de Pamiers et de Varilhes (Ariège), sous la juridiction du juge de paix du canton de Varilhes (D. 12 mai nghễ, t vii, b. 153, p. 892);

d'Athis et de Messei (Orne), sous la juridiction du juge de paix du canton de Messei (D. 13 mai 1915, t. VII, b. 153, p. 891);

de Grand-Lucé et d'Ecommoy (Sarthe), sous la juridiction du juge de du canton d'Ecommoy paix (D. 31 mai 1915, t. vn, b. 154, p. 983);

de Saint-Chaptes et de SaintMamert (Gard), sous la juridictio n du juge de paix du canton de SaintMamert (D. 31 mai 1915, t. VII, b. 154, p. 984);

de Suippes et de Châlonssur-Marne (Marne), sous la juridiction du juge de paix du canton de Châlons-sur-Marne (D. 31 mai 1915, t. vii, b. 154, p. 984);

des cantons ouest et est de Dunkerque (Nord), sous la juridiction du juge de paix du canton est (D. 20 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1100);

de Levet et de Bourges (Cher), sous la juridiction du juge de paix du canton de Bourges (D. 20 juin 1915, t. vm, b. 156, p. 1100);

de 'Meyrueis et de Florac (Lozère), sous la juridiction du juge de paix du canton de Florac D. 20 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1100);

de Gennes et de Doué-laFontaine (Maine et Loire), sous la juridiction du juge de paix du canton de Doué la-Fontaine (D. 20 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1101);

d'Avignon (Vaucluse), cantons sud et nord, sous la juridiction du juge de paix du canton nord

(D. 20 juin 1915, t. vi, b. 156, p. 1101);

de Quimper et de Briec (Finistère), sous la juridiction du juge de paix du canton de Briec (D. 20 juin 1915, t. vn, b. 156, p. 1102);

de Nangis et de Provins (Seine-et-Marne), sous la juridiction du juge de paix du canton de Provins (D. 20 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1102);

de Saint-Pol-de-Léon et de Morlaix (Finistère), sous la juridiction du juge de paix du canton de Morlaix (D. 20 juin 1915, t. VII, b. 156, p. 1102).

LABORATOIRES DIVERS.

Fixation des cadres et des traitements du service des laboratoires du ministère des finances (D. 2 mai 1911, t. III, b. 57, p. 830). Réorganisation du laboratoire de recherches et rattachement au service sanitaire; attributions étendues aux études nécessitées par la prophylaxie des maladies infectieuses des animaux; composition des services; fixation des classes et des traitements du personnel (D. 19 sept. 1912, t. IV, b. 90, p、 2713). Institution au ministère de l'agriculture d'un service des laboratoires qui comprend le laboratoire central de recherches et d'analyses, les stations agronomiques et oenologiques et les laboratoires agricoles; organisation des cadres; fixation des traitements et conditions de recrutement du personnel (D. 18 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 406). Prorogation du mandat des délégués aux conseils de discipline des laboratoires du ministère des finances (D. 18 avril 1915, t. vi, b. 152, p. 731).

LAINE.

Dispositions relatives à la déclaration et à la réquisition civile des tissus de laine (D. 21 déc. 1917, t. ix, b. 216, p. 2732). Déclaration obligatoire des stocks de chif fons de laine comprenant les chiffons de laine neufs, distingués en draps neufs, merinos neufs; flanelles neuves et en chiffons de laine vieux, distingues en draps vieux, merinos vieux, bas et tricotages, religieuses,

t. x,

couvertures, et en chiffons de laine non triés, à l'exclusion de tout chiffon de coton (D. 19 mars 1918, b. 222, p. 554). Modification au décret du 11 juin 1918, en ce qui concerne la composition des membres du comité de la laine créé .au ministère du commerce (D. 11 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1330).

