membres des conseils d'administration de sociétés de secours des ouvriers mineurs (D. 20 mai 1916, t. VHI, b. 178, p. 813), Création d'un comité consultatif des mines (D. g now. 1917, t. ix, b. a13, pr. 2274).

Nomination des membres du comité consultatif des mines (D. 9 nov. 1917, t. a, b. 213, p. 2276). -Modification au décret du 9 novembre 1917 créant un comité consultatif des mines (D. 26 nov. rg17. t. IN, b. 214, p. 2449) Modification à Farticle 1 du décret du 26 août 1914. relatif à l'application de la loi du 25 février 1914, créant une caisse autonome des ouvriers mineurs (D. 10 avril 1918, t x, b. 223, p. 873).

er

Composition du comité d'avancement du corps des mines pendant la guerre (D. 11 juillet 1918, t. x, b. 229, p. 1705). Conditions d'avancement des ingénieurs, sousingénieurs, conducteurs et contrôleurs, en congé hors cadres ou en disponibilité, qui se seront distingués par des actions d'éclat pendant la guerre (D. 10 sept. 1918, t. x, b. 233. p. 2178). Loi modifirative en ce qui concerne la réglementation des caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (L. 25. nov. 1908, t. x, b. 238, p. 2659).

MINISTÈRES.

1. Dispositions générales,

1. Présidents du conseil. 3. Ministres d'État.

4. Dispositions spéciales à chaque ministère, ministres, sous-secrétaires d'Etat.

1. Dispositions générales. Institution d'une commission extraparlementaire chargée d'étudier la question de la péréquation des traitements du personnel des admi

nistrations centrales des ministères (D. 30 oct. 1910. t. m, h. 43, p. 2468). Établissement d'une nomenclature des dépenses restant à la charge des ministres et soussecrétaires d'État, du fait de l'habitation des hôtels ministériels (D. 11 mars 1gri, t.. m, b.. 53, p. 474).

-

Institution d'une commission permanente chargée de suivre les référés adressés aux différents ministres par le premier président de la cour des comptes (D. 13 mai Dé1g11, t. m, b. 57 p. 924). termination du nombre et de la nature des emplois à prévoir pour chaque cabinet de ministre et de sous-secrétaire d'État (D. 13. fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 35x).. Suspension pendant toute la durée des hostilités des dispositions de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, aux termes duquel tous les fonctionnaires civils et militaires ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les pièces composant leur dossier avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire (D. 9. sept. 1914, t.. vk, b. 1:37, p. 25gr. Réduction de l'indemnité de cherté de vie allouée aux fonctionnaires appelés par leurs fonctions à Bordeaux (D. 30 sept. 1914, t. VE, b. 138, p. 2961). Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour exercice 1913 et l'année 1917 D. 23 déc. 1914, t. VI. b. 144, p. 3239). Conversion en loi du décret du 24 octobre 1914 accordant aux venves des fonctionnaires et ouvriers de l'État décédés sous les drapeaux la moitié du traitement ou du salaire pendant la durée de la guerre (L. 17 mars 1915, t. v, b. 150, p. 367). — Application aus agents des adminis

Autorisation aux ministres ordonnateurs de dresser des états nominatifs provisoires des restes à payer à l'époque de la clôture de l'exercice 1914, sans attendre que le compte définitif de cet exercice soit arrêté (D. 22 fév. 1916, t. vIII, b. 172, p. 240).

Modification, pendant la durée de la guerre, du régime des avances de solde (D. 15 mai 1916, t. VIII, b. 177, p. 799). Décret portant acceptation de la démission des membres du précédent cabinet (D. 12 déc. 1916, t. vm, b. 191, p. 1970). — Dispositions portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1915 et l'année 1916 (D. 20 déc. 1916, t. vir, b. 192, p. 2032). Institution d'une commission chargée d'examiner les conditions dans lesquelles pourrait s'effectuer le règlement des comptes de l'exercice 1914 et nommant les membres de cette commission (D. 27 juill. 1917, t. Ix, b. 206, p. 1465). Création d'une commission de vérification des comptes des ministres (D. 15 déc. 1917. t. Ix, b. 215, p. 2669'. Création d'un comité interministériel du jute et ses succédanés D. 17 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 114). Fixation des conditions d'application de la loi mars 1918 qui modifie et

du 22

complète les mesures déjà prises pour permettre aux fonctionnaires et agents civils de l'État, à faibles traitements, employés à titre permanent, intérimaire ou temporaire, de faire face à la cherté de la vie (D. 27 mars 1918, t. x, b. 222, p. 645). Loi ayant pour objet

