Page images
PDF
EPUB

matelots du corps des équipages de la flotte ou indigène (D. 3 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2793). Fixation de la solde et accessoires de solde des mécaniciens principaux de 3o classe et aspirants de l'armée de mer (D. 21 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2945). Modification au décret du 29 avril 1918 sur les différentes indemnités ressortissant au service de la solde à attribuer aux fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de la marine à Paris et dans les ports militaires (D. 23 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2961).

32. Tenue..

Modifications aux décrets des 10 août 1890, 11 octobre 1901, 13 mai 1902, 11 mars 1905 et 17 juillet 1908 en ce qui concerne les différentes tenues des corps de la marine et des insignes à porter correspondant aux grades (D. 5 fév. 1912, t. IV, b. 5, p. 302).

Modification au décret du 13 mai 1902, déterminant l'uniforme de différents corps de la marine (D. 24 juin 1916, t. vi, b. 180, p. 971. Modification à l'uniforme des officiers généraux des différents corps de la marine D. 18 avril 1918, t. x, b. 224, p. 924).

33. Dispositions diverses.

Détermination des marques distinctives, honneurs, saluts, visites, préséances, honneurs funèbres à bord des bâtiments de la marine militaire D. 22 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1033. - Création de quatre inspecteurs généraux de la marine D. 5 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1688.. Modification du décret du 29 janvier 1906, relatif à la réglementation du service dans les flotilles de torpilleurs (D. 11 sept.

1909, t. 1, b. 17, p. 1716). Réorganisation du comité techniquede la marine et rétablissement de la commission permanente de contrôle et de revision du règlement d'armement (D. 30 sept. 1909, t. 1, b. 18, p. 1833). Modification du décret du 16 avril 1878, relatif à la réorganisation du corps militaire des pompiers de la marine (D. 11 déc. 1gog, t. I, b. 23, p. 2201). —- Modification du décret du 7 mai 1904. relatif à la réorganisation de l'établissement des pupilles de la marine (D. 11 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2200). -- Modification des décrets du 21 novembre 1874 et 20 février 1877, relatifs à l'organisation du corps des marins vétérans ( D. 1 1 déc. 1909, t. 1, b. 23, p. 2201). — Modification du décret du 10 août 1896, concernant le personnel des adjudants principaux et des pilotesmajors (D. 17 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2250. Modification du décret du 17 juillet 1908 concernant l'avancement des seconds-maitres et maîtres mécaniciens à bord des bâtiments de l'État (D. 10 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 54). Organisation du commandement et composition des flottilles de torpilleurs et de sousmarins dans les ports militaires ou sur les points importants du littoral de la métropole et des colonies (D. 4 mars 1910, t. 11, b. 29, p. 454).

-

Conditions d'admission à la retraite pour les marins et mécaniciens vétérans, les pompiers, les guetteurs électro-sémaphores, les gardes-consignes et les surveillants de prisons D. 18 mars 1910, t. II, b. 30. p. 548. Autorisation de mise en

chantier de bâtiments d'escadre dans le courant de 1910 L 5 avril 1910. t. n, b. 31, p. 866). Suppression des tambours dans la marine D. 18 juin 1910, t. 1, b. 36,

à titre de rappels sur revues antérieures; 2° les crédits correspondants (D. 8 juill. 1911, t. I, b. 61, Dispositions relatives

P. 1655). Rattachement à la marine des officiers d'administration, employés militaires et sous-officiers d'artillerie coloniale visés, à l'article 30 de la loi du 5 novembre 1919 (D.14 oct. 1910, t. 11, b. 43, p. 2498).

Avancement des adjudants principaux et pilotes-majors (D. 26 oct. 1910, t. I. b. 44, p. 2601). Modification du décret du 21 novembre 1874, portant organisation du corps des navires vétérans (D. 13 déc. 1910, t. I, b. 47, p. 2983).

