créance constatée sur l'exercice 1912 (L. 29 mars 1915, t. VII, b. 150, Annulap. 483). tion, sur l'exercice 1914, de crédits ouverts, applicables aux salaires et dépenses de matériel (L. 29 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 487). Prorogation du mandat des délégués aux conseils de discipline (D. 18 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 731).

Autorisation d'émettre, à titre provisoire, des pièces de o fr. 10 et de o fr. 05 en bronze (D. 11 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 1045). Modification au décret du 6 mai 1913, relatif au personnel de l'administration des monnaies et médailles (D. 21 janv. 1916, t. vIII, b. 170, p. 88). Ouverture d'un crédit supplémentaire en addition aux crédits provisoires alloués par la loi du 29 décembre 1915 (L. 28 fév. 1916, t. VIII, b. 172, p. 260). Régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles (L. 29 juin 1916, t. VIII, b. 180, P. 992). -Régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles (L. 27 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1251). — Régularisation d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des monnaies et médailles (L. 27 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1252). Ouverture de crédits additionnels au titre du budget annexe des monnaies et médailles en vue de la reprise des frappes de monnaies de nickel (D. 29 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1275). – Dispositions relatives au payement

des dépenses de l'administration des monnaies et médailles au moyen de virements de banques et de mandatscartes postaux (D. 30 déc. 1916, t. vin, b. 192, p. 2224). Dispositions concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1916, au titre du budget annexe des monnaies et médailles (L. 13 fév. 1917, t. ix, b. 195, p. 205). Ouverture de crédits supplémentaires pour la rémunération d'auxiliaires recrutés à l'occasion de la guerre et pour la fabrication des monnaies de bronze (L. 30 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 443). - Dispositions concernant la régularisation du décret du 3 février 1917, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917 au titre du budget annexe des monnaies et médailles (L. 14 juin 1917, t. IX, b. 203, p 1112). Dispositions relatives à la frappe de monnaies de billon en bronze de nickel (L. 2 août 1917, t. IX, b. 207, p. 1518).

er

Modification de l'article 1 du décret du 6 mai 1913, portant organisation de l'administration des monnaies et médailles (D. 4 déc. 1917, t. IX, b. 215, p. 2602). Régularisation du décret du 25 juin 1917, portant ouverture de crédits sur l'exercice 1917, au titre du budget annexe (L. 11 mars 1918, t. x, b. 221, p. 520). Autorisation de transporter à un compte nouveau le solde du compte d'entretien de la circulation monétaire (L. 29 mars 1918, t. x, b. 222, p. 657).

Ouverture d'un crédit supplémentaire en addition aux crédits alloués pour l'année 1917 par la loi du 7 mars 1918 (L. 29 mars 1918, t. x, b. 222, p. 657). — Ouverture, sur l'exercice 1918, d'un crédit additionnel aux crédits accordés par la loi du 29 juin 1918, applicable

au matériel spécial à la fabrication des monnaies (D. 27 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1838). Prohi bition de l'entrée en France des billets de banque, de la monnaie et de tous autres instruments n onétaires allemands (D. 26 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2674). Ouverture, sur l'exercice 1918, d'un crédit supplémentaire applicable au chapitre Personnel, et au chapitre 2 Prélèvement sur le compte d'entretien de la circulation monétaire des frais de retrait des monnaies d'argent démonétisées et des dépenses de fabrication des monnaies divisionnaires d'argent frappées en remplacement de ces monnaies (L. 31 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3141).

établissement public est mis en péril, lorsque le propriétaire ou la collectivité ne veut ou ne peut remédier à l'état de choses (L. 15 fév. 1912, t. Iv, b. 75, p. 358). --- Classement des immeubles, dont la conservation présente au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public, comme monuments historiques (L. 31 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3416). Création d'une caisse des monuments historiques et préhistoriques (L. 10 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1832 ). Modification à l'article 1 du décret du 18 octobre 1913, relatif à la réorganisation du service de l'inspection géné rale des monuments historiques (D. 25 juill. 1916, t. v, b. 182, p. 1241).