Déclaration obligatoire des quantités de laine qui existeront en France à la date du 25 juillet (D. 16 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1755). Déclaration obligatoire des stocks de tissus de laine (D. 16 sept. 1918, t. x, b. 234, P. 2214). - Déclaration obligatoire

des effets confectionnés en laine (D. 24 sept. 1918, t. x, b. 234, P. 2268). Déclaration obligatoire

des chiffons de laine neufs et des chiffons de laine vieux (D. 15- oct, 1918, t. x, b. 235, p. 2388).

LAIT.

Requisition et déclaration du lait concentré ou condensé, de poudre de lait ou de tout autre produit obtenu par le traitement du lait en vue de sa conservation D. 2 jauv. 1918, t. x, b. 217, p. 21). Réglementation pour la fabrication et la vente du lait condensé (D. 21 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1161). — Déclarations à faire par tout industriel, directeur de laiterie, de coopérative ou d'une entreprise de transformation du lait, etc., exportant ses produits hors du territoire de la commune où est situer son usine

(D. 1" juill, 1918, t. x, b. 229,

Réglementation de la

p. 1650). vente du lait et des produits dérivés du lait (D. 29 août 1918, t. x, b. 232, p. 2086). Déclaration obligatoire du lait condensé ou concentré (D. 10 sept. 1918, t. x, b. 233, Réglementap. 2182). tion de la production des fromageries qui sont soumises à un contingentement dans la limite où l'exige l'alimentation en lait frais des enfants, des vieillards et des malades (D. 27 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2333). Modification au décret du 21 mai 1918 fixant les prix li- mites de vente des laits condensés importés (D. 6.nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2510).

LÉGION D'HONNEUR.

1. Administration.

2. Nomination du Grand Chancelier.

3. Maisons d'éducation.

1. Administration.

Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1908 applicables aux traitements des membres de l'Ordre, des médaillés militaires et au prix de décorations et médailles (L. 29 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1121). Virement de crédits pour rappels de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire des exercices clos (D. 7 sept. 1909, t. 1, b. 17, p. 1690). Ouverture d'un crédit supplémentaire applicable au traitement des médaillés militaires et à l'achat des décorations et médailles L. 31 mars 1910, t. II, b. 30, p. 812). — Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le payement de créances des exercices périmés 1878 à 1904 (L. 16 juillet 1910, t. I. b. 38, p. 1889). Ouverture, sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires applicables à la Grande Chancellerie, aux traitements des

médaillés militaires et aux prix de décorations et médailles (L. 16 juill, 1910, t. I, b. 38, p. 1892). Autorisation de faire un virement de crédits au budget annexe de la Légion d'honneur (D. 5 août 1911, t. m, b. 63, p. 1706). Ouverture, pour l'exercice 1910, de deux nouveaux chapitres pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices cios (D. 5 août 1911, t. IV, b. 96, p. 3711), Ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits supplémentaires applicables aux traitements des membres de l'Ordre et des médaillés militaires (L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 1994). Ouverture de crédits spéciaux en augmentation des restes à payer de l'exercice clos 1910 (L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 2008). Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le payement de créances des exercices périmés 1885 à 1906 L. 13 juill. 1912, t. IV, b. 85, p. 2008). Ouverture, pour Texercice 1911, de deux nouveaux

chapitres pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire D. 20 sept. 1912, t. IV, b. 90, p. 2715). Ouverture, sur l'exercice 1912, de crédits supplémentaires applicables aux traitements des membres de l'Ordre; prix et frais d'expédition de brevets, de décorations et de médailles (L. 23 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3393). Fixation du traitement des agents du service intérieur gardien-chef, huissiers, concierges, gardiens de bureau et hommes de peine (D. 24 déc. 1912, Ouverture, t.Iv, b. 96, p. 3192). au budget annexe, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels

d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (D. 8 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1796). Ouverture, sur l'exercice 1915, d'un crédit extraordinaire montant d'une créance de l'exercice périmé 1908 (L. 29 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 483). Ouverture, sur l'exercice 1914, d'un crédit supplémentaire pour frais d'expédition de brevets; remises totale ou partielle du prix des insignes et des droits de chancellerie (L. 29 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 487). Exonération des droits de chancellerie pour les officiers et assimilés qui auront requ, pour faits de guerre, pendant la durée des bostilités, des décorations étrangères de nations alliées (D. 20 nov. 1915, t. VII, b. 166, p. 2110).