Dispositions relatives au fonctionnement du laboratoire central de la marine (D. 22 déc. 1910, t. 11, b. 48. p. 3037). Institution, au ministère de la marine, d'un comité consultatif du règlement amiable des entreprises de travaux publics (D. 13 mars 1911, t. I, b. 53, p. 480). Modification à la dénomination du corps militaire des marins vétérans (D. 5 avril 1911, t. m, b. 55, p. 679). Dispositions relatives à la formation des tableaux de concours pour la Légion d'honneur des adjudants principaux (D. 12 avril 1911, t. m, b. 55 p. 736). Autorisation de mettre en chantier des bâtiments dans le courant de l'année 1911 (L. 13 avril 1911, t. in, b. 55, p. 740). Organisation du corps militaire des marins-pompiers (D. 3 mai 1911, t. m, b. 57, p. 846). — Modifications aux tarifs des cautionnements ainsi que des indemnités de responsabilité des comptables en matières de la marine (D. 19 mai 1911, t. ш, b. 58, p. 971). — Réorganisation administrative des services de la marine en Indo-Chine (D. 25 juin 1911, t. m, b. 60, p. 1205). Transport au chapitre spécial n° LX du budget de 1910: 1o des dépenses provisoirement imputées sur les divers chapitres de solde de ce budget

p. 1328).

[ocr errors]

à la composition du comité consultatif de règlement amiable des entreprises de travaux publics (L. 18 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1533). Modification au décret du 4 mars 1910, portant réorganisation des flottilles de torpilleurs et de sousmarins (D. 8 oct. 1911, t. I, b. 67, p. 2089). Modification au décret du 23 sept. 1901 (D. 14 oct. 1911, t. u, b. 67, p. 2119). Application des dispositions des lois des 29 décembre 1905 et 14 juillet 1908 aux marins français naviguant avec l'autorisation du Ministre de la marine, à bord des bâtiments du gouvernement chérilien (D. 16 nov. 1911, t. II, b. 70, p. 2353) Modifications au décret du 30 juillet 1889 et fixation des conditions d'avancement des chefs artificiers d'artillerie coloniale appartenant à la marine (D. 9 déc. 1911, t. I, b. 71, p. 2624). Dispositions

relatives à la fusion des fourriers et des commis aux vivres (D. 16 déc. 1911, t. m, b. 72, p. 2857). Réorganisation administrative des services de la marine en Tunisie (D. 22 déc. 1911, t. 1, b. 72, p. 3096).

Modification au décret du 18 déc. 1909, portant organisation des services de la marine en ce qui concerne les directions des constructions navales, de l'artillerie navale, des travaux hydrauliques et les é'ablissements de la marine hors des ports (D. 12 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 69). Fixation des mesures à prendre en ce qui concerne les hommes de mauvaise conduite embarqués sur les bâtiments (D. 9 fév. 1912, t. IV, b. 75, p. 336). Conditions dans lesquelles des points

exceptionnels peuvent être accordés par le Ministre de la marine; avancements d'office; définition du service à la mer pour l'avancement en grade (D. 17 fév. 1912, t. IV, b. 76, P. 377).

Constitution et composition de la flotte; durée d'existence, position d'armement et détermination des effectifs des bâtiments; effectifs, munitions et approvisionnements à entretenir; travaux d'amélioration de l'outillage des ports (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 1002).

Attributions des honneurs à rendre aux Gouverneur de l'Algérie, Commissaire de la République au Maroc, Résident de la République à Tunis, Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, et Résidents supérieurs à bord des batiments de guerre (D. 28 juin 1912, t. rv, b. 84, p. 1853). Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 juillet 1910, relative à un examen annuel de l'instruction primaire des recrues; fixation par l'autorité maritime du jour et du lieu de l'examen; composition des commissions d'examen, fixation du nombre des épreuves, appréciation des épreuves (D. 8 sept. 1912. t. IV, b. 89, p. 2670). Maintien en activité, de 60 à 65 ans, des agents auxiliaires de gardiennage qui possèdent l'aptitude physique et donnent toute satisfaction dans leur service (D. 16 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2930). Modification à l'article 13 du décret du 18 décembre 1909 en ce qui concerne le conseil des directeurs dans les ports maritimes (D. 15 nov. 1912, t. IV, b. 93, p. 3058). Rattachement du service central des sous-marins de Calais à la force navale dont dépendent les sous-marins qui y stationnent habituellement (D. 13 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3306).

