ville de Paris, détachés dans les lycées de garçons de Paris (D. 25 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 94n). Continuation du régime des retraites institué par le décret du 11 mai 1907 en faveur des agents de service des lycées nationaux de garçons et de jeunes filles (D. 12 juin 1912, t. IV, b. 83, p. 1733). Fixation des frais d'externat simple et surveillé dans les lycées nationaux de garçons pour les différentes classes de l'enseignement (D. 3 déc. 1912, t. IV, b. 95, p. 3297). Fixation des frais d'externat simple et surveillé et de demi-pension dans les lycées nationaux de jeunes filles (D. 10 déc. 1912, t. 1v, b. 95, p. 3273). Dispositions relatives au recrutement des économes et sous-économes au des lycées de jeunes filles (D. 3 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 7). Des dispositions transitoires sont ajoutées décret du 92 juillet 1912, relatif aux dispenses du baccalauréat (D. 26 fév. 1913, t. v,b. 100, p. 35g). Dispositions relatives au recrutement des répétitrices et institutrices primaires des collèges et lycées de jeunes filles (D. 5 mars 1913, t. v, b. 101, p. 408). Fixation de l'indemnité de recettes des économes des nouveaux lycées qui seront créés (D. 19 avril 1913, t. v.b. 104, p. 840). de la Seine et de Seine-et-Oise (D. 24 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1747) Modification à Farticle 14 du décret du 3 août 1911, relatif aux épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les lycées et collèges de jeunes filles et pour l'admission à l'école normale supérieure de Sèvres (D. 24 juil. 1913, t. v, b. 110, p. 1746). -- Dispositions concernant les travaux à effectuer dans les établissements d'enseignement secondaire publics qui sont la propriété de l'État (D. 7 août 1913, t. v, b. 111, p. 2109). Classement des fonctionnaires des lycées, collèges et cours secondaires (D. 6 sept. 1913, t. v, b 113, p. 2388). Abrogation du décret du 28 avril 1910 modifiant les conditions d'avancement du personnel de l'enseignement secondaire (D. 23 nov. 1913, t. V. b 118, p. 3002). Prorogation des traités conclus avec les villes pour l'entretien des collèges communaux de garçons (L. 28 janv. 1914, t. VI, b. 122, p. 228). Modification au décret du 22 juillet 1912, relatif aux dispenses de baccalauréat D. 3 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 544). Subventions à' alloner par l'Etat aux collèges communaux de garçons D. 9 mars 1914, t. vr, b. 125, p. 587). Nomination des répétiteurs délégués dans les fonctions de commis aux écritures à l'économat des lycées (D. 28 mai 1914, t. vi, b. 130, p. 1427). Modification de la composition des bureaux d'administration des collèges communaux de garçons et de jeunes filles (D. 27 juin 1914, t. vi, b. 132, p. 1612). Modification de l'article 47 du décret du 18 janvier 1887, concernant les boursiers de F'enseignement secondaire demandant à bénéficier d'une bourse dans les écoles primaires supérieures publiques (D. 8 juil. 1914, t. VI, b. 133, p. 1815). Modification du décret du 31 mai 1902, relatif aux conditions de grades et de titres exigés des proviseurs de lycées et des principaux de collèges (D. 15 juill. 1914, t. vi, b. 133, p. 2093). Dispositions relatives aux exemptions de frais d'études et de pension pour les enfants dont le père, le tuteur ou les soutiens de famille auront été victimes de la guerre (D. 8 déc. 1914, t. vi, b. 143, p. 3151). Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1915, des dispositions de l'article 7, du décret du 28 mai 1914, relatif à la nomination des répétiteurs délégués dans la fonction de commis aux écritures ( D. 23 déc. 1914, t. VI, b. 144, p. 3240). — Classement des fonctionnaires mobilisés des lycées et collèges qui se sont trouvés dans l'impossibilité de prendre possession de leur poste (D. 4 fév. 1915, t. vII, b. 147, p. 145), Ajournement des élections pour le renouvellement du conseil de discipline des répétiteurs des lycées et collèges de gar ons (D. 3-mars 1916, t. vir, b. 173, p. 297). Dispositions modifiant pour l'exercice 1915, les disposi tions de l'article 17 du décret du 31 mai 1902, relatif à l'administration financière des lycées recevant de l'État une subvention fixe (D. 25 mars 1916, t. vm, b 174, p. 414). — Dispositions concernant l'exemption des frais d'externat libre (L. 3 août 1916, t. vii, b. 183, p. 1328). Dispositions relatives à la comptabilité des lycées nationaux de garçons et de jeunes filles (D. 7 août 1916, t. vm, b. 183, P. 1415). Fixation des traitements des répétiteurs des collèges de garçons (D. 30 août 1916, t. VIII, b. 184, p. 1470). Institution - d'une commission chargée d'examiner les modifications à apporter à l'organisation des études et aux sanctions de l'enseignement sccondaire public des jeunes filles (D. 2 janv. 