officiers de réserve ou de l'armée territoriale (D. 12 oct. 1918, t. x. b. 235. p. 2373). 77. Officiers de réserve. Rengagement comme homme de de troupe des officiers de réserve institués par la loi du 21 mars 1905 (D. 21 sept. 1911, t. II, b. 66, p. 2034). Addition au décret du 21 septembre 1911 relatif aux rengagements des officiers de réserve provenant des grandes écoles civiles (D. 27 avril 1912, t. IV, b. 80. p. 1369). Promotion août des sous-lieutenants de réserve au grade de lieutenant (D. 15 sept. 1912. t. IV, b. 89. p. 2689). - Dispositions concernant les officiers de réserve ayant servi au Maroc (D. 2 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 5). Application de la loi du 1 1913, relative à l'admission des sous-lieutenants de réserve et des élèves de certaines grandes écoles dans l'armée active (D. 13 sept. 1913, t. v, b. 113, p. 2471). Nomination au grade de sous-lieutenant de réserve des élèves de l'École nationale des mines, de l'École centrale des arts et manufactures et de l'École des ponts et chaussées (D. 25 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2513). Nomination au grade de sous-lieutenant des élèves l'École normale supérieure et des élèves de l'École nationale des beaux-arts (D. 1 sept. 1914, t. VI, b. 137, p. 2564). Modification en ce qui concerne les officiers de réserve du tableau annexé au décret du 10 janvier 1912 D. 18 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2664). – Modification au décret du 26 mai 1904 relatif aux officiers accomplissant un stage (D. 18 sept. 1914. t. vi, b. 138, p. 2666). Modification aux décrets en ce qui con de cerne la situation des officiers de réserve et de l'armée territoriale (D. 5 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 643). Procédure à suivre pendant la guerre pour la radiation des cadres des officiers de réserve et de territoriale reconnus inaptes à remplir les fonctions de leur grade (D. 22 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 748). Modification au décret du 10 décembre 1907 relatif à l'avancement des officiers de réserve et de territoriale (D. 11 oct. 1915, t. vi, b. 163, p. 1888). Modification au décret du 12 septembre 1911, en ce qui concerne le maintien en activité ou le placement hors cadres des officiers de réserve (D. 18 nov. 1915, t. vi, b. 166, p. 2101). — Dispositions relatives à la nomination au grade de souslieutenant de réserve des élèves admis à l'École nationale supérieure des mines, à l'École des ponts et chaussées, à l'École centrale des arts et manufactures et à l'École nationale des mines de Saint-Étienne au concours de 1914 et aux con cours antérieurs (D. 9 déc. 1916, 1. vin, b. 191, p. 1962). Dispositions relatives à la proportion des officiers de réserve à admettre dans l'armée active pendant la durée de la guerre (D. 29 janv. 1916. t. VIII, b. 170, p. 111) Dispositions déterminant la solde des officiers de réserve accomplissant un stage aux colonies (D. 8 fév. 1916, t. VIII, b. 171, p. 171). Dispositions relatives au droit au commandement des officiers de complément (D. 20 juin 1916, t. vi, b. 180, P. 931). 78. Ordinaire. Règlement sur la gestion des ordinaires de la troupe (D. 25 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2207). Dispositions complétant le décret du 22 avril 1905 sur la gestion des ordinaires (D. 29 déc. 1917, t. IX, b. 216, p. 2806). - Suppression du paragraphe 7 de l'article 12 du décret du 22 avril 1905, portant règlement sur la gestion des ordinaires de la troupe (D. 31 déc. 1917, t. ix, b. 216, p. 2998). 79. Ordonnances. Suppression, pendant la durée de la guerre, des soldats ordonnances des officiers non pourvus de monture (D. 9 juill. 1916, t. VIII, b. 181, p. 1145). 80. Pays alliés. Obligations militaires des nationaux des pays alliés résidant en France (L. 9 nov. 1917, t. IX, b. 213, p. 2271). 81. Pécule. Dispositions relatives à l'alocarion des hautes-payes de guerre et à la constitution de pécules aux militaires mobilisés en service aux colonies (D. 21 août 1917, t. IX, b. 208, p. 1707). 82. Pénitenciers militaires. Suppression des conseils d'administration dans les pénitenciers militaires et les ateliers de travaux publics (D. 12 oct. 1917, t. 1x, b. 211, p. 2088). 