Réorganisation des inspections génėrales permanentes; du conseil supérieur de la marine; du comité technique de la marine et de la commission permanente du contrôle et de revision du règlement d'armement (D, 24 déc. 1912, t. IV, b. g6, p. 3499). Concessions d'avancement, jusqu'au grade de maître compris, au personnel des spécialités dont la suppression a été décidée par voie d'extinction (D. 30 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3556), Interdiction dans la partie maritime des fleuves et cours d'eau utilisables pour la défense nationale, de toute obstruction, quelle qu'elle soit, sans avis favorable du département de la marine et sans approbation du Parlement (L. 15 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 36). Approbation du compte des dépenses secrètes faites

1

er

du

janvier au 31 décembre 1912, (D. 18 janv. 1913, t. v, b. 98, p. 61). Modifications au décret du 7 avril 1873, sur l'organisation des prisons maritimes (D. 10 février 1918, t. v, b. 99, p. 164).

Modification aux articles 13, 14, 15, 15 bis, 16 et 16 bis de la loi du 3 août 1892 portant organisation du corps des mécaniciens de la marine (L. 3 avril 1913, t. v, b. 103, P. 701). Modification au décret du 31 janvier 1902, portant réorganisation des services de la marine (D. 12 avril 1913, t. v, b. 103. p. 741). — Modification à la répartition des effectifs de guetteurs sémaphoriques (D. 16 avril 1913, t. V, b. 104, p. 781). Règlement, pour le temps de paix, des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat (D. 21 mai 1913, t. v, b. 106,

p. 1066). Règlement pour le temps de guerre des conditions

d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français, dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat (D. 26 mai 1913, t. v. b. 106, p. 1110). Institution d'une marque distinctive du résident général à Tunis et du résident général au Maroc, à bord des bâtiments (D. 26 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1113). Modification à l'article 65 du décret du 17 juillet 1908 définissant l'armée de mer et portant réorganisation du corps des équipages de la flotte et du personnel des musiques de la flotte [conditions d'admission à l'école des apprentis marins] (D. 8 août 1913, t. v, b 111, p. 2139), Réglementa

[ocr errors]

tion des engagements et rengagements dans l'armée de mer (D. 8 août 1913, t. v, b, 111, p. 2131).

Dispositions relatives aux réadmissions successives et à la réforme des guetteurs sémaphoriques (D. 11 août 1913, t. v, b. 111, p. 2174). - Création d'un conseil d'amirauté et abrogation de l'article 36 du décret du 18 décembre 1909 (D. 7 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2415). - Modification au décret du 18 décembre 1909, relatif à l'organisation des services administratifs de la marine (D. 29 sept. 1913, t. v, b. 114. p. 2584). Dispositions relatives à la formation des tableaux de concours pour la Légion d'honneur (D. 9 oct. 1913, 1. v, b. 115, p. 2675). Modification au décret du 18 février 1911, organisant le personnel des syndics des gens de mer et des gardes maritimes (D. 9 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2676). Fixation de la commission de classement pour la Légion d'honneur (D. 5 nov. 1913, t. v. b. 117, P. 2944). Dispositions relatives aux engagements des sujets tunisiens

---

dans l'armée de mer (D. 1° déc. 1913, t. v. b. 119. p. 3057). Dispositions relatives à l'organisation des marins-pompiers (D. 29 déc. 1913, t. v, h. 120, p. 3342). Modification à l'échelonnement des constructious neuves [cuirassés fixés par la loi du 30 mars 1912, relative à la constitution de la flotte] (L. 9 janv. 1914. 1. VI, b. 121, p 44). Modification du règlement de l'établissement des pupilles de la marine (D. 4 fév. 1914, t. vi. b. 123, p. 275). Répartition des emplois réservés aux officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins, par la loi du 8 août 1913 (D, 7 fév. 1914, t. vi, b. 123, p. 301). Modification aux décrets du 7 avril 1873, sur l'organisation des prisons maritimes et du 27 mars 1882, sur l'organisation du corps militaire des gardes-consignes (D. 12 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 1007). Organisation du corps des ingénieurs du génie maritime (D. 21 avril 1914. t. vi, b. 128, p. 1105). Détermination des conditions auxquelles doit satisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion interne ou à explosion, ainsi que les épreuves que doivent subir ces moteurs,et les visites périodiques auxquelles ils sont assujettis (D. 24 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1115). Exercice du droit de réquisition pour le service de l'armée de mer (D. 31 juill 1914, t. vi, b. 134, p. 2192). Garantie contre les risques de guerre des corps de navires et des cargaisons (D. 13 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2338). Dispositions relatives aux règles de recrutement et d'avancement du personnel technique de la marine (D. 22 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2499). Modification du décret du 31 juillet 1914, sur l'exercice du droit de