d'étendre à toutes les veuves et à tous les orphelins des fonctionnaires civils, agents, sous-agents et ouvriers de l'État, décédés sous les drapeaux, au cours de la guerre, le bénéfice des lois instituant des suppléments temporaires de traitement pour cherté de vie et des allocations temporaires pour charges de famille (D. 6 avril 1918, t. x, b. 223, p. 849). Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1917 et l'année 1918 (D. 18 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2905). Élévation du taux de l'indemnité instituée par le décret du 31 mars 1916, en faveur des fonctionnaires et agents de l'État évacués des régions envahies (D. 24 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2971).

2. Présidents du conseil. Présidents (DD. 24 juill.

MM. Aristide Briand

1909, t. 1, b. 14, p. 1444; 3 nov. 1910, t. I, b. 45, p. 2629; 21 janv. 1913, t. v, b. 98, 64; 18 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 250; 29 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1984; 12 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1971);

p.

Ernest Monis, ministre de l'intérieur et des cultes (D. 2 mars 1911, t. I, b. 53, p. 440);

Joseph Caillaux (D. 27 juin 1911, t. 1, b. 60, p. 1241);

Raymond Poincaré (D. 14 janv. 1912, t. Iv, b. 73, p. 114); Louis Barthou, ministre de

l'instruction publique (D. 22 mars 1913, t. v, b. 102, p. 569);

Gaston Doumergue, ministre des affaires étrangères (D. 9 déc. 1913, t. v, b. 119, p. 3127);

Ribot, garde des sceaux ministre de la justice (DD. 9 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1540; 30 mars 1917, t. Ix, b. 198 p. 406);

René Viviani, ministre des affaires étrangères (DD. 13 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1550; 26 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2519);

Painlevé, ministre de la guerre (D. 12 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1846);

Georges Clemenceau, ministre de la guerre (D. 16 nov. 1917, t. Ix, b. 214, p. 2381).

Président du conseil intérimaire : M. Aristide Briand, garde des sceaux ministre de la justice (D. 2 août 1912, t. IV, b. 87, p. 2326).

Institution d'un secrétariat général à la présidence du conseil (D. 13 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1863). Nomination du secrétaire général à la présidence du conseil (D. 13 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1862).

Jules Guesde, député (D.

29 oct. 1915, t. VII, b. 164, p. 1986);

Denys Cochin, député (D. 29 oct. 1915, t. vi, b. 164, p. 1986);

A. Ribot (D. 29 oct. 1915, t. VIT, b. 164, p. 1988);

Léon Bourgeois, membre du comité de guerre (D. 12 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1846);

Barthou, membre du comité de guerre (D. 12 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1 1846);

Paul Doumer, membre du comité de guerre (D. 12 sept. 1917, t. Ix, b. 209, p. 1847);

Jean Dupuy, membre du comité de guerre (D. 12 sept. 1917, t. ix, b. 209, p. 1847);

Ministère des affaires étrangères.

sous

Décret relatif à la perception des taxes de chancellerie dans les agences consulaires (D. 5 déc. 1909, t. I, b. 23, p. 2178). Fixation du change dans les chancelleries diplomatiques et consulaires (D. 6 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2181). Création d'une commission permanente des chancelleries et du contentieux et nommant les membres de cette commission (D. 16 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 500). Fixation de la composition du comité

54

(D.

consultatif du contentieux 16 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 501).

Extension de la juridiction consulaire aux ressortissants et aux protégés français dans l'empire d'Ethiopie L. 16 nov. 1909, t. 1, b. 22, P. 2071). Décret relatif à la perception des droits de chancellerie (D. 30 nov. 1909, t. 1, b. 23, p. 2125). Réorganisation de l'administration centrale en ce qui concerne le nombre des emplois et les traitements (D. 13 août 1910, t. 11, b. 39, p. 2114). Fixation des attributions des directions du ministère des affaires étrangères et la répartition du personnel (D. 13 août 1910, t. I, b. 39, p. 2117). Immatriculation des français et inscription des protégés Français et étrangers sur les registres tenus dans les postes diplomatiques et consulaires (D. 16 sept. 1910, t. 1, b. 42, p. 2328). Modification du décret du 13 août 1910 [attributions des différents services de l'administration centrale] (D. 13 déc. 1910, t. 11, b. 47, p. 2979).

