aides de camp d'officiers généraux commandant à la mer (D. 28 sept. 1915, t. vII, b. 162, p. 1748), Modification à la composition des commissions de classement des officiers des corps navigants (D. 17 déc. 1915, t. vn, b. 168, p. 2280). Suspension des conditions à remplir par les capitaines de fregate pour obtenir un commande.nent (D. 31 janv. 1916, t. viu, b. 170, p. 126), Modification à la limite

d'âge des officiers de marine (L. 6 mars 1916, t. vmi, b. 173,

p. 305). Dispositions suspendant pour la durée de la guerre, l'application du décret du 24 juillet 1911, relatif à l'examen pour le grade d'enseigne de vaisseau de 1 re classe (D. 15 mars 1916, t. vm, b. 173, p. 372). Fixation des grades à attribuer pour la durée des hostilités à certains officiers de la marine du commerce rappelés au service de l'une des armées de terre ou de mer (L. 11 avril 1916, t. vin, b. 175, p. 551). — Dispositions modifiant la répartition par classes des officiers des équipages de la flotte (D. 1 2 avril 1916, t. vi, b. 175, p. 577). — Abrogation des dispositions du décret du 2 décembre 1907, portant modification des effectifs du corps des officiers d'administration contrôleurs d'armes de la marine (D, 18 juill. 1916, t. VIII, b. 182, p. 1211). Nomination dans les corps de la marine des élèves sortis de l'École polytechnique en 1914 (D. 29 juill. 1916, t. vur, b. 182, p. 1279). Dispositions concernant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des offici rs de marine occupant des emplois spéciaux à terre (L. 29 juill, 1916, t. VHI, b. 182, p. 1280.- Fixation de la situation des officiers bors cadres (D. 26 août 1916, t. vш, b. 184, p. 1460).

Modification au décret du 25 juillet 1897. portant règlement d'administration publique sur l'organisation et l'état des officiers de réserve de l'armée de mer (D. 23 oct, 1916, t. vu, b. 188, p. 1738). Fixation de nouvelles conditions provisoires pour le recrutement des officiers d'administration du personnel de gestion et d'exécution de la marine (D. 8 déc. 1916, t. vii, b. 191. p. 1957). Dispositions relatives

à la uomination des premiers maîtres au grade d'enseigne de vaisseau de 2° classe de réserve ou d'officier des équipages de réserve (D. 15 déc. 1916, t. VIII, b. 191, p. 2000). Dispositions relatives à la nomination, dans les corps de la marine, des élèves ayant terminé leur première année d'études à l'École polytechnique (L. 4 fév. 1917, t. IX, b. 195, p. 169). Modification des conditions de nomination des capitaines an long cours au grade d'enseigne de vaisseau de réserve et création de l'honorariat du grade pour les officiers de réserve el auxiliaires des différents corps de l'armée de mer (D. 11 avril 1917. t. Ix, b. 199, p. 607). Attribution d'un supplément annuel de fonctions aux directeurs et aux officiers de tir de la marine (D. 9 mai 1917, t. IX, b. 201, p. 936). Modification aux grades et aux effectifs du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, ainsi qu'aux règles d'admission anticipée dans la deuxième section ou à la retraite prévue par la loi du 18 juin 1896 (L. 16 juin 1917. t. 1x. b. 204. p. 1137). Dispositions déterminant l'uniforme afférent aux grades de capitaine de corvette, officiers principaux et maîtres principaux (D. 18 juin 1917, t. Ix, b. 204, p. 1150). · Disposi

cation au décret du 14 juillet 1917, sur la solde des officiers de résidence fixe (D. 25 sept. 1917, t. Ix,b. 210, p. 1921). Modification au décret du 19 janvier 1916, relatif à la nomination d'officiers interprètes ou da service du chiffre (D. 29 sept. 1917, t. Ix, b. 210, p. 2010). Modification au décret des 14 juin 1913 et 20 février 1914, en ce qui concerne le nombre des membres des commissions de classement des officiers des différents corps de la marine (D. 27 nov. 1917, t. Ix, b. 214, P. 2449). Modification au décret du 8 novembre 1916, relatif au recrutement des officiers d'administration de 2 classe du personnel administratif de gestion et d'exécution (D.31 déc. 1917, t. ix, b. 216, P. 2999).Enumération des corps d'officiers, de l'armée de mer qul possèdent un cadre d'officiers de réserve (D. 22 janv. 1918, t. x, b. 218, p, 156). — Modification au décret du 15 mai 1910, sur le service à bord des batiments de la marine militaire (D. 17 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1145). — Admission par décret des officiers russes à servir dans la marine française pendant la durée des hostilités (D. 23 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1424). Modification aux règles de recrutement des officiers d'administration de a classe du personnel de gestion

e (D. 8 août

et d'exécution de la marine 1918, t. x, b. 231, p. 1977). Conditions dans lesquelles sont constituées les tables d'officiers supérieurs de la marine (D. 8 nov. 1918, t. x. b. 237. p. 2520). Conditions d'avancement en temps de guerre, des officiers des différents corps de la marine occupant des emplois spéciaux à terre (L. 7 déc. 1918, t. x, b. 239. p. 2823). Loi portant création des grades d'aspirant et de mécanicien principal de 3 classe de la marine, et relative à l'admission pendant la guerre, des enseignes de vaisseau de réserve dans le cadre actif (L. 7 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2820).

27. Personnel administratif.

Modification du décret du 18 juin 1901 réorganisant le personnel administratif chargé de la gestion et de l'exécution dans les services de la marine (D. 28 oct. 1911, t. I, b. 68, p. 2229). Modification du décret du 20 février 1914 portant réorganisation du personnel administratif (D. 25 avril 1914, . vi. b. 128, p. 1188). Modification au décret du 20 février 1914, portant fixation des cadres et des soldes du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine (D. 13 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2344). Modification au décret du 20 février 1914 relatif à la réorganisation du personuel administratif de gestion et d'exécution de la marine (D. 20 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2485). —— Dispositions portant augmentation, jusqu'à la fin des hostilités, du taux moyen de la rémunération des commis auxiliaires du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine (D. 8 janv. 1916 t. vIII, b. 169, p. 29). Disposi

er

tíous réglant, durant les hostilités, les conditions à remplir pour être nommé commis de troisième classe du personnel administratif de la marine (D. 31 janv. 1916, t. vIII, b. 170, p. 126). Modification au décret du 28 octobre 1910 relatif aux commissions de classement du personnel administratif de la marine (D. 9 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2639). Application, pour compter du 1 juillet 1917, des dispositions du décret du 6 avril 1918, augmentant la rémunération moyenne annuelle des commis auxiliaires du personnel de gestion et d'exécution de la marine (D. 9 août 1918, t. x, b. 231, p. 1982). Complément au décret du 20 février 1914, portant réorganisation du personnel administratif de gestion et d'exécution de la marine (D. 1 sept. 1918, t. x, b. 233, p. 2105).

er

28. Personnel ouvrier.

Modification au décret du 5 septembre 1909, relatif aux conditions d'admission après épreuves des apprentis dans les arsenaux et établissements de la marine (D. 20 juill. 1910, t. 1, b. 38, p. 1928). Modification au décret du 13 juin 1907, portant réorganisation du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine (D. 1 mai 1911, t. I, b. 57, p. 898). - Réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine et fixation des salaires accordés aux ouvriers spécialisés et manœuvres (D. 12 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1484). - Conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel onvrier immatrieulé des arsenaux et établissements de la marine D. 12 mai 1912,

t. IV, b. 81, p. 1687). Détermination du statut des ouvriers et ou vrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la marine (D. 18 mai 1912, t. IV. b. 82, p. 1555). Nomination à l'emploi de chef ouvrier par dérogation au décret du 12 mai 1912 (D. 15 sept. 1912, t. IV, b. 89. p. 2690). Fonctionnement des commissions de classement pour les ouvriers auxiliaires des arsenaux et établissements de la marine (D. 1 avril 1913, t, v, b. 103, p. 696).

Dispositions complétant l'article 2 du décret du 18 mai 1912, relatif au statut des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la marine (D. 13 août 1913, t. v, b. 111, p. 2188). Bonifications de rente viagère aux ouvriers et ouvrières auxiliaires de la marine comptant des services antérieurs au département (D. 19 août 1913, t. v, b. 112, p. 2221). Modification au décret du 25 janvier 1912 relatif à l'organisation des arsenaux (D. 27 août 1913, t. v, b. 112, p. 2284). — Modification au décret du 12 mai 1912 relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine (D. 9 janv. 1914, t. VI, b. 121, p. 46). Modification au décret du 12 mai 1912 relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine (D. 30 juin 1911, t. VI, b. 132, p. 1746). Modification au décret du 12 mai 1912 portant réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine

(D. 10 août 1914, t. vr, b. 135, p. 2309). Conditions à remplir pour la réintégration des apprentis, anciens aides-ouvriers et ouvriers immatriculés pendant ou à la suite des hostilités (D. 18 oct. 1915, t. vm, b. 164, p. 1930). Modification au décret du 12 mai 1912 portant organisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine (D. 23 déc. 1915, t. VII, b. 168, p. 2326). Modification au décret du 12 mai 1912 relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine (D. 27 juill. 1916, t. vin, b. 182, p. 1253). Modification au décret du 18 mai 1912, relatif aux statuts des ouvriers et ouvrières auxiliaires embauchés dans les arsenaux et établissements de la marine (D. 27 juill. 1916, t. vi, b. 182, p. 1255). positions modifiant les conditions de nomination des ouvriers immatriculés pendant les hostilités (D. 4 nov. 1916, t. vi, b. 189. p. 1783). Modification au décret du 12 mai 1912, relatif aux conditions de travail, de recrutement, etc., du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine (D. 27 janv. 1917, t. I, b. 194, p. 139).

