dans les usines travaillant pour la défense nationale (D. 19 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1391). Fixation du nombre des emplois, des classes et des traitements du personnel des services de reconstitution des régions libérées (D. 20 août 1918, t. x, b. 232, p. 2034). Fixation du recrutement, de l'avancement et de la discipline du personnel des services de l'administration centrale (D. 20 août 1918, t. x, b. 232, p. 2037). — Fixation du maximum des avances qui peuvent être faites au directeur des chantiers de dépôt du service central de reconstitution des moyens d'habitation et du sol (D. 22 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2429). Fixation des indemnités aux dames sténodactylographes auxiliaires permanentes des services de reconstitution des régions libérées (D. 12 nov. 1918., L. x, b. 237, p. 2538). Fixation du régime de retraite applicable au personnel auxiliaire permanent des services de reconstitution des régions libérées (D. 12 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2539).

Nomination de M. Vicugue, ministre plénipotentiaire, en qualité de membre du comité de restriction des approvisionnements et du commerce de d'ennemi (D. 26 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2691. Création d'un commissariat général à la reconstitution des régions libérées (D. 29 nov. 1918, t. x, b. 238, P. 2734).

Ministres successifs: MM. Jonnart (D. 16 nov. 1917, t. ix, b. 214, p. 2387);

Lebrun (D. 23 nov. 1917, t. Ix, b. 214, p. 2442).

Ministère des colonies. Modification des décrets des 23 mai 1896 et 9 juin 1904, con

cernant l'organisation de l'administration centrale (D. 18 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 527)- Application des dispositions du décret du 31 juillet 1897 portant concession de retraites au personnel des journaliers, ouvriers et ouvrières de l'administration centrale ainsi qu'aux

agents réceptionnaires attachés à la commission des marchés et recettes du service colonial (D. 24 août agog, t. 1, b. 16, p. 1614). Modification des attributions de l'inspection générale du service de santé aux colonies (D. 11 fév. agno, t. II, h. 27, p. 266). Reorgani

sation de l'administration centrale du ministère des colonies et fixation des traitements (D. 19 août ag10, L. II, b. 40, p. 2140). Modification au décret du 23 mai 1896 relatif à Forganisation de l'administration centrale (D. 19 août 1910, t. I, b. 40, p. 2144). - Institution d'un service spécial et central de santé (D. 12 oct. 1910, t. H, b. 43, p. 2495 ).

Adjonction de deux membres à la commission des concessions coloniales D. 21 oct. 1910, t. I, b. 44, p. 2567). Dispositions relatives à l'application du décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (D. 19 mai 1911, t. II, b. 58, p. 975). Réorganisation de l'administration centrale du ministère des colonies (D. 20 mai 1911, 4., b. 58, p. 979). Modification au décret du 22 idécembre 1902 sur le mode de nomination des trésoriers payeurs et trésoriers particuliers des colonies (D. 27 mai 1911, t. 1, b. 58, p. 1018). Dispositions déterminant des conditions de nomination aux emplois de directeur

da contrôle financier et de directeur des finances aux colonies (D. 17 mai 1911, 4., b. 58, p. 1019). Modifications aux décrets des 3 juillet 1897, 6 juillet ago et 8 juin 1906 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial (D. 9 juin 1911, 4. m, b. 59, p. 1197).

Modification au décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux -ou tocaux (D. 4-2 juin 1914, t. In, h. 59, p. 1139). Dispo

sitions réglementant la situation des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère des colonies placés hors cadre pour servir outre-mer (D. 20 juin 1941, t. I, b. 60, p. 1175). Dispositions rendant applicables dans les colonies et pays de protectorat autres que l'Algérie et la Tunisie da convention d'extradition signée à Paris, le 6 janvier 1909, entre la France et les États-Unis d'Amérique (D. 13 juill, 1911, t. 1, b. 61, p. 1509).

Autorisation pour les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies de promulguer l'article 31 de la loi de finances du 17 avril 1916 relatif au payement entre les mains des veuves des prorata de traitements, soldes, salaires ou décomptes de pension restant dus aux titulaires le jour de leur décès (D. -21 août 1911, t. I, b. 64, p. 1812). - Attributions aux gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies du droit de statuer, à l'égard des trésoriers-payeurs, sur les admissions en non-valeurs en matière de contributions diverses D. 23 août

aga, t. I, b. 64, p. 1818).