Extension aux infirmières de la Croix-Rouge mobilisées dans les formations sanitaires des armées, du bénéfice des dispositions du décret du 13 août 1914, en ce qui concerne la croix de la Légion d'honneur avec traitement (D. 11 mars 1918, t. x, b. 221, p. 522). Ouverture de crédits supplémentaires en addition aux crédits alloués, pour l'exercice 1917, par la loi du 7 mars 1918 L. 29 mars 1918, t. x, b. 222, p. 657). Ouverture d'un crédit extraordinaire pour le pavement d'une créance constatée sur l'exercice 1910 (L. 11 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2523). Ouverture de crédits additionnels aux crédits alloués par la loi de finances du 29 juin 1918 (L. 17 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2874). Fixation du prix des insignes des différe.ts grades de Ja Légion d'honneur (D. 27 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3011).

www

-

Ouverture de crédits supplémentaires, sur l'exercice 1918, appicables à la Grande Chancellerie et

Dispositions

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b. 31, p. 1066). ayant pour objet de proroger pour une durée de six ans la loi du 9 avril 1910 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre (L. 24 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1741). Dispositions maintenant en vigueur le règlement d'administration publique du 8 juillet 1898 déterminant les conditions d'application de la loi du 24 octobre 1916 accordant des encouragements à la culture du lin et du chanvre (D. 21 déc. 1916, t. VIII, b. 192, p. 2047). Dispositions

relatives à la déclaration du lin ou des produits du lin (D. 16 oct. 1917, Créa4. I, b. 212, p. 2113).

tion et composition d'un comité du lin et de ses succédanés afin de provoquer, centraliser, coordonner, diriger et réaliser les mesures destinées à assurer l'approvisionnement de la France en graines de lin de semence, en lin et produits fabriqués de lin (D. 24 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 17?).

Fixation des prix de vente, par le consortium de l'huilerie française, aux fabricants d'huile (D. 1 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1232).

Liquidation des stocks.

er

Modification de l'article 3 du décret du 18 mai 1917 relatif à la constitution d'une commission chargée d'étudier les diverses questions relatives à la liquidation des stocks de matériel et de matières premières détenus par les services de l'État et devenus inutiles à ces services (D. 11 juin 1917, t. ix, b. 203, p. 1104).

LISTES ELECTORALES.

Ajournement des opérations de revision des listes électorales pour

Prorogation en matière de loy rs pendant la durée de la mobilisation (D. 1 sept. 1914, t. vi, b. 137, p. 2565). Complément aux décrets des 14 août et 1 septembre 1914 relatifs à la prorogation des délais en matière de loyers (D. 27 sept. 1914, t. vi, b. 138, p. 2747).

Dispositions relatives à la prorogation des délais en matière de loyers (DD. 27 oct. 1914, t. VI, b. 140, p. 2928; 17 déc. 1914, t. vI, b. 144, p. 3202). Prorogation des délais en matière de loyers (DD. 7 jaov. 1915, t. vII, b. 145, p. 36; 13 fév. 1915, t. VII, b. 147, p. 177). Prorogation des échéances en matière de lovers (D. 20 mars 1915, t. vu, b. 150, p. 419). Prorogation des délais de payement en matière de loyers (D. 17 juin 1915, t. vir, b. 156, p. 1083). Prorogation des baux à loyers en ce qui concerne les fermiers et métayers mobilisés (D. 3 juill. 1915, t. vi, b. 157, p. 1292). Prorogation des délais en matière de loyers (D. 14 sept. 1915, t. VII, b. 161, p. 1647). Prorogation et suspension des baux des fermiers