Réor t. VII, b. 168, p. 2271). ganisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, en ce qui concerne les agents stagiaires mobilisés (D. 16 déc. 1915, t. va, b. 168, p. 2278). Dispositions complétant l'article 8 du décret du 4 juin 1910, modifié par le décret du 31 mars 1915, relatif au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel de l'administration centrale (D. 6 juill. 1916, t. vii, b. 181, p. 1126). Création de deux ordonnateurs secondaires (D. 23 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1886). Dispositions chargeant le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, pendant la durée de la guerre, des services du budget des outillages et des péages établis dans les ports de commerce (D. 27 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2099). Suppression du comité des transports maritimes (D. 27 déc. 1916, t. vi, b. 192, p. 2099). Fixation des attributions du ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, en matière de ravitaillement (D. 31 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2264). Dispositions chargeant le ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement, de tout ce qui concerne l'affrètement des navires et leur gestion, ainsi que le transit dans les ports (D. er 1o janv. 1917, t. 1x, b. 193, p. 7). Attribution au sous-secrétaire d'État de la marine marchande de la délégation permanente de la signature au ministre, pour les ordonnances concernant le budget de la marine marchande (D. 9 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 46). Transport au ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement, des crédits ouverts, sur les exercices 1916 et 1917, au budget du minis tère de la marine [2° section : Mrrine marchande] (D. 9 janv. 1917. t. Ix, b. 193, p. 48). Nomination d'un ordonnateur secondaire pour les dépenses de reconstruction des ponts et ouvrages de navigation dans la zone des hostilités (D. 22 juin 1917, t. x, b. 204, p. 1173). — Dispositions complétant le tableau annexé au décret du 31 octobre 1916, réservant des emplois aur officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle, aux sous-officiers, brigadiers, caporaux et soldats, et aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins réformés n° 1 ou retraités pour les causes spécifiées ci-dessus (D. 11 août 1917, t. ix, b. 207, p. 1644). Disposi tions déléguant au chef du service central d'exploitation des ports maritimes le pouvoir de modifier temporairement les taxes perçues dans les ports (D. 15 août 1917, t. IX, b. 207, p. 1666). Nomination du contrôleur des dépenses engagées des services des transporis maritimes, de la marine marchande et de la caisse des transports maritimes (D. 25 août 1917, t. Ix, b. 208, p. 1730). Création du conseil supérieur des travaux publics (D. 9 sept. 1917, t. ix, b. 209, p. 1816). Transfert au ministre des travaux publics et des transports des attributions conférées au sous-secrétaire d'État des transports par décret du 9 mai 1917 (D. 15 sept. 1917, t. IV, b. 209, p. 1874). Dispositions relatives au maintien dans les cadres de l'administration centrale des travaux publics et des transports du personnel de la direction des mines détaché au ministère de l'armement et des fabrications de guerre (D. 24 déc. 1917, t. 18, b. 216, p. 2780). Organisation des services chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt général et de l'étude des questions économiques et commerciales se rattachant à l'ensemble des voies de communication (D. 8 janv. 1918, t. x, b. 21, p. 53). Nomication, à titre provisoire, d'ingénieurs ordinaires de 3 classe (D. 24 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 172). Modification au décret du juin 1910 lixant les cadres et les traitements du personnel de l'administration centrale (D. 4 mars 1918, t. x, b. 221, p. 429). Modification au décret du 4 juin 1910 relatif au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel de l'administration centrale (D. 4 mars 1918, t. x, b. 221, p. 432). Approbation de la convention passée entre le ministre des travaux publics et des transports et les grandes compagnies de chemins de fer pour accorder au personnel des supplements d'allocations et la faveur du même régime au personnel du réseau de l'État (LL. 22 mars 1918, t. x, b. 222, pp. 601, 603 et 605). Nomination de M. Barrand, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du contrôle de la voie et des bâtiments, pour remplir les fonctions d'ordonnateur secondaire des dépenses concernant les diverses directions de contrôle (D. 26 mars 1918, t. x, b. 222, p. 634). Loi ayant pour objet : 1° d'approuver l'avenant à la convention du 2 juillet 1917, passé le 12 1915 entre le ministre des travaux publics et des transports et les grandes compagnies de chemins de fer, pour accorder au personnel de leurs réseaux des suppléments d'allocations; TABLE DECENNALE. mars Partie princ. 