1918, t. x, b. 222, p, 623). Organisation de l'administration centrale (services de l'instruction publique), en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D. 26 mars 1918, t. x, b. 222, p. 628). Organisation de l'administration centrale (service des beaux-arts) en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D. 30 mars 1918, t. x, b. 222, p. 766). Fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale [service des beaux-arts] (D. 30 mars 1918, t. x, b. 222, p. 773). Institution d'un comité consultatif central technique des arts appliqués; composition des membres de ce comité; réglementation et fonctionnement (D. 19 avril 1918, t. x, b. 224, p. 939). Organisation du personnel des agents non commissionnés de l'administration centrale (D. 30 avril 1918, t. x, b. 224, p. 1036). Modification au décret du 2 juin 1909, portant fixation aes cadres et des traitements du personnel des services extérieurs des beaux-arts (D. 14 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1734). Augmentation des cadres du personnel de l'administration centrale du ministère [service de l'instruction publique] (D. 24 août 1918, t..x, b. 232, p. 2064). Attributions des bureaux et fixation du nombre et de la répartition des directeurs, chefs de bureau et souschefs de l'administration centrale [service de l'instruction publique] (D. 20 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2233). Ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions. Dispositions permettant de con férer au directeur de la comptabilité du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale le pouvoir de signer les ordonnances de payement et de délégation D. 23 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1885). Dispositions conférant au directeur de la comptabilité du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des inventions intéressant la défense nationale le pouvoir de signer les ordonnances de payement et de délégation (D. 23 nov. 1916, t. vшr, b. 190, p. 1886). Ministres successifs: MM. Gaston Doumerque (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1447); Maurice Faure (D. 3 nov. 1910, t. II, b. 45, p. 2362); Steeg (DD. 2 mars 1911, t. III, b. 53, p. 443; 27 juin 1911, t. III, b. 60, p. 1244; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 69; 18 fév. 1913, t. V, b. 100, p. 253; 20 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 409); Guist'hau (D. 14 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 111); Louis Barthou (D. 22 mars 1913, t. v, b. 102, p. 569); René Viviani (D. 9 déc. 3121); Dessoye (D. 9 juin 1914, 1913, t. v, b. 119, p. er Gaston Doumergue, ministre des colonies (D. 1 oct. 1915, t. vII, b 163, p. 1771) ; Dujardin - Buumetz (DD. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1451; 3 nov. 1910, t. 1, b. 45, p. 2637; 2 mars 1911, t. I, b. 53, p. 447; 27 juin 1911, t. ш, b. 60, p. 1248); Léon Bérard (DD. 14 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 116; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 74; 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 257; 22 mars 1913, t. v, b. 102, P. 577); Paul Jacquier (D. 9 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3128); Dalimier (DD. 14 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1566; 27 août 1914, t. vr, b. 136, p. 2538; 12 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1859; 29 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1995; 20 mars 1917, t. ix, b. 198, p. 416). Ministère de l'intérieur. Modification, en ce qui concerne les préfets, du décret du 1 avril 1908, portant fixation des cadres du personnel de l'administration préfectorale (D. 22 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 128). Modification du décret du 20 décembre 1907, relatif à la réorganisation de l'inspection générale des services administratifs (D. 18 fév. 1909, t. 1, b. 4, Fixation de la compo p. 289). sition de la commission chargée de répartir un crédit de subvention entre les œuvres d'assistance maternelle et de protection des enfants de premier âge et nomination des membres de cette commission (D. 5 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 736). Modification de la composition de la commission instituée à l'effet de donner son avis sur le caractère balnéaire, thermal ou climatérique des stations en vue de l'autorisation des jeux (D. 14 mai 1909, t. I, b. 9, p. 826). -Institution auprès du ministre de l'intérieur d'un comité consultatif de l'assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables et nomination des membres de ce comité (D. 19 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1019). Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'intérieur (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1452). Organisation des services de l'administration générale du ministère de l'intérieur (D. 29 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1505). Réorganisation du personnel de l'administration centrale (D. 13 août 1910, t. I, b. 39, p. 2124). Réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D. 20 déc. 1910, t. 11, b. 48, p. 3024). -Dispositions réorganisant les services de l'administration centrale (D. 20 déc. 1910, t. II. b. 48. p. 3029). Rattachement au mi- Modification au décret du 13 août (D. 7 avril 1911, t. I, b. 55, du cabinet du ministre de l'inté ouverture de crédits aux ordonnateurs secondaires (D. 24 janv. 1912, - t. iv, b. 74, p. 163). — Rétablissement de la direction du personnel et du secrétariat (D. 28 fév. 1912, t. Iv, b. 76, p. 604). Modification aux décrets des 13 août 1910 et 7 avril 1911 en ce qui concerne le personnel des employés et agents de l'ancienne administration des cultes versé dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'intérieur (D. 8 mai 1912, t. IV, b. 81, Détermination p. 1437). des règles transitoires d'avancement du personnel de l'ancienne administration centrale des cultes versé dans les cadres du ministère de l'intérieur (D. 8 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1429). Création d'un bureau des cultes et d'un bureau des associations à la direction du personnel et du secrétariat au ministère de l'intérieur et fixation des attributions 'de ces bureaux (D. 10 mai 1912, t. Iv, b. 81, p. 1446). Modification à l'article 2 du décret du 8 mai 1912, relatif au cadre des sous-chefs de bureau de l'administration centrale (D. 27 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2198). Création d'un service des travaux législatifs, qui sera rattaché au 3° bureau de la direction du personnel et du secrétariat (D. 27 juill. 1912, t. IV, b. 86, Fixation des p. 2199). attributions du sous-secrétaire d'État (D. 24 janv. 1913, t. v. b. 98. p. 104). Délégation au sous-secrétaire d'État de l'intérieur de la signature des ordonnances (D. 24 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 106). Création d'un bureau du cabinet du ministère de l'intérieur et déterminant le nombre des bureaux et les attributions de la direction du personnel et de l'administration générale D. 4 fév. 1913, t. v, b. 99. p. 160). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur (D. 24 mars 1913, t. v. b. 102, p. 578). Modification au décret du 4 février 1913, relatif à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (D. 21 mars 1913, t. v. b. 102, p.579). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur (D. 13 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3132). Disposi tions relatives au sous-secrétaire d'État de l'intérieur (D. 30 déc. 1913, t. v, b. 190, p. 3110). Modification au décret du 19 octobre 1911, relatif à la répartition en classes des préfectures et sous-préfectures (D. 17 janv. 1914, t. VI. b. 122, P. 111). Modification à l'article 5 du décret du 3 août 1909. portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1915 (D. 5 fév. 1914, t. VI, b. 123, p. 280). Modification au décret du 23 février 1907, modifié par celui du 20 décembre 1910, portant réorganisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D, 26 mars 1914, t. VI, b. 126, p. 739). Détermination des parts contributives des communes, des départe ments et de l'Etat dans les travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880 (D. 10 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 978). Modification aux articles 106, 107, 108 et 109 de la loi municipale du 5 avril 1884, relative à la responsabilité des communes pour les dégâts et dommages résultant des crimes et délits cominis à force ouverte ou par violence sur leur territoire (D. 16 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1082). -Fixation des attributions du soussecrétaire d'État (D. 15 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1566). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État (D. 16 juin 1914, t. VI, b. 132, p. 1576). Nomination d'un ordonnateur secondaire (D. 12 sept. 1914, t. vr, b. 137, p. 2595). Ouverture d'un crédit d'assistance aux militaires en instance de réforme ou réformés pour tuberculose (D. 18 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1925). Fixation du nombre des emplois et des traitements du personnel de l'administration centrale (D. 21 oct. 1915, t. vn, b. 164, p. 1939). Répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements [exercice 1916] (L. 30 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1996). Prorogation exceptionnelle des délais fixés pour la liquidation et l'imputation des dépenses de la santé publique par la loi du 22 juin 1906 (L. 30 nov. 1915, t. VII, b. 166, p. 2187), Fixation du régime des retraites applicable aux auxiliaires permanents de l'administration centrale (D. 3 mars 1916, t. vn1, b. 173, p. 292). Recrutement, rémunération et avancement des auxiliaires permanents de l'administration centrale (D. 3 mars 1916, t. VIII, b. 173, p. 295). -- Nomination du contrôleur des dépenses engagées du ministère de l'intérieur D. 8 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 37). Fixation des attributions du soussecrétaire d'Etat (D. 15 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1872). Nomination du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur membre de la commission exécutive pour la reconstitution des régions envahies ou atteintes par les faits de guerre {D. 21 sept. 1917, t. IX, b. 210, p. 1902). Modification aux attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur (D. 8 oct. 1917, t. IX, b. 211, p. 2076). Dispositions autorisant la création de zones spéciales de surveillance aux frontières terrestres où maritimes (D. 8 oct. 1917, t. IX, b. 211, p. 2077). Obligation de la vaccination ou de la revaccination antivariolique des fonctionnaires et agents de l'État (D. 17 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1382). Rattachement au cabinet du ministre de l'inspection générale des services administratifs du ministère ( D. 6 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2510). Ministres successifs: MM. Aristide Briand, député (DD. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1444; 3 nov. 1910, t. 11, b. 45, p. 2629; 21 janv. 1913, t. v. b. 98, p. 64; 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 251); Ernest Monis (D. » 1911, t. I, b. 53, p. 440); mars Joseph Caillaux (D. 27 juin p. 1240); 1911, t. III, b. 60, Steeg, ministre de l'intérieur (DD. 14 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 108; t. ix, b. 209, p. 1848); Klotz (D. 22 mars 1913, t. v, b. 102, p. 572); René Renoult (D. 1913, t. v, b. 119, p. 3119); 9 déc. Malvy (DD. 17 mars 1914, t. vi, b. 126, p. 648; 13 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1551; 26 août 1914, vi, b. 136, p. 2521; 29 oct. 1915, t. vII, b. 164, 1, p. 1987; 12 déc. 1916, t. VII, b. 191, p. 1972; 20 mars 1917, t. ix, b. 198, p. 407; Peytral (D. 9 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1535); Pams (D. 16 nov. 1917, t. ix, b. 214, p. 2383). Ministres intérimaires: MM. Poincaré, président du Conseil, ministre des affaires étrangères (D. 16 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2051); Stephen Pichon, ministre des affaires étrangères (D. 11 août 1913, t. v, b. 111, p. 2178); er Caillaux, ministre des finances (D. 1 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 5); René Viviani, garde des sceaux, ministre de la justice (D. 4 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1579); Steeg (D. 1 sept. 1917, er t. ix, b. 209, p. 1773). Sous-secrétaires d'État : MM. Émile Constant (D. 2 mars 1911, t. III b. 53, p. 447); Mały (D. 27 juin 1911, t. ur, b. 60, p. 1247); Paul Morel (DD. 24 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 115; 22 mars 1912, t. v, b. 102, p. 570; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 72; 18 fév. 1913, t. v. b. 100, p. 256); Raoul Péret (D. 9 déc. 14 t. v, b. 119, p. 3124); 13. Le Cherpy (D. 10 juin 1914, t. vr, b. 131. p. 1546); 27 Jacquier (DD. 14 juin 1914. t. VI, b. 131, P. 1563; août 1914, t. vi, b. 136, p. 2537); Victor Peytral (D. 12 sept. 1917, t. I, b. 209, p. 1858); Albert Favre (D. 17 nov. 1917, t. ix, b. 214, p. 2388). Ministère de la justice. Organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, le nombre des emplois et des traitements (D. 5 juin 1909, t. I, b. 11, pp. 943 et 949). Attributions des divers services et répartition du personnel de l'administration centrale du ministère de la justice (D. 9 juin 1909, t. 1, b. 11, p. 966). Rattachement de l'administration des cultes au ministère de l'intérieur (D. 24 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1452). Institution |