cadres et mis, à titre divers, à la disposition des départements ministériels autres que celui de la guerre

(L. 11 mars 1918, t. x, b. 221, p. 521).

INVALIDES.

Règlement sur l'institution, l'organisation et l'administration (D. 21 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 2914).

Admission à titre permanent ou temporaire des militaires de tous grades des armées de terre ou de mer, qui ne peuvent recevoir dans leurs familles les soins qui leur sont nécessaires (D. 2 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 12). Fonctionnement

de l'Institution des invalides : régime des invalides, admission et sortie, situation pécuniaire, régime de l'établissement (D. 4 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1063).

INVALIDES DE LA MARINE.

Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 29 de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine (D. 9 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 27). Modification des allo ations pour préposés des trésoriers des invalides de la marine (D. 23 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 131). Dispositions relatives au recrutement des résoriers des invalides de la marine (D.

er

mars 1909, t. 1, b. 5, p. 359). Autorisation d'un transport de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine [exercice 1908] (D. 11 mars 190g. t. 1, b. 5, p. 457). Recrutement des trésoriers (D. 2 sept. 1910, t. 1, b. 65, p. 1880). Ouverture de crédits supplémentaires (L. 31 mars 1911, t. m, b. 54, p. 653). ---Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1912, pour

subventions aux chambres de commerce et établissements d'utilité publique pour la création et entretien d'hôtels de marins (D. 16 oct. 1912, t. IV, b. 92, p. 2930). Adjonction de l'administrateur de l'établissement au conseil d'administration (D. 12 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3299). Modification aux articles 19, 20 et 42 du décret du 30 nov. 1887 sur les services de l'établissement des invalides de la marine, fixation des remises accordées aux trésoriers particuliers (D. 13 déc. 1912, t. iv, b. 95, p. 3306).

Dispositions concernant les pensions sur la caisse des invalides de la marine, réglées antérieurement au 1er janvier 1908 (L. 18 janv. 1913, t. v, b. 120, p. 3163). Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (D. 27 avril 1913, t. v, b. 104, p. 899).

Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exercice 1912) d'un crédit, provenant de retenues sur les primes à la marine marchande (D. 17 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1384). Modification au décret du 7 mars 1900, portant réorganisation de l'administration de l'établissement des invalides de la marine (D. 28 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2580). - Revision des indemnités allouées aux trésoriers-payeurs des colonies, chargés d'effectuer les recettes et les dépenses des invalides de la marine (D. 31 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3453). Revision des indemnités allouées au trésorier général et aux payeurs principaux d'Algérie, ainsi qu'aux trésorierspayeurs des colonies chargés d'effec tuer les recettes et les dépenses de l'établissement des invalides de la marine D. 31 déc. 1913, t. v,

b. 120, p. 3454).

Modification à l'organisation du corps des trésoriers des invalides de la marine (D. 30 juill. 1914, t. vi, b. 134. p. 2158). Modification à l'article 4 du décret du 2 mars 1884 sur le service de trésorerie de l'établissement des invalides de la marine (D. 19 sept. 1914, t. VI, b. 138, p. 2671). Fixation du chiffre de l'allocation à servir au trésorier des invalides de la marine de Saint-Malo, pour l'entretien d'un préposé à Granville (D. 29 déc. 1914, t. VI, b. 144, p. 3362). Nomination des membres de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine. (D. 18 déc. 1915, t. vi, b. 168, p. 2287). Autorisation d'un virement de crédits au budget annexe de la caisse de invalides de la marine, exercice 1915 (D. 30 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1295). Ouverture au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exercice 1915) d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande (D. 13 août 1916, t. vш, b. 183, p. 1433). Modification aux articles 2 et 8 et complément aux dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1908. concernant les pensions de la caisse des invalides de la marine (L. 21. sept. 1916, t. vi, b. 186, p. 1558). Dispositions complétant et modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, relative aux pensions sur la caisse des invalides de la marine, l'article 5 de la loi de finances du 26 juin 1909 et l'article 38 de la loi de finances du 28 décembre 1908 et établissant le régime des pensions des inspecteurs de la navigation maritime et des officiers et maîtres de port (L. 21 sept. 1916, t. vIII,

--

b. 186, p. 1556). Autorisation de virer des crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine [exercice 1916] (D. 6 août 1917, t. Ix, b. 207, p. 1601).