2° d'accorder le même régime aux agents du réseau de l'État (L. du 31 mars 1918, t. x, b. 222, p. 788): Nomination de M. Epinay, inspecteur des finances, en qualité de contrôleur des dépenses engagées (D. 30 avril 1918, t. x, h. 224. p. 1039). Règlement d'administration publique, en application de l'article 150 de la loi de finances du 13 juill. 1911 et tendant à organiser, pour le département des travaux publics et des transports, le contrôle de l'exécution du budget (D. 7 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1072). Modification au décret du 4 join 1910, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale en ce qui concerne les emplois de directeur (D. 18 juill. 1918, t. x, b. 230, P. 1771). — Réorganisation du service des chemins de fer et de l'exploitation des voies navigables; délégation permanente au ministre des travaux publics et des transports des attributions conférées à l'autorité militaire (D. 26 juill. 1918, t. x. b. 20, p. 1836). Nomination de M. Escallier (Joseph-EdmeLouis), inspecteur des finances, en qualité de contrôleur des dépenses engagées de l'administration des chemins de fer de l'État (D. 8 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2520). ̧ Attributions du sous-secrétaire d'Etat pour la direction des services de la voie routière, de la distribution d'énergie électrique, de l'aménagement des eaux et des usines électriques (D. 19 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2626). Modification au décret du 13 novembre 1917 qui fixe, pour la durée de la guerre, l'organisation des bureaux du ministère, ainsi que l'affectation des sous-directeurs, chefs et sous-chefs de bureau (D. 22 nov. 1918, t. x, 58 Dispositions chargeant un conseiller d'État d'une mission au soussecrétariat des transports (D. 16 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2013). · Fixation des attributions du soussecrétaire d'État des transports (D. 27 déc. 1916, t. vm, b. 192, p. 2098). Complément au décret du 27 décembre 1916, fixant les attributions du sous-secrétaire d'État des transports (D. 31 déc. 1916, t. vii, b. 192, p. 2266). Dispo sitions donnant au sous-secrétaire d'Etat des transports la délégation du ministre pour les ordonnances concernant les dépenses du soussecrétariat d'État des transports (D. 31 déc. 1916, t. VIII, b. 192, p. 2268). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État des transports (D. 9 mai 1917, t. 1x, b. 201, p. 944). Application de la foi du 13 avril 1917, tendant à l'augmentation de la flotte de charge française (D. 12 mai 1917, t. IX, b. 201, p. 955). Transfert, au ministère des travaux publics et des transports, de certaines attributions actuellement dévolues au ministère du ravitaillement général et au ministère des finances (D. 4 juilt. 1917, t. ix, b. 205, p. 1314). Remplacement du visa du chef de service des transports maritimes par le visa du sous-secrétaire d'État des transports maritimes et de la marine marchande (D. 7 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1608). - Dispositions plaçant le directeur du service spécial au ministère de l'intérieur, pour la reconstitution des régions envahies, sous l'autorité du ministre des travaux publics et des transports (D. 17 sept. 1917, t. ix, b. 210, p. 1884). Dispositions transférant au ministère des travaux publics et des transports celles des attributions du service spécial du ministère de l'intérieur pour la reconstitution des régions envahies, qui sont relatives aux moyens d'habitation et à la reconstruction des immeubles (D. 17 sept. 1917, t. IX, b. 210, p. 1885). Ouverture d'un crédit au titre des budgets annexes des chemins de fer de l'État [ exercices 1913, 1914, 1915] (D. 24 sept. 1917, t. IX. b. 210, p. 1920). Réorganisation des services de l'administration centrale des travaux publics et des transports (D. 13 nov. 1917, t. Ix, b. 213, p. 2323). Ministres successifs: MM. Millerand (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, ̧ p. 1448); Doumergue (D. 12 juill. 1910, t. II, b. 37, p. 1836); Puech (D. 3 nov. 1910, t. I, b. 15, p. 2363); Charles Dumont (D. 2 mars 1911, t. ш, b. 53, p. 444); Augagneur (D. 27 juin 1911, t. 1, b. 6o, p. 1244); Jean Dupuy (DD. 14 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 111; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 69; 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 253; 9 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1537); Chaumet (D. 14 janv. 1912, t. Iv, b. 73, p. 118); Joseph Thierry (D. 22 mars 1913, t. v, b. 102, p. 574); MISSIONS FRANÇAISES. déc. Fernand David (D. 9 1913, t. v, b. 119, p. 3122); Albert Mélin (D. 9 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3124); René Renoult (D. 13 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1554); Marcel Sembat (DD. 26 août 1914, t. v, b. 136, P. 2523; 29 oct. 1915, t. vII, b. 164, p. 1990); Herriot (D. 12 déc. 1916, t. vm, b. 191, p. 1974); Desplas (D. 20 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 410); Claveille (DD. 12 sept. 1917, t. ix, b. 209, p. 1850; 16 nov. 1917, t. Ix, b. 214, p. 2384). Ministres intérimaires: MM. Lebrun, ministre des colonies (D. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 2019); Charles Dumont, ministre des finances (D. 8 avril 1913, t. v, b. 103, p. 724); Sous-secrétaires d'État : MM. Chaumet (DD. 2 mars 1911, t. I, b. 53, p. 453; 27 juin 1911, t. I, b. 60, p. 1248; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 75; 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 257); Louis Nail sera chargé de la marine marchande (DD. 14 déc. 1916, t. VIII, b. 196, p. 1994; 20 mars 1917, t. ix, b. 198, p. 417); Albert Claveille sera chargé du service des transports (DD. 14 déc. 1916, t. vi, b. 191, p. 1995; 20 mars 1917, t. rx, b. 198, p. 417); Anatole de Monzie (D. 4 juill. b. 205, p. 1313); Gels (D. 19 nov. 1918, t. x, p. 2627). 1917, t. IX, b. 238, MISSIONS FRANÇAISES DANS LE ROYAUMEUNI. Dispositions plaçant sous l'autorité du haut commissaire du Gouvernement de la République auprès MONNAIES ÉTRANGÈRES. 903 du Gouvernement britannique, les missions françaises dans le RoyaumeUni (D. 25 juill. 1917, t. IX, b. 206, p. 1431). MOBILISATION. Déclaration en état de guerre de plusieurs circonscriptions territoriales et subdivisions de région (D. 8 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2584). Loi assurant la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (L. 17 août 1915, t. vn, b. 160, p. 1519). Modification à la loi du 17 août 1915, afin d'assurer la juste répartition et une meilleure utilisation des hommes mobilisés ou mobilisables (L. 21 mars 1918, t. x, b 222, p. 570). MONNAIES COLONIALES. Démonétisation de la pièce de zinc de un six-centième de piastre, créé par le protectorat du Tonkin, par le décret du 29 déc. 1904 (D. 30 juill. 1904). MONNAIES ÉTRANGÈRES. Prohibition en France, en Algérie et dans les colonies, de l'importation des monnaies divisionnaires d'argent grecques (D. 24 sept. 1909, t. I, b. 18, p. 1819). Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception du droit de timbre auquel sont assujettis les titres de rente, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers (DD. 14 janv. 1910, t. 1, b. 25, p. 69; 13 janv. 1911, t. m, b. 49, p. 64; 1 fév. 1912, t, Iv, b. 75, p. 287; 13 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 29; 17 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 112 ; fév. 1915, t. vII, b. 148, p. 207; 19 8 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 166; 6 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 234). MONNAIES ET MÉDAILLES. Ouverture d'un crédit supplémen- nistration centrale des monnaies et Ouverture d'un crédit supplé- sation et à la fixation des traitements du personnel (D. 25 avril 1912, t. IV, b. 80, p. 1356). Ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits supplémentaires applicables au matériel et versements exceptionnels pour bonification des retraites du personnel ouvrier (L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1994). Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses de matériel d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe (D. 20 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2718). Ouverture, sur l'exercice 1912, d'un crédit supplémentaire applicable aux dépenses d'exploitation non susceptibles d'évaluation fixe matériel] (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3393). Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1912, pour frais de transformation de pièces de cinq francs en monnaies divisionnaires d'argent (D. 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3552). Organisation de l'administration des monnaies et médailles (D. 6 mai 1913, t. v, b. 105, p. 952). - Dispositions réglementant les services de l'administration des monnaies et médailles (D. 6 mai 1913, t. v, b. 105, p. 960). Retrait des monnaies de billon en circulation et leur remplacement par des monnaies de nickel perforées (L. 4 août 1913, t. v, b. 111, p. 2058). - Ouverture d'un concours pour la gravure d'un type de monnaie de nickel (D. 4 août 1913, t. v, b. 111, p. 2059). Ouverture d'un crédit supplémentaire s'appliquant au chapitre VI: Matériel (D. 14 sept. 1913, t. v. b. 113, p. 2475). Régularisation d'un décret portant ouverture de crédit pour frais de transformation de pièces de cinq francs en monnaies divisionnaires d'argent (L. 28 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 3030). |