Attributions des différents services de l'administration centrale (D. 19 juill. 1912, i. Iv, b. 86, p. 2069). - Fixation des cadres et traitements du personnel de l'administration centrale (D. 8 sept. 1912, t. Iv, b. 89, p. 2613). Qualification, répartition, effectif du personnel des différents services de l'administration centrale (D. 8 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2617). Modification au décret du 25 juin 1911, établissant une commission interministérielle des affaires musulmanes et sa composition (D. 27 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2733). Réglementation des positions diverses des agents des services extérieurs du ministère des affaires étrangères ainsi que le recrutement, l'avancement, les cadres et les traitements de ces fonctionnaires (D. 22 sept. 1913, t. v. b. 114, p. 2512). Dispositions relatives à la mise en vigueur du tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et au ministère des affaires étrangères, annexé à la loi de finances du 30 juillet 1913 (D. 3 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2936).

Modification au décret du 8 sept. 1912, 1elatif à l'organisation de l'administration centrale (D. 25 nov. 1913, t. v. b. 118, p. 3012). Fixation du nombre des emplois, des classes et des trai

tements du personnel de l'administration centrale (D. 31 mars 1914, 1. vu, b. 150, p. 562). Pouvoirs exercés par le délégué de la France à Yunnan-Fou (D. 4 avril 1914, t. 1, b. 127, p. 908). Fixation des attributions du sous-secrétaire d'État (D. 21 juin 1914, t. vr, b. 132, p. 1583). Délégation de la signature du président du conseil ministre des affaires étrangères, au

་

sous-secrétaire d'État pour les ordonnances de payement (D. 24 juin 1914, 1. vi, b. 132, p. 1603). Payement des émoluments des agents diplomatiques et consulaires pendant la durée des hostilités (D. 6 août 1914, t. y1, b. 135, p. 2285). Nomination d'un ordonnateur secondaire pour le service des affaires étrangères (D. 2 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2569). Ajournement des concours qui doivent avoir lieu en 1915, pour l'admission dans les carrières diplomatique et consulaire et pour l'admission dans la carrière des chancelleries (D. 5 nov. 1914, t. y, b. 141, p. 2951). Constitution d'une pension viagère de retraite au profit des dames dactylographes auxiliaires permanentes, contremaîtres, ouvriers professionnels, hommes d'équipe et dames lingères employés à l'administration centrale, au moyen de retenues opérées sur leurs émoluments (D. 30 juin 1915, t. vi, b. 156, p. 1252). Fixation du nombre d'emploi de dames sténo-dactylographes et de la rémunération qui leur est accordée (D. 30 juin 1915, t. vu, b. 156, p. 1253). Fixation des emplois et du nombre de ces emplois, ainsi que de la rémunération accordée au personnel des agents non commissionnés du service intérieur et du matériel de l'administration centrale (D. 30 juin

1915, t. VII, b. 156, p. 1254). Réduction du nombre des jours pour les traites émises sur le Trésor public pour le compte du ministère (D. 17 déc. 1915, t. vu, b. 168, p. 2279). Complément à l'article 25 du décret du 22 septembre 1913 sur le recrutement et l'avancement des agents des services extérieurs (D. 24 déc. 1915, t. vII, b. 168, p. 2341). Dispositions nouvelles relatives au payement des traites du ministère des affaires étrangères sur l'encaisse des chancelleries (D. 31 déc. 1915, t. vII, b. 168, p. 2507). - Organisation de l'administration centrale D. 11 avril 1916, t. VIII, þ. 175, p. 551).Modification au tablean B annexé au décret du 22 septembre 1913, en ce qui concerne les postes et emplois du personnel diplomatique et consulaire, créant des postes et emplois et rendant applicables les dispositions dudit décret à divers postes et emplois de ce personnel (D. 24 avril 1916, t. vin, b. 176, p. 676). Modification au décret du 22 septembre 1913, en ce qui concerne les postes, emplois et traitements du personnel diplomatique et cousulaire (D. 1 juin 1916, t. y, b. 192. P. 2276). Modification au décret du 31 mars 1915, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères D. août 1916, t. vi, b. 183. p. 1308). Dispositions portant revision des traitements de postes et emplois des services extérieurs D. 4 oct. 1916, t. vi, b. 187, p. 1664).

er

er

Dispositions relatives aux militaires ou marins réformés n° 1 ou retraités par suite de blessures reçues ou de maladies contractées devant f'ennemi, candidats à un emploi de chancellerie (D. 14 nov. 1916,