83. Pensions. Modification à la loi du 11 juillet 1903 sur les pensions des militaires indigènes de l'Algérie et de la Tunisie (L. 18 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1715). Complément à la loi du 11 juillet 1899 et à l'article 85 de la loi de finances du 13 juillet 1911 par la création d'un tarif de pension correspondant aux emplois Extension aux veuves et aux orphelins non délégataires, ou de militaires n'ayant pas la faculté de déléguer, le bénéfice des dispositions relatives aux avances sur pensions allouées aux veuves et aux orphelins délégataires (D. 24 ΠΟΥ. 1914, t. vr, b. 142, p 3069). Dispositions relatives à la date de radiation des contrôles des militaires admis à la pension pour infirmités (D. 23 juin 1916, t. vin, b. 180, P. 949). Dispositions relatives aux pensions à accorder: 1° aux stagiaires officiers d'administration d'artillerie coloniale; 2° aux ouvriers d'État de classe de l'artillerie et du génie; 3° aux gardiens de batterie et 4° aux adjudants d'administration du génie (L. 10 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1626). Autorisation aux officiers et hommes de troupe en instance de retraite ou de pension proportionnelle à demander des avances temporaires égales au minimum de la pension afférente au grade sur lequel la liquidation doit être effectuée (D. 11 juin 1918, t. x, b. 227. p. 1322). geons voyageurs étrangers (D. 2 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2244). 87. Places fortes. Dispositions relatives à la composition des groupes des places fortes sur lesquelles s'exerce l'autorité des commandants supérieurs de la défense (D. 28 oct. 1913, t. v. b. 116, p. 2897). - 88. Poudres et salpêtres. Création d'un corps d'ingénieurs militaires et de corps d'agents et de sous agents militaires des poudres (D. 25 mars 1914, t. vr, b. 126, p. 712). Fixation des traitements des agents comptables militaires des poudres (D. 1 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2220); des agents chimistes militaires et des agents et sous-agents techniques militaires des poudres (D. 1" août 1914, t. vi, b. 135, p. 2221); des tarifs des ingénieurs militaires des poudres (D. 1 août 1914, t. vr, b. 135, p. 2224); des indemnités d'entrée campagne du personnel des poudres (D. 31 mars 1915, t. vir, b. 150, p. 589). en 89. Primes fixes. Modification au décret du 15 mai 1912 sur les allocations de solde et d'alimentation des troupes métropolitaines en opération au Maroc (D. 21 juin 1915, t. vu, b. 156, p. 1135). Dispositions relatives à la prime fixe d'alimentation des troupes sur le pied de guerre D. 28 mars 1916, t. vi, b. 174, P. 127). Modification aux décrets des 26 mai 1994 et 11 fanvier 1903 en ce qui concerne la prime five d'alimentation (D. 5 déc. 1916, t. vi, b. 191, p. 1948). Relèvement de la prime fixe d'alimentation attribuée aux troupes des armées (D. 15 nov. 1917, t. IV, b. 213, p. 2342). aux go. Prisons militaires. Élévation de l'indemnité de fonctions pouvant être allonée agents principaux des prisons militaires (D. 23 sept. 1914, t. VI, b. 138, p. 2728). 91. Ravitaillement. Application des dispositions du décret du 3 juin 1904, relatif aux avances à consentir aux officiers d'administration chargés des achats de grans et de fourrages (DD. 11 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1715; 25 oct. 1910, t. 1, b. 44. p. 2598). - Autorisation de la pro'ongation des essais d'achats directs de grains et de fourrages (D. 25 oct. 1910, t. 1, b. 44. p. 2598). Conditions de ravitaillement des ordinaires des corps de troupe de l'intérieur et des divers établissements du service de santé (D. 1 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2345). 92. Recrutement. Formation de la classe 1908 (D. 6 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 23). Dispositions complétant l'article $3 de la loi du 21 mars 1905, relativement à la prescription du délai d'insoumission, par la disposition qui figurait an dernier paragraphe de l'article 73 de la loi du 15 juillet 1889. sur le recruten nt de Tarmée (D. 25 mars 190g, t. I, b. 6, P. 551. Modification à Tarticle 96 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne les sous-officiers ren ages libérés du service ou admis à la retraite ou réformés (L. 22 mai 1909, t. 1, b. 10. թ. 862). Désignation des armes dans lesquelles seront incorporés les élèves de l'École polytechnique ou des -écoles civiles énumérées à l'article 23 -de la loi du 21 mars 1905, pendant leurs études ou à la sortie des écoles (D. 1" juin 1909, t. 1, b. 14, p. 921). Affectation des jeunes gens admis à l'une des écoles énumérées à l'ar ticle 23 de la loi du 21 mars 1905 ainsi que des jeunes gens visés aux deux premiers alinéas de l'article 26 de la même loi (D. 23 juin 1909, a. 1, b. 12, p. 1071). Fixation au 17 février 1910 des opérations pour la formation de la classe 190g (D. 15 janv. 1910, t. II, b. 25, p. 73). Modi d'un examen annuel de l'instruction primaire des conscrits (L. 29 juill. 