prévues pour ces catégories d'employés (D. 25 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2567). Modification au décret du 20 juillet 1912, portant réorganisation des services de l'administration centrale de la guerre et répartition du personnel entre ces services (D. 14 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2973). Modification au décret du " février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'adminis tration centrale (D. 9 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3125). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État (D. 16 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 357). Délégation permanente pour la signature des ordonnances de pavement, de délégation ou de versements de comptes (D. 28 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 514). Modification au décret au décret du 1 février 1909 concernant l'organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline (D. 25 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 1075). Fixation des attributions du soussecrétaire d'Etat (D. 14 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1564). Suspension, pendant la durée de la guerre, de la communication de leur dossier aux fonctionnaires civils et militaires (D. 15 août 1914, t. VI, b. 135, Autorisation p. 2362). à engager des dépenses non renouvelables en vue de pourvoir aux besoins de la défense nationale et détermination des règles financières applicables aux dites dépenses (L. 25 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 1911). Suspension pendant la guerre de l'application du décret du 14 juin 1914, fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat (D. 16 août 1914, t. vi, b. 136. p. 2373). Autorisation du paye ment d'avances de solde aux officiers de réserve mobilisés (D. 22 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2499). — Modification au décret du 6 mars 1913, en ce qui concerne la détermination du taux de secours viager prévu par le décret du 18 novembre 1898 (D. 26 août 1914, t. VI, b. 136, p. 2526). Délégation permanente du ministre, accordée à M. le contrôleur général de 1 classe du cadre de réserve Grétin, pour la signature des ordonnances de payement, de délégation ou de virement de comptes (D. 26 août 1914, t. vr, b. 136, p. 2528). Rétablissement, pendant la durée de la guerre, des emplois de secrétaire général au ministère de la guerre et de chefs de service du secrétariat général (D. 29 août 191%, t. VI, b. 136, p. 2543). — Application de la loi de finances de 1914 qui a institué, pour les employés civils et agents de maîtrise des établissements de la guerre, un régime de retraites analogue à celui des préposés et agents techniques des manufactures de l'Etat (D. 14 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2601). Avances à faire aux agents spéciaux des services régis par économie (D. 21 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2700). Fixation de l'échelle des traitements www - mensuels des expéditionnaires et des calqueurs et portant revision des indemnités prévues pour ces catégories d'employés (D. 14 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2841). - Modification aux articles 141 et 142 du règlement du 3 avril 1869 sur la comptabilité des dépenses du ministère de la guerre (D. 20 déc. 1914, t. vi, b. 144, p. 3212). Institution d'une commission chargée de rechercher les moyens de réaliser les améliorations et les perfectionnements à introduire dans le service de santé militaire sur le territoire national et aux armées, notamment en ce qui concerne les blessés et les malades contagieux (D. 7 janv. 1915, t. vu, b. 145, p. 34). Rectification de décrets réglant diverses mesures d'organisation militaire (L. 30 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 506). Modification pour divers chapitres de la répartition des crédits provisoires applicables au premier semestre 1915 (D. 31 mars 1915, t. vII, b. 190, p. 571). Modification au décret du 1 février 1909, qui accorde aux rédacteurs et commis d'administration stagiaires de faire entrer en ligne de compte pour la durée du stage auquel ils sont astreints, le temps passé sous les drapeaux (D. 6 avril 1915, t. vn, b. 151, p. 648). Fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale (D. 19 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 733). Modification au décret du 1 février 1909, en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline (D. 19 avril 1915, 't. vii, b. 152, p. 735). Dérogation aux articles 88 et 91 du décret du 31 mai 1862, pour le payement des fournitures provenant d'outremer en exécution de marchés ou ་ contrats passés par le ministère pendant la durée des hostilités (D. 14 mai 1915, t. Vu, b, 153, P. 901). Nomination d'un soussecrétaire d'État chargé, en cette qualité, de la direction de l'artillerie et des équipages militaires (D. 18 mai 1915, t. vũ, b, 154, p. 920). Cession à titre gratuit, au département de la marine, du matériel photo-électrique et du matériel accessoire des fronts de mer, des places et chefs lieux d'arrondissement maritime (D. 3 juin 1915, t. vII, b. 155, p. 1009). Fixation d'un régime de retraite en faveur des agents non commissionnés ou auxiliaires appartenant à l'administration centrale, au moyen de retenues sur leurs émoluments (D. 21 juin 1915, t. vn, b. 156, p. 1130). Fixation du nombre des emplois permanents et des salaires des ouvriers, ouvrières et hommes d'équipe de l'administration centrale (D. 21 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1132). Fixation du nombre des emplois permanents et des émoluments des auxiliaires de l'administration centrale (D. 21 juin 1915, t. vn, b. 156, p. 1134). Réglementation pour les avances à consentir aux fournisseurs de l'administration de la guerre pour création et développement de l'outillage (D. 16 juill. 