1917, t. 1x, b. 193, p. 9). Dispositions relatives au baccalauréat de l'enseignement secondaire (D. 22 janv. 1917, t. ix, b. 194, P. 122). Dispositions relatives au conseil d'administration des lycées de jeunes filles (D. 26 fév. 1917, t. ix, b. 194, p. 289). Fixation des tarifs scolaires des externats des lycées de garçons (D. 3 avril 1917, t. ix, b. 199, p. 537). Dispositions concernant le personnel enseignant dans les classes primaires des lycées de garçons (D. 22 nov. 1917, t. I, b. 214, p. 2440). Dispositions complétant l'article 2 du décret du 26 février 1917 sur la composition et les attributions des conseils d'administration des lycées de jeunes filles (D. 8 déc. 1917, t. 1x, b. 215, p. 2638). Désignation des inspecteurs généraux de Féconomat des lycées pour siéger au comité consultatif de l'enseignement public section de l'enseignement secondaire) D. 31 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 210j. Conditions de grades et de titres exigés pour obtenir l'emploi de proviseur de lycée (D. 5 juin 1918, t. x. b. 227. p. 1289. -Suspension provisoire de la limite d'âge fixée pour les aspirantes aux emplois de répétitrice dans les lycées ou collèges de jeunes filles (D. 27 juir 1918, t. x, b. 228, P. 1443). Décret relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire épreuves des langues vivantes) [D. 28 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3019]. 3. Enseignement primaire. Modification du décret du 37 décembre 1900, réservant un contingent spécial de distinctions honorifiques aux instituteurs et institutrices publiques. pour leur collaboration aux œuvres complémentaires de l'école. (D. 26 janv. 1909, t. I, b. 2, p. 147). Modification du décret du 3 août 1890, portant règlement d'administration publique sur les conditions de fixation du traitement du personnel des écoles primaires supérieures de la ville de Paris D. 4 fév. 1909, t. I, b. 3, p. 217). — Création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d'écoles de perfectionnement pour les enfants arriérés (L. 15 avril 1909, t. 1, b. 7, p. 661). Modification du décret du 14 août 1893, portant règlement d'administration publique pour les heures de service exigées du personnel des écoles primaires supérieures et pour le mode de rétribution des heures supplémentaires (D. 26 juill. 1909, t. I, b. 14. p. 1493). Organisation des écoles primaires supérieures (D. 26 juill. 1909, t. 1, b. 14, p. 1486). Modification de l'article 6 de la loi du 28 mars 1882, pour l'obtention du certificat d'études primaires élémentaires (L. 11 janv. 1910, t. 11, b. 25, p. 57). Institution d'un congé spécial de deux mois avec traitement entier aux institutrices en couches (L. 15 mars 1910, t. I, b. 29, p. 502). · Modification du décret du 3 août 1890, portant fixation des traitements du personnel des écoles primaires supérieures de la ville de Paris D. 15 juill. 1910, t. I, b. 37, p. 1859). Modification aux articles 118 et 119 du décret organique du 18 janvier 1887, relatifs à la composition des commissions d'examen pour l'attribution des bre vets élémentaire et supérieur (D. 2 sept. 1910, t. 11, b. 41, p. 2201). Modification des articles 72 et 73 du décret organique du 18 janvier 1887, relatifs à l'examen des candidats aux. brevets de capacité de l'enseignement primaire (D. 2 sept. 1910, t. í, b. 41, p. 2201). Règlement d'administration pu blique pour l'application de la loi du 29 juillet 1910, relative à un examen annuel des conscrits de l'armée métropolitaine et des recrues de la marine; fixation du jour et du lieu des exainens; composition des commissions d'examen; fixation du nombre des épreuves; appréciation des épreuves (D. 8 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2670). Inspection des écoles publiques qui ne pourra porter que sur l'état des locaux, du matériel, de l'hygiène et la tenue des élèves (D. 28 oct. 1912, t. iv, b. 92, p. 2990). Attribution du titre de professeurs adjoints d'écoles primaires supérieures aux instituteurs adjoints et institutrices adjointes titulaires des écoles primaires supérieures (D. 20 nov. 1912, t. IV, b. 94, p. 3096). Fixation par département, commune et localité, à partir du 1er janvier 1913, des indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 31 déc. 1912, t. iv, b. 96, p. 3656). pu d'administration publique, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 11 sept. 1913, t. v, b. 113, P. 2456). Règlement d'administratio blique, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 18 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2499). Dispositions relatives au relèvement de l'indemnité des suppléants et suppléants auxiliaires chargés du remplacement des instituteurs et institutrices malades (D. 12 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2745). Règlement