Modification au taux des allocations servies aux trésoriers des invalides de la marine pour l'entretien de leurs préposés (D. 27 août 1917, t. Ix, b. 208, p. 1733). — Modification à l'article 2 du décret du 8 mars 1887, relatif à la composition des membres de la commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine (D. 29 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 184). Fixation de la classe, de l'indemnité de responsabilité et des frais de service des trésoriers de l'établissement

JARDIN COLONIAL. Dispositions déterminant l'organisation du personnel du jardin colonial (D. 19 août 1917, t. Ix, b. 208, p. 1695).

JOURNAL OFFIciel.

Réorganisation de l'administration des journaux officiels en ce qui concerne les emplois et les traitements du personnel (D. 12 mars 190g, t. 1, b. 5, p. 461). Réorganisation

de l'administration des journaux officiels en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline du personnel (D. 13 mars 1909, t. 1, b. 5, p 479). Création du bulletin annexe au Journal officiel pour les annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières (D. 3 fév. 1912, t. IV, b. 75, P. 293). Modification au décret du 13 mars 1909, portant réorganisation de l'administration des jour

er

1 oct.

naux officiels en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline (D. 18 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3166). Élévation du tarif des annonces et insertions au Journal officiel, concernant les particuliers et sociétés (D. 9 oct. 1917, t. IX, b. 211, p. 2078). Augmentation du prix de vente au numéro du Journal officiel et élé vation du tarif des abonnements (D. 28 avril 1918,t. Ix, b. 224, p. 1006).

Insertion au Journal officiel de s publications prescrites ou prévues par les lois en vigueur en Alsace, en conformité des lois allemandes (D. 3 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1275).

JOURNAUX.

Réglementation du format des. jou rnaux (D. 23 juill. 1918, t. x b. 230, p. 1802.

JURISPRUDENce maritime.

Dispositions relatives l'applica

tion au cours de la guerre actuelle des règles de droit international maritime (D. 6 nov. 1914, t. VI, b. 141, p. 2958). Dispositions relatives aux règles de droit maritime international applicable pendant la guerre (D. 12 avril 1916, t. vi, b. 175, p. 570).

JURY CRIMINEL.

Autorisation d'accorder des avances aux membres du jury criminel sur leurs indemnités pour frais de déplacement (D. 28 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1104). Fixation de l'époque pour la convocation des commissions chargées de dresser les fistes préparatoires annuelles (D. 20 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 122). Maintien, dans les départements qui n'auront pu dresser la liste du jury criminel, avant le 15 décembre 1914, de la liste du jury formée pour l'année 1914, laquelle servira au tirage au sort des jurés pour les assises de 1915 (L. 6 fév. 1915, t. vi, b. 147, p. 163).

JUSTICE DE PAIX.

1. Dispositions générales.

2. Creations.

3. Suppression.

4. Rattachement.

5. Réunion.

1. Dispositions générales. Fixation de l'indemnité de transport allouée aux juges de paix en matière civile (D. 7 déc. 1911, t. III, b. 71, 2617). Institution d'une commission chargée de dresser, pour 1912, le tableau d'avancement sur place des juges de paix de 3* et de 4 classe et nomination des membres de cette commission (D. 16 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2019). Prorogation du décret du 16 juillet 1912 pour l'avancement sur place.

on 1913, des juges de paix de 3o et 4 classe (D. 31 déc. 1912, t. IV, b. 96, p. 3654). Suspension pendant la durée de la mobilisation et jusqu'à la cessation des hostilités dů délai d'un an pour l'admission au droit à pension des juges suppléants de carrière (D. 8 avril 1915, t. VII, b. 158, p. 665). Fixation du taux et des conditions d'allocation de la rémunération prévue pour les suppléants appelés à remplacer les juges de paix mobilisés (D. 16 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 728). Autorisation aux greffers des tribunaux de paix et de simple police à faire assermenter, comme commis greffiers, des jeunes gens âgés de vingt et un ans révolus (L. 26 sept. 1915. t. VII, b. 162, p. 1690). Extension du cas d'admission des demandes en cassation contre les décisions des juge de paix (L. 22 déc. 1915, t. VII, b. 168. p. 2319). Dispositions relatives à l'avancemeut des juges de paix (D. 30 nov. 1916, t. vin, b. 190, p. 1907). Dispositions relatives à l'avancement des juges de paix (D. 15 sept. 1917, t. Ix, b. 209. p. 1871).