1915, t. vit, b. 157, p. 1333). Fixation des attributions des sous-secrétaires d'État qui prendront le titre de 1 sous-secrétaire de l'artillerie et des munitions; 2° sous-secrétaire du ravitaillement et de l'intendance; 3° sous-secrétaire du service de santé militaire (D. 18 juill. 1915, t. vi, b. 158, p. 1343). - Suspension, pendant la durée de la guerre, du fonctionnement des conseils d'enquête, conseils de discipline et : commissions d'enquête (L. 3 août 1915, t. vn, b. 159, p. 1431). Attributions du sous-secrétaire chargé de la 12° direction qui prendra le titre de sous-secrétaire d'État de l'aéronautique militaire (D. 1. sept 1915, t. vi, b. 161, p. 1646). Modification au décret du 1 février 1909, portant organisation de l'administration centrale en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D. 30 sept. 1915, t. vII, b. 162, p, 1752). Attributions des fonctionnaires du contrôle en mission spéciale dans les régions de corps d'armée (D. 20 sept. 1915, t. vi, b. 167, p. 1669). Création pour la durée de la guerre, dans chaque région de corps d'armée de la zone de l'intérieur, d'un comité consultatif d'action économique (D. 25 oct. 1915, t. vi, b. 164, Fixation des attribup. 1955). tions du sous-secrétaire d'État de l'artillerie et des munitions (D. 6 nov. 1915, t. VII, b. 165, P. 2021). Interdiction de la fabrication des armes et munitions de guerre et du commerce des machines-outils destinées à la fabrication des armes et munitions de guerre (D. 7 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2228). - Réimputation au compte spécial de l'occupation. militaire du Maroc, pour l'exercice 1914, des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs (D. 30 déc. 1915, t. vn, b. 168, p. 2497). Dispositions relatives aux avances à faire aux fournisseurs de l'administration de la guerre en vue de la création ou du développement de l'outillage national (D. 17 fév. 1916, t. vIII, b. 172. P. 215. Institution, au ministère de la guerre, d'un service général des pensions, secours, rensei gnement aux familles, de l'état civil et des successions militaires (L. 18 fév. 1916, t. viu, b. 172. 11 p. 220). Nomination de deux adjoints au contrôleur des dépenses engagées (D. 1o avril 1916, t. vi, b. 175, p. 520). Institution d'une commission des métaux et des bois au sous-secrétariat d'État de l'artillerie et des munitions (D. mai 1916, t. vin, b. 177, p. 783). Modification, pour l'année 1916, dans l'intérêt des officiers inaptes et des militaires retraités ou réformés, des règles de recrutement des rédacteurs et des commis d'administration à l'administration centrale du ministère de la guerre (D. 5 juill. 1916, t. vi, b. 181, p. 1120). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État au ministère de la guerre (D. 31 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2265). Dispositions complétant le décret du 31 décembre 1916, relatif aux attributions du sous-secrétaire d'Etat (D. 3 janv. 1917, t. Ix, b. 193, p. 16). Institution, au ministère de la guerre, pour la durée des hostilités, d'une commission de contrôle des effectifs (D. 10 mars 1917, t. IX. b. 197, p. 350). Addition, à titre provisoire et pour la durée de la guerre, aux décrets des 18 mai et 5 octobre 1912, relatifs au statut et au régime des retraites des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la marine (D. 11 mars 1917, t. IX, b. 197, p. 352). Modification au décret du 1" février 1909, portant organisation de l'administration centrale de la guerre (D. 23 mars 1917, t. Ix, b. 198, p. 423). — Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État chargé de l'administration générale au minis er tère de la guerre (D. 23 mars 1917, t. ix, b. 198, p. 424). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État de l'aéronautique militaire (D. 17 avril 1917, t. Ix, b. 200, p. 692). Réorganisation des services de l'administration centrale de la guerre et répartition du personnel entre ces services (D. 27 avril 1917, t. ix, b. 200, p. 782). Dispositions relatives à la situation du personnel de l'administration centrale de la guerre en service au ministère de l'armement (D. 27 mai 1917, t. ix, b. 202, p. 1030). Fixation des attributions du soussecrétaire d'État chargé du contentieux, de la justice militaire et des pensions (D. 13 sept. 1917, t. ix, b. 209, p. 1864). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État chargé de l'administration générale de l'armée (D. 13 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1864). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État spécialement chargé des inventions, études et expériences techniques intéressant la défense nationale (D. 14 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1870). Transport au ministère de la guerre des crédits ouverts sur l'exercice 1917 au ministère de l'armement et des fabrications de guerre, pour le service des inventions intéressant la défense nationale (D. 22 sept. 1917, t. ix, b. 210, p. 1911). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'Etat du service de santé (D. 30 sept. 1917, t. ix, b. 210, p. 2026). Dispositions relatives au rattachement de la section technique du génie au sous-secrétariat d'Etat des inventions (D. 7 oct. 1917, t. ix, b. 211, P. 2073). Dispositions relatives. à la délégation de la signature du ministre pour les décisions contentieuses, pourvois et réponses aux pourvois au ministère de la guerre (D. 10 nov. 1917, t. ix, b. 213, p. 2281). Attributions du soussecrétaire d'Etat de la guerre attaché à la présidence du Conseil (D. 21 nov. 1917, t. IX, b. 214, p. 2432). Attributions des soussecrétaires d'État de la guerre (D. 21 nov. 1917, t. IX, b. 214, p. 2433). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État attaché à la présidence du Conseil (D. 22 nov. 1917, t. IX, b. 214, p. 2438). Dispositions autorisant le recrutement latéral pour combler les vacances de contrôleurs de l'État, dans le corps du contrôle, jusqu'au moment où il sera possible de procéder à des nominations au titre du recrutement normal (D. 15 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2671). Nomination de M. Jules Cambon, comme conseiller des affaires franco-américaines ( D. 19 déc ̧ 1917, t. ix, b. 216, p. 2713). Modification au décret du i février 1909, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale (D. 31 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2992). Modification au décret du 1" février 1909, portant organisation de l'admnistration centrale du ministère de la guerre en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline (D. 31 déc. 1917, t. ix, b. 216, p. 2995). · Création, pour la durée des hostilités, d'une sous-direction de l'artillerie d'assaut (D. 8 janvier 1918, t. x, b. 217, p. 52 ). Situation du personnel de l'administration du ministère de la guerre mis à la disposition du ministre chargé des transports maritimes et de la marine marchande (D. 18 janv. 1918, t. x, b. 288, p. 126). Création, pendant la durée des hostilités, er d'une sous-direction de la gendarmerie (D. 16 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 307). Détermination des professions pour lesquelles des sursis peuvent être accordés aux marins des classes 1903 et plus jeunes et fixation de la durée de ces sursis (D. 24 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 354). Modification au tarif B, annexé au décret du 31 août 1912, en ce qui concerne, pour certaines places, le traitement des employés soumis au décret du 11 mai 1917 qui est porté au taux normal et courant de région (D. 26 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 368). Élévation du chiffre des avances pouvant être faites à l'agent spécial de la direction de l'ordonnancement des dépenses du service de l'automobile de l'armée (D. 27 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 395). Attributions du sous-secrétaire d'État de l'administration (D. 20 mars 1918, t. x, b. 222, p. 560). Modification aux dispositions de l'article 15 de la loi du 4 août 1917, afin de donner au ministre de la guerre la charge d'assurer l'unité de vues et de direction pour le recrutement des troupes indigènes et de la m ind'oeuvre industrielle et agricole en Algérie, en Tunisie et au Maroc (L. 27 mars 1918, t. x, b. 222, p. 638). Modification au règlement du 3 avril 1869, sur la comptabilité des dépenses du département de la guerre (D. 26 mai 1918, t. x, b. 226, p. 178). Institution auprès du ministre de la guerre d'un comité de défense du camp retranché de Paris; composition des membres de ce comité (D. 6 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1290). - Modification au décret du 21 novembre 1917, en ce qui concerne les attributions du sous-secrétaire d'État de la justice militaire et du contentieux (D. 13 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1340). Institution à la présidence du Conseil d'un com. missariat général des affaires de guerre franco-américaines (D. 19 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1390). — Fixation du nombre des emplois d'ouvrières lingères et de leur salaire à l'administration centrale (D. 23 juil. 1918, t. x, b. 230, p. 1804). Allocation d'une indemnité représentative de vivres aux quartiers-maîtres et marins embarqués ou en service à terre, qui bénéficient d'une permission réglementaire (D. 23 juill. 1918, t. X, Modification b. 230, p. 1807). au décret du 1 février 1909, relatif à l'organisation de l'administration centrale (D. 2 août 1918, t. I, b. 231, p. 1867). Nomination du général de division Bourgeois, en qualité de membre de la commission de classement des candidats aux emplois réservés aux engagés et rengagés (D. 3 août 1918, t. x, b. 231, p. 1871),- Désignation des emplois réservés aux militaires et marins réformés n° et aux retraités par suite d'infirmités résultant de blessures renes ou de maladies contractées devant l'ennemi (D. 21 août 1918, t. x, b. 232, p. 2044). Nomination du directeur général des transports militaires sous-chef d'état-major géneral de l'armée (D. 25 août 1918, t. x, b. 232, p. 2068). Réunion en un service général, sous l'autorité du sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil, des divers services d'Alsace-Lorraine existant tant au ministère de la guerre qu'au ministère de l'intérieur; institution d'un comité consultatif, composition des membres de ce comité (D. 15 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2201). — Nomination de M. Jules |