réquisition pour le service de l'armée de mer en ce qui concerne les commissions d'évaluation (D. 30 août 1914, t. VI, b. 136, p. 2551). Admission au bénéfice de campagne de guerre pour le personnel de la marine (D. 9 oct. 1914, t. vI, b. 139, p. 2813). Création d'une indemnité pour charges de famille (D. 15 déc. 1914, L. vi, b. 143, p. 3185.

[ocr errors]

-

Dispositions relatives aux allocations aux femmes et à défaut aux descendants des officiers des différents corps de la marine décédés sous les drapeaux au cours de la guerre actuelle (D. 17 déc. 1914, t. vi, b. 144, p. 3201). Allocation d'une indemnité spéciale de déplacement au personnel détaché dans les postes ou ouvrages éloignés du corps de la place (D. 5 janv. 1915, t. VII, b. 145, p. 24). Modification à l'article 2, paragraphe 1, du décret du 18 novembre 1908, en ce qui concerne la composition des membres du comité de législation commerciale (D. 21 janv. 1915, t. vi, b. 146, p. 104). Nomination à un grade supérieur, pendant la durée des hostilités, des seconds-maîtres mécaniciens ne pouvant justifier de la possession du brevet supérieur mais réunissant un temps de service déterminé (D. 22 janv. 1915, t. VII, b. 146, p. 105). Addition aux tarifs annexés au décret du 7 janvier 1908, en ce qui concerne les commis principaux et commis de toutes classes retraités, ainsi que les agents techniques principaux et agents techniques de toutes classes retraités, rappelés au service en cas de mobilisation (D. 25 janv. 1915, t. VII, b. 146, p. 114). Modification au décret du 20 février 1914 réorganisant le personnel administratif de gestion et d'exécution de la

-

marine (D. 22 fév. 1915, t. vu, b. 148, p. 232). Ratification du décret du 17 décembre 1914, accordant aux veuves des officiers des différents corps de la marine et des officiers mariniers, quartiers-maîtres et marins des équipages de la flotte, décédés sous les drapeaux, la moitié des allocations de solde et, s'il y a lieu, de haute paye d'ancienneté de leurs maris (L. 10 avril 1915, t. VII, b. 151, p. 685). Modification au décret du 17 juillet 1908, relatif à l'avancement des élèves-pilotes (D. 15 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 713).

Modifications aux décrets des 15 novembre 1895 et 11 juillet 1908, réglant la situation des marins victimes de blessures reçues ou de maladies contractées au cours de la guerre (D. 20 avril 1915, t. VII, b. 152, 740). Modifications aux décrets des 15 novembre 1895 et 11 juillet 1908, réglant la situation des marins victimes de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre (D. 20 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 740). Modification aux décrets des 15 novembre 1895 et 11 juillet 1908, réglant la situation des marins victimes de blessures reçues ou de maladies contractées au cours de la guerre (D. 20 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 740). Modification au décret du 29 septembre 1913 sur les gratifications renouvelables (D. 12 juin 1915, t. vi, b. 155, p. 1049). tion de l'origine du droit à pension dans le cas où les veuves et orphelins des militaires et marins décédés sous les drapeaux ont invoqué le bénéfice des décrets du 9 octobre et du 17 décembre 1914, pour profiter de la délégation de solde jusqu'à la fin des hostilités (L. 25 juillet 1915, t. vir, b. 158, p. 1377).

Fixa

Concession du grade de maître

« PreviousContinue »