MORGUE. V. INSTITUT MÉDICO-LÉGAL.

ateliers (D. 27 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1524). Modifications provisoires des conditions dans lesquelles le personnel subalterne des musées nationaux peut obtenir des augmentations de traitements (D. 22 déc, 1910, t. 11, b. 38, p. 3039). - Modificat on au décret du 27 mai 1910 sur l'organisation des musées nationaux (D. 9 sept. 1911, t. III, b. 65, p. 1987). Fixation du traitement des anciens agents des services d'architecture nommés gardiens des musées nationaux (D. 2 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1668). Fixation des cadres et des traitements du personnel de la Direction des musées nationaux et de l'école

--

du Louvre (D. 19 juill. 1912, t IV, b. 86, p. 2071). — Organisation des musées nationaux et de l'école du Louvre (D. 11 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2401). Fixation du régime des retraites applicable aux agents auxiliaires des musées nationaux (D. 22 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2475). Autorisation de vendre, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les musées nationaux at abandonnés par leurs auteurs (L. 30 juil. 1913, t. v, b. 110, p. 1971). Modification au décret du 19 juillet 1912, concernant le personnel des musées nationaux et de l'Ecole du Louvre (D. 31 août 1913, t. v, b. 112, p. 2317). —- Modification à l'article 3 du décret du 19 juillet 1912 portant fixation des cadres et traitements du personnel des musées nationaux et de l'école du Louvre (D. 23 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 180).

2. Musées divers.

Fixation du cadre et des traitements des agents du musée d'ethnographie (D. 28 juin 1910, t. 11,

b. 72, p. 3106). Dispositions relatives à la comptabilité du musée de l'armée (D. 21 avril 1913, t. v, b. 104, p. 849). Fixation des cadres et des traitements du personnel du musée Guimet (D. 5 oct. 1917, t. ix, b. 211, p. 2064). Nomination et fixation des traitements du personnel du musée du Palais du Trocadéro (D. 15 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2387)

MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE.

-

Fixation des cadres et des traitements des agents du Muséum d'histoire naturelle (D. 28 juin 1910, t. п, b. 36, p. 1718). Modification à l'article 11, titre in, du décret da 12 décembre 1891 sur T'organisation du Muséum d'histoire naturelle (D. 10 fév. 1911, t. I, b. 51, p. 276). Application obligatoire d'un régime spécial de retraites en faveur des ouvriers jardiniers, apprentis jardiniers et manœuvres du Muséum (D. 25 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 941). Création d'un emploi d'ouvrier taxidermiste an Muséum d'histoire naturelle (D. 22 avril 1912. t. IV, b. 80, p. 1347). -- Suppression de la retenue opérée pour le logement sur les gages des agents inférieurs (D. 25 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1619). Dispositions conceruant le personnel des services de la culture du Muséum d'histoire naturelle (D.

tobre 1910, relatif à la naturalisation en Tunisie (D. 20 août 1914, t. Vi, b. 136, Admisp. 2482). sion aux droits de citoyen français d'après des conditions françaises (L. 25 mars 1915, t. vi, b. 150, p. 445). Autorisation au Gouvernement de rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'aneiens sujets de puissances en guerre avec la France (L. 7 avril 1915, t. vu, b. 151, p. 649). Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 7 avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par les anciens sujets des puissances en guerre avec la France (D. 24 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 768). Dispositions ayant pour objet de subordonner Facquisition de la nationalité française, en cas de mariage contracté entre un Français et une femme appartenant à une nation en hostilités avec la France, à une autorisation préalable du Gouvernement (L.

-

MUTILES DE GUERRE.

Dispositions tendant à exempter des droits de timbre et à enregistrer gratis les procurations des mutilés de la guerre que la nature de leurs blessures empêche de signer (L. 18 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1832).