Loi relative aux conditions de recrutement et d'avancement des juges de paix (L. 14 juin 1918. t. x, b. 227, p. 1340). Règlement d'administration publique fixant les conditions et les programmes de l'examen professionnel institué par la loi du 14 juin 1918 pour la nomination des juges de paix (D. 6 août 1918, t. x. b. 231, p. 1884.). Loi modifiant Farticle 1a de la loi du 6 avril 1915, sur le rattachement des justices de paix et l'article 2 de la toi du 12 juillet 1905 sur l'organisation des justices de paix (L. g août 1918, t. x, b. 231, p. 1980). Autorisation au juge de paix du

Perreux (Loire), à tenir chaque semaine une audience supplémentaire au Coteau (D. 2 oct. 1918, t. x, b. 235, p. 2351).

Loi relative à l'inscription au tableau d'avancement des juges de paix des régions libérées (L. 24. déc. 1918, t. x, b. 240, p. 2969).

2. Créations.

Création d'une justice de paix à compétence étendue à Bamako (D. 22 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2308). Création d'un troisième poste de juge suppléant à la justice de paix du XVIII arrondissement de Paris (D. 14 mars 1911, t. ш, b. 53, p. 488). Création d'une justice de paix à Mahdia [Tunisie ] (D. 12 janv. 1914, t. vi, b. 121, p. 59) Création de suppléants rétribués de juges de paix et de commis-greffiers (D. 9 sept. 1916, t. vu, b. 185, p. 1487).

3. Suppression.

Suppression de la justice de paix du canton nord-ouest d'Issoudun (Indře) (D. 7 août 1910, t. II, b. 39, p. 2095).

4. Rattachement. Rattachement de la partie du douar Abid-fon Manhi dépendant de la commune mixte de Dra-el-Mizan au canton judiciaire de Dra-el-Mizan (D. 12 nov. 1910, t. I, b. 45, p. 2658);

du douar Tala Imedrana au canton judiciaire de Dra-el-Mizan (D. 12 nov. 1910, t. II, b. 45, p. 2658);

au ressort du tribunal de première instance de Bar-le-Duc des justices de paix de Commercy, Pierrefitte, Void, Vaucouleurs et Gondrecourt (D. 18 mars 1915, t. vi, b. 150, p. 399);

de la justice de paix d'Armentières au tribunal de première instance de Lille (D. 26 mars 1915 t. vu, b. 150, p. 461);

de la justice de paix de Chaulnes au ressort de la justice de paix de Corbie (D. 20 avril 1915, t, vn, b. 152, p. 739);

des justices de paix d'Albert et de Bray-sur-Somme au tribunal de instance d'Amiens (D. 20 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 739);

provisoire d'une partie de la circonscription de la justice de paix de Thiaucourt au ressort de la justice de paix de Dommièvre-enHaye (D. 29 avril 1915, t. vi, b. 152, p. 808);

d'une partie de la circonscription de la justice de paix d'Arracourt provisoirement au ressort de la justice de paix de Lunéville (D. 29 avril 1915, t. vir, b. 152, p. 808);

provisoire d'une partie de la circonscription de la justice de paix d'Etain à la justice de paix de Verdun (D. 29 avril 1915, t. vii, b. 152, p. 808);

provisoire d'une partie de la circonscription de la justice de paix de Fresne-en-Voévre à la justice de paix de Verdun (D. 29 avril 1915, t. vII, b. 152, p. 808);

provisoire d'une partie de la circonscription de la justice de paix de Varennes-en-Argonne à la justice de paix de Clermont-en-Argonne (D. 29 avril 1915, t. VII, b. 152, p. 808).

5. Réunion...

Réunion des justices de paix des cantons nord et sud de Carpentras (Vaucluse) sous la juridiction du juge du canton nord (D. 11 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 246);

des deux justices de paix