29. Service à bord.

Dis

Modification du décret du 20 mai 1885 sur le service à bord et celui du 22 juin 1909 sur les honneurs et préséances à bord des bâtiments de la marine militaire (D. 5 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 2031). Réorganisation du service à bord des bâtiments de la marine militaire (D. 15 mai 1910, t. u, b. 33,

p. 1296). Modification à l'article 196 du décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire (D. 8 juin 1911, t. I, b. 59, p. 1116). Modification à l'article 413 du décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments en ce qui concerne les honneurs à rendre aux couleurs (D. 16 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 653). Modification au

décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des officiers (D. 15 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1283). Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments en essais» (D. 8 mai 1912, t. IV, b. 81, p. 1441). Désignation d'un enseigne de vaisseau de 1" classe pour seconder le contreamiral commandant une division navale, lorsqu'il est en même temps président de la commission de torpilles de cette armée (D. 27 sept. t. iv, b. go p. 2741). Modification au décret du 15 mai 1910 [traitement de table] (D. 6 oct. 1912, t. 4, b. 91, p. 2857)

1912,

Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire, en ce qui concerne le mode d'établissement des notes des officiers (D. 14 juin 1913, t. v, b. 107, p. 134 2).

Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine (D. 28 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1506 . Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bátiments de la marine militaire mesures relatives à l'interdiction d'introduire certaines publications à bord des bâtiments. Application de ces mesures aux différents services à terre] (D. 11 août 1913, t. v, b. 111, p. 2173). Modification

au tableau annexé au décret du

-

Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire et à celui du 24 décembre 1912, réorganisant la Commission permanente des essais de la flotte (D. 2 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2934). Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des batiments de la marine militaire (D. 17 avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1084). Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire (D. 15 juill. 1914, t. VI, h. 133, p. 2094). Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des batiments de la marine militaire (D. 11 janv. 1916, t. vii, b. 169, p. 42). Modification au décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de la marine militaire (D. 25 juil. 1917, t. IX, 206, p. 1432).

30. Service de santé.

Dispositions relatives à la direc tion du service de santé dans les

arrondissements maritimes ( D. 13 sept. 1910, t. 1, b. 41, p. 2264). Modification aux attributions du directeur du service de santé (D. 11 août 1913, t. v, b. 111, p. 2177). -Fixation, pendant la durée des hostilités, de la situation des hommes de la réserve de l'armée de mer rappelés à l'activité et qui possèdent soit le diplôme de docteur en médecine ou douze inscriptions valables pour le doctorat, soit le diplôme de pharmacien de 1" classe (D. 16 oct. 1914, t. vi, b. 140, p. 2934). Nomination en qualité de médecins ou pharmaciens, pour la durée de Ja guerre, des matelots infirmiers,

engagés volontaires, titulaires de douze inscriptions ou du diplôme de pharmacien de 1" classe (D. 7 janv. 1915, t. vit, b. 145, p. 36). Fixation des avances qui peuvent être faites à l'officier d'administration, chef de comptabilité de la direction du service de santé, à Brest (D. 8 mars 1915, t. VII. b. 149, p. 321). Dispositions relatives à la nomination à l'emploi de médecin de 2 classe auxiliaire des médecins de 3o classe auxiliaires (D. 28 sept. 1916, t. vm, b. 186, p. 1648). Dispositions relatives

à la nomination des étudiants en médecine, titulaires de quatre inscriptions valables pour le doctorat. à l'emploi de médecin auxiliaire de la marine (D. 2 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1926). Dispositions relatives à la nomination des chirurgiens dentistes à l'emploi de médecin auxiliaire de la marine (D. 2 déc. 1916, t. vm, b. 191, p. 1927). Dispositions relatives aux étudiants en pharmacie (D. 13 janv. 1917, t. 1x, b. 193, p. 69).

Modification au décret du 2 décembre 1916, en ce qui concerne l'augmentation de la proportion de médecins auxiliaires de la 3 classe pouvant être nommés à la 2o classe (D. 23 fév. 1917, t. 18, b. 196, p. 273). Fixation des conditions à remplir pour les nominations à l'emploi de médecin auxiliaire de la marine (D. 10 juin 1917, t. IX, b. 203, p. 1101). Modification au décret du 28 septembre 1916 relatif à la nomination à l'emploi de médecin de 2 classe auxiliaire (D. 14 juill. 1917, . IX, b. 205, p. 1382). Dispositions relatives au décompte du temps de service des candidats à l'emploi de pharmacien auxiliaire de la marine (D. 10 sept. 1917, t. IX, b. 209.