Modification au décret du 20 nowembre 1882 sur le régime financier

des colonies (D. 12 oct. 1914, d. III, b. 67, p. 2104). Organisation, en ce qui concerne le nombre des emplois et le traitement du personnel secondaire, du service colonial dans les ports de commerce du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille (D. 23 déc. 1911, t.an,

b. 72, p. 3113). Organisation du personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline (D. 33 déc. 1911, t. HI, B. 72, p. 3115). Modification aux traitements de parité d'office du personnel des ports aux colonies (D. 23 déc. 1911, t, kb, b. 72, p. 31ng). Modification du décret du 9 septembre 1907 relatif à la solde des agents civils du commissariat et du corps des comptables des colonies (D. 28 déc. 1911, t. III, b. 72, p. 3182). Modification au tarif annexé au décret du 9 septembre 1907 relatif à la solde des agents Comptables des colonies (D. 28 déc. 1911, t. 1, b. 72, p. 3184). Réglementation du régime des retraites du personnel auxiliaire des magasins du service auxiliaire en France, des bureaux de l'administration centrale et des ouvriers et ouvrières (D. 10 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 65). Fixation des cadres, des soldes et des conditions d'avancement du personnel de l'administration pénitentiaire coloniale (D. 7 fév. 1912, t. av, b. 75, p, 315).

Réorganisation et attributions du personnel de l'administration pénitentiaire coloniale (D. 7 fev. 1912, t. iv, b. 75, p. 318). Modification au décret du 7 avril 1907 relatif à la réorganisation du comité supérieur consultatif de l'instruction publique des colonies D. 19 mars

-

1912, t. IV, b. 78, p. 895). Modification au décret du 29 décembre 1903 relatif à la solde et aux accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge des colonies (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 935). Modification à la durée de séjour aux colonies des agents civils du commissariat et des comptables des matières des colonies (D. 30 mai 1912, t. IV, b. 82, p. 1642). Fixation du maximum des avances à consentir aux troupes de l'IndoChine (D. 24 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2508). Application des articles à 11 du décret du 10 janvier 1912 aux agents temporaires et réceptionnaires des colonies et au secrétaire de la mission permanente d'études des cultures et des jardins d'essais coloniaux pour la constitution des retraites (D. 12 oct. 1912, t. Iv, b. 91, p. 2916). Admission à l'examen d'aptitude pour l'emploi de commis, des auxiliaires du service de l'administration centrale et du service colonial des ports; autorisation à permuter entre le personnel secondaire du service colonial dans les ports de commerce de la métropole et les agents des cadres réguliers et permanents des services locaux (D. 5 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3016). Réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux; fixation des traitements; recrutement et avancement; discipline (D. 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3066). Modification au décret du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le reversement des indemnités de logement D. 20 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3097. Réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux : dispositions générales; du personnel du cadre général et des cadres lo

caux; recrutement et avancement; discipline (D. 24 nov. 1912, t. iv, b. 94, p. 3114). Fixation de la situation du personnel colonial envoyé en traitement dans les stations thermales et hydrominérales réglementaires (D. 17 déc. 1912, t. IV. b. 96, p. 3335). Fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des colonies envoyés en mission (D. 4 fév. 1913, t. v, b. 99, p. 162). Application de l'article 107 de la loi de finances du 8 avril 1910 en ce qui concerne le personnel auxiliaire du ministère des colonies (D. 20 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1063). Modification à l'article 13 du décret du 5 août 1910 portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies D. 2 mai 1914, t. VI, b. 129, p. 1248). Allocation aux inspecteurs des colonies d'une première mise d'équipement et d'une indemnité de monture (D. 31 juill. 1914, t. VI, b. 134, p. 2208). Remboursements en espèces des billets des banques coloniales (D. 4 août 1914. t. Vi, b. 135, p. 2263). Application aux colonies de la loi du 5 août 1914 et des décrets des 12 et 17 du même mois sur le cumul de la solde nilitaire avec les traitements civils et les pensions militaires (D. 17 sept. 1914, t. VI, b. 138, Modification p. 2661). du régime des délégations de soide des fonctionnaires coloniaux (D. 4 août 1914, t. VI, b. 135, P. 2264). Extension aux colonies françaises de la loi du 5 août 1914 accordant pendant la durée de la guerre des allocations aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux (D. 17 sept. 1914, t. VI, b. 138, p. 2663). Autorisation au mi

量

nistre des colonies à passer, pour la vente des produits du travail des condamnés transportés et relégués aux colonies, des marchés ou traités de gré à gré au nom de l'État (D. 30 sept. 1914, t. vi, b. 138,' p. 2765). Modification au décret du 29 décembre 1903 réglementant la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (D. 10 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2819). Dispositions relatives au payement, pendant la durée de la guerre, des délégations souscrites par les militaires en service aux colonies (D. 12 oct. 1914, t. vi, b. 139, p. 2831). Dispositions portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur la solde (D. 16 oct. 1914, t. VI, b. 140, p. 2878). Dispositions portant à titre exceptionnel modification à la composition de la com mission de classement du personnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale (D. 30 nov. 1914, 4. vi, b. 142, p. 3ogo). Modifition aux règles d'avancement du personnel civil de l'administration pénitentiaire coloniale (D. 30 nov. 1914, t. vi, b. 142, p. 3ogo). -Modification aux règles d'avancement des surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux (D. 30 nov. 1914, t. VI, b. 142, p. 3091). Admission pour l'avancement, comme service aux colonies, du temps passé sous les drapeaux pour les agents mobilisés en vertu du décret du 1" août 1914 ou qui se sont engagés pour pour la durée de la guerre (D. 28 fév. 1915, t. vi, b. 148, P. 272). Admission pour l'avancement, comme service aux colonies, du temps passé sous les drapeaux par les fonctionnaires des colonies