18 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 385). Modification à la loi du 7 avril 1915, autorisant le Gouvernement à rapporter les décrets de naturalisation obtenus par d'anciens sujets de puissances en guerre avec la France (L. 18 juin 1917, t. Ix, b. 204, p. 1144).

NAVIGATION.

1. Navigation maritime.
2. Navigation intérieure.
3. Navigation aérienne.

Navigation maritime.

Modification au règlement de franc-bord (D. 20 fév. 1909, t. I, b. 4, p. 306). Organisation du personnel des inspecteurs de la navigation maritime (D. 26 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 552). Visite de tout bateau entrant en France et venant d'une région contaminée du cholera (D. 8 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1706). Fixation du taux des indemnités aux membres du conseil supérieur qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service (D. 26 fév. 1910, t. I, b. 28, p. 369).

Modification du décret du 25 mars 1909, portant organisation et fixation des traitements du personnel des inspecteurs de la navigation maritime (D. 3 nov. 1910, 1. 11, b. 45, p. 2637). — Approba

tion des suppléments au tableau général des distances de port à port (D. 21 fév. 1911, t. m, b. 52, p. 326).

Modification au décret

du 26 mars 1909, relatif au personnel des inspecteurs de la navigation maritime (D. 3 mai 1911, t. m, b. 57, p. 867). Dispositions relatives aux retraites des officiers et maîtres de port du service maritime (D. 25 août 1911, t. III, b. 64, p. 1826 ). Modification

aux décrets relatifs à l'organisation du personnel des inspecteurs de la navigation maritime (D. 14 sept. 1911, t. I, b. 65, p. 2002). Modification au décret du 26 mars 1909 portant organisation du personnel des inspecteurs de la navigation maritime (D. 8 mai 1912, t. iv, b. 81, p. 1440). Admission, à compter pour sa durée entière, de la navigation effectuée, du 1er août 1898 au 1 janvier 1908, par des inscrits maritimes au service d'établissements de pêche émergents (D. 10 janv. 1913, t. v, b. p. 20). Dispositions ayant pour effet de permettre l'institution de péages sur les navires en démolition à flot (L. 12 avril 1913, t. v, b. 103, p. 738). Modification

er

97,

au décret du 28 juin 1909, en ce qui concerne les salaires des officiers et marins constituant les équipages des feux flottants (D. 22 juin 1913, t. v, b. 112, p. 2256). Suppression du siège du service d'inspection de la navigation maritime fixé à Ajaccio (D. 28 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2581). Modification à la composition de la commission de classement des inspecteurs de la navigation maritime (D. 9 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2674). Application aux navires de commerce ayant leur port d'attache aux iles Saint-Pierre-et-Miquelon, des

dispositions des règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 modifiés par ceux des 4 août 1910 et 28 juillet 1913 (D. 10 avril 1914, t. VL, b. 127, p. 980). Application

aux navires de commerce avant leur port d'attache aux îles Saint-Pierreét-Miquelon, des dispositions de la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (D. 10 avril 1914, t. VI, b. 127. P. 989). Modification à l'article 64 du règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce (D. 24 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1123). —Composition de la commission chargée d'examiner les comptes annuels produits par les compagnies de navigation subventionnées (D. 28 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1221). Modification au règ) ment d'administration publique 21 septembre 1908 concernant la sécurité de la navigation maritime et l'hygiène à bord des navires de commerce (D. 4 juillet 1914, t. VI, b. 133, p. 1783). Dispositions autorisant des dérogations aux lois qui règlent la navigation sous pavillon français (L. 19 mars 1917. t. Ix, b. 198, p. 395). Réorga nisation de la commission de classement des inspecteurs de la navigation maritime (D. 1o déc. 1917. t. Ix, b. 215, p. 2497). Mo dification du règlement de pilotage du 5o arrondissement maritime pour la station de Port-Vendres (D. 11 déc. 1917, t. Ix, b. 215, P. 2652\. Dispositions relatives

à l'établissement du tableau d'avancement des inspecteurs de la navi