1910, t. 1, b. 38, p. 1991). Formation des tableaux de recenseament de la classe 1910 (D. 4 janv. 1911, t. III, b. 49, p. 3). fication au décret du 27 juin 1905 sur le recrutement (D. 13 fév. 19si, t. I, b. 51, p. 287). - Modification aux articles 2 et 7 du décret du 18 mai 1906, relatif au recrutement des pharmaciens militaires (D. 20 mars 1911, t. III, b. 54. p. 513). Dispositions relatives à la répartition entre les divers corps de troupe du contingent à incorporer (D. 9 août 1911, t. III, b. 63, p. 1731). Modification à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée en ce qui concerne le temps de présence sous les drapeaux (L. 13 mars 1912, Modificativ, b. 77, p. 682). -- tions aux articles 4 et 5 de la doi sur le recrutement (L. 30 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 996). — Modification de l'article 3 du décret du 9 août 1911 en ce qui concerne les soutiens indispensables de famille et les hommes dont un frère est mort en activité de service, (D. 24 août 1912, t.'iv, b: 88, p. 2503). Modification aux articles 4 et 5 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement en ce qui concerne les exclus (D. 5 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3261). Dispositions complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement (L. 11 mars 1913, t. v, b. 101, p. 468). Dispositions relatives à la formation de la classe 1913, t. v, Formation (D. 14 janv. 1913 (D. 10 août b. 111, p. 2170). de la classe 1914 1914, t. I, b. 121, p. 102). Application de l'article 46 de la loi du 7 août 1913 concernant les Français ou naturalisés français nés à l'étranger hors d'Europe ou des pays limitrophes de la Méditerranée et y résidant (D. 5 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 55g). Affectation des élèves des écoles énumérées à l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 (D. 30 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2156). Engagement des étrangers aux régiments étrangers pour la durée de la guerre (D. 3 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2256). Autorisation des engagements des indigènes algériens pour la durée de la guerre (D. 5 août 1914, t. vi, b. 135, p. 2255). Dispositions relatives au recensement et à la revision de la classe 1915 (D. 2 sept. 1914. t. vi, b. 137, p. 2572). Autorisation d'engagement des jeunes gens de 17 ans pour la durée de la guerre (D. 6 août 1914, t b. 135, p. 2287). Alsaciens-Lorrains --- Admission des dans l'armée française (L. 5 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2276). Dispositions relatives à la visite des hommes du service auxiliaire (D. 20 sept. 1914, Visite t. vi, b. 138, p. 2674). par les conseils de revision des inscrits de la classe 1915 (D. 20 sept. giả, t. vi, b. 138, p. 2674). Dispositions relatives au tirage au sort de la lettre origine de f'ordre alphabétique à suivre pour l'affectation des contingents (D. 7 nov. 1914, t. vi, b. 141, p. 2965). Dispositions relatives au recensement et à la revision de la classe 1916 (D. 3 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3099). Fixation de la date d'appel, par anticipation, de la classe 1916 (L. 15 mars 1915, b. 149, p. 353). Fixation t. VII, au 25 avril 1915 de la publication des tableaux de recensement de la classe 1917 (L. 6 avril 1915, t. vII, b. 151, p. 645). Dispositions relatives à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge, à une classe encore soumise à des obligations militaires, ont été réformés, ajournés, exemptés ou classés dans le service auxiliaire par les conseils de revision ou les commissions de réforme (L. 6 mars 1916, t. VIII, b. 173, p. 303). Modification au décret du 3 fév. 1912 sur le recrutement des indigènes algériens (D. 7 avril 1916, t. vii, b. 175, p. 545). Dispositions relatives à l'examen des ajournés des classes 1913, 1914, 1915, 1916 et 1917 et des exemptés des classes 1915, 1916 ct 1917 L. 13 avril 1916, t. vIII, b. 175, p. 614). Dispositions relatives au recensement et à la revision de la classe 1916 (L. 1" déc. 1916, t. vir, b. 191, p. 1923). Dispositions relatives à la formation de la classe 1918 (D. 7 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1953). — Disposi déc. Assistance par le ministère de l'intérieur, pendant la durée de la guerre, des militaires en instance de réforme ou réformés pour tuberculose (L. 18 oct. 1915, t. vn, b. 164, p. 1925). Institution d'un concours spécial d'admission au surnumérariat des contributions directes. exclusivement réservé aux anciens militaires réformés pour blessures ou infirmités occasionnées par la guerre (D. 18 oct. 1915, t. VIE, b. 164, p. 1928). Dispositions relatives aux allocations temporaires mensuelles à attribuer à certains militaires réformés n° 2 (L. 9 1916, t. vIII, b. 191, p. 1960). Dispositions relatives à l'application de la loi du 9 décembre 1916, tendant à accorder des allocations temporaires mensuelles à certaines catégories de réformés uo 2 (D. 2 janv. 1917. t. 1. b. 193, p. 10). Dispositions réservant des emplois aux officiers des armées de terre et de mer retraités par suite d'infirmités résultant de b'essures reques ou de maladies contractées devant l'ennemi au cours de la guerre actuelle; aux sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats et aux officiers mariniers, quartiers-maitres et marins réformés nou retraités pour les causes spécifiées ci-dessus. (Application des articles 3 de la loi du 17 avril 1916 et 1 et 21 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916.) [D 12 fév. 1917, t. ix, b. 195, p. 195]. Disposi |