mobilisés en exécution du décret du 1 août 1914 (D. 28 fév. 1915, t. vii, b. 148, p. 273). Proroga

tion jusqu'au 31 mars 1915 du délai d'établissement des tableaux d'avancement, pour l'année 1915, des fonctionnaires et agents des colonies (D. 28 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 274). Prorogation jusqu'au 31 mars 1915 du délai d'établissement dn tableau d'avancement, pour l'année 1915, du personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, Bordeaux, Nantes, Marseille (D. 28 fév. 1915, t. vII, b. 148, P. 275). Réorganisation des personnels des agents civils du commissariat et des comptables des colonies pendant la durée des hostilités (D. 15 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 354). Fixation des cadres et des traitements du personnel de l'administration centrale (D. 30 mars 1915, t. vi, b. 150, p. 541). Fixation du nombre des emplois et salaires du personnel secondaire permanent non commissionné du service intérieur de l'ad-. ministration centrale; recrutement, avancement, congés, discipline (D. 10 avril 1915, t. vi, b. 151, p. 687). - Fixation du nombre des emplois et rémunération des sténo-dactylographes et dames dactylographes; recrutement, avancement, discipline, licenciement (D. 10 avril 1915, t. vi, b. 151, p. 693). Réglementation de la situation, au point de vue de la solde, du personnel relevant de l'administration des colonies pendant la durée des opérations militaires (L. 2 juin 1915, t. VII, b. 155, p. 994). — Concession aux fonctionnaires, employés et agents détachés au ministère entre le 2 août 1914 et la date de promulgation du

décret, du bénéfice de l'indemnité de résidence dans Paris (D. 10 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1044). — Modification de l'article 3 du décret du 10 janvier 1912 portant maintien du régime des retraites des diverses catégories du personnel auxiliaire relevant de l'administration centrale; application aux sténo-dactylographes de l'administration centrale et au personnel du cadre permanent ou auxiliaire de l'office colonial et du jardin colonial des avantages de ce nouveau régime (D. 22 sept. 1915, t. vi, b. 162, p. 1677). Situation des fonctionnaires du ministère des travaux publics mis à la disposition du ministre des colonies pour servir en Indo-Chine (D. 16 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2271). Modification, pour l'établissement du tableau d'avancement de l'année 1916, des dispositions de l'article 6 du décret du 23 décembre 1911 portant organisation du personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille, suivi du tableau d'avancement dudit personnel (D. 30 déc. 1915, t. VH, b. 168, p. 2502). Dispositions réservant dans des conditions spéciales aux militaires et marins réformés n° 1 ou retraités des emplois ressortissant au ministère des colonies (D. 19 déc. 1916, t. vm, b. 192, p. 2023). – Dispositions portant modification, pour l'établissement du tableau d'avancement de 1917, des dispositions de l'article 6 du 23 décembre 1911, organisant le personnel du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille (D. 25 déc. 1916, t. vin, b. 192, p. 2115). Fixation des conditions de recrutement du personnel du service géogra

-

phique de l'administration centrale (D. 7 fév. 1917, t. Ix, b. 195, p. 181). Dispositions confiant an ministre des colonies, dans l'Afrique du Nord, les attributions qu'il exerce dans les colonies françaises pour le recrutement des troupes indigènes et de la main-d'œuvre industrielle et agricole (D. 23 mars 1917, t. 18, b. 198, p. 425). — Modification temporaire des dispositions des articles 6 et 8 du décret du 23 décembre 1911 organisant le personnel secondaire du service colonial dans les ports du Havre, de Nantes, de Bordeaux et de Marseille (D. 25 déc. 1917, t. IV, b. 216, p. 2784). Extension au

personnel militaire du bénéfice du passage de rapatriement déjà accordé au personnel civil par le décre! du 7 avril 1916 (D. 3 janv. 1918 t. x, b. 217, p. 25). Institution et composition d'une commission chargée d'étudier les questions d'ordre territorial intéressant les colonies françaises et susceptibles de se poser à l'issue de la guerre (D. 6 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 234).

Modification aux décrets des 23 mai 1896 et 19 avril 19io, portant réorganisation de l'admmistration centrale en ce qui concerne de nombre des emplois et le traitement du personnel (D. 9 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 263 et 266). Modification à l'article 2 du décret du 15 novembre 1912 relatif à la réorganisation du personnel des administrateurs coloniaux; fixation de la quotité des émoluments pour solde d'Europe et supplément colonial (D. 18 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 321). Allocation de suppléments temporaires de solde et d'indemnités pour charges de famille aux officiers subalternes et aux militaires non officiers à solde mensuelle