d'administration publique pour la fixation du taux et des conditions de payement des dépenses relatives aux commissions d'examen des différents titres de capacité de l'enseignement primaire (D. 18 nov. 1913, t. v, b. 118, p. 2981). Modification an décret du 1 juillet 1913 sur les manuels scolaires (D. 21 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 407). Créations d'emplois de professeurs spéciaux (D. 25 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 427). Radiation de la commune de Saint-Herblon (Loire-Inférieure) du tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 26 fév. 1914, t. vi, b. 124, p. 510). Modifica tion à l'article 38 du décret du 18 janvier 1887, fixant les conditions d'admission aux établissements d'enseignement primaire supérieur et du cours préparatoire, dans les écol s primaires supérieures (D. 3 mars 1914, t, vi, b. 125, p. 541). Modification du décret du 18 juillet 1890, relatif aux traitements des personnels administratifs et enseignant des écoles normales TABLE DÉCENNALE. Partie princ. supérieures d'enseignement primaire de Saint-Cloud et de Fontenay-auxRoses (D. 16 mai 1914, t. VI, b. 130, p. 1389). Dispositions relatives au service militaire des élèves-maîtres (D. 8 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1812). Modification de l'article 5 du décret du 26 juillet 1909, concernant les surveillants d'internat et d'externat (D. 8 juill 1914, t. vI/ b. 133, p. 1814). Application des prescriptions de l'alinéa 4 de l'article 22 de la loi du 30 décembre 1903, modifié par l'article 35 de la loi du 26 décembre 1908 et des dispositions de l'article 15 de la loi du 29 décembre 1911, au personnel des instituteurs et institutrices primaires de France et d'Algerie (L. 13 juill. 1914, t. VL, b. 133, p. 1867). Modification au tableau A annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 4 déc. 1914, t. vr, b. 143, p. 3117). Modification au tableau B annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques (D. 4 déc. 1914. t. vr, b. 143, p. 3118). Conditions à remplir pour être admis dans une école primaire supérieure ou dans un cours complémentaire (D. 20 juill. 1915, t. vu, b. 158, p. 1355). Suppression au ta bleau A annexé au décret du 31 décembre 1912, de la commune de Bruges Basses-Pyrénées), en ce qui concerne l'indemnité de résidence des instituteurs (D. 20 août 1915 t. vII, b. 160, p. 1548). -- Dispositions relatives aux écoles normales supérieures d'enseignement primaire et au certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et 50 des écoles primaires supérieures (D. 10 juil. 1916, t. VIII, b. 181, p. 1148). Modification de l'article 12 du décret du 3 août 1890, relatif à l'allocation annuelle des maîtres auxiliaires dans les écoles primaires supérieures de la ville de Paris (D. 15 sept. 1916, t. VIII, b. 185, p. 1519). Dispositions relatives au classement des instituteurs et institutrices (D. 9 déc. 1916, t. vIII, b. 191, p. 1963). Dispositions portant prorogation des pouvoirs des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire (D. 30 déc. 1916, t. vIII, b. 192, p. 2126). Modification de l'article 129 du décret du 18 janvier 1887 relatif aux attributions des inspecteurs primaires (D. 19 juill. 1917, t. Ix, b. 206, p. 1407). Modification des articles 106 et 113 du décret du 18 janvier 1887, et institution d'un certificat d'aptitude à l'enseignement commercial dans les écoles primaires supérieures (D. 19 juill. 1917, t. Ix, b. 206, p. 1408). Le certificat d'études primaires supérieures prendra le nom de brevet d'enseignement primaire supérieur (D. 19 juill. 1917, t. 1, b. 206, p. 1409). Fixation à 5 francs de l'indemnité journalière des suppléants auxiliaires chargés du remplacement des instituteurs et institutrices en congé (D. 21 déc. 1917, t. Ix, b. 216, p. 2726). Classement des inspecteurs primaires des secrétaires et commis d'inspection académique et du personnel des écoles normales et écoles primaires supérieures (D. 22 déc. 1917, t. ix, b. 216, p. 2769). Modification à l'article 3 du décret du 26 janvier 1909, relatif au contingent spécial de distinctions honorifiques réservé aux instituteurs et aux institutrices publics pour leur collaboration aux œuvres complémentaires de l'école (D. 13 juill. 1918, t. x, b. 229, P. 1725). Modification à l'article 28 du décret du 18 janvier 1887, relatif à l'àge d'admission dans les écoles primaires élémentaires publiques (D. 13 juill. 1918, t. x, b. 229, P. 1725). Abrogation de l'article 60 du décret du 18 janvier 1887, relatif au décompte, pour la réalisation de l'engagement décennal des lèves des écoles normales primaires, des années passées à fadite école (D. 13 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1727). Modification à l'article 123 du décret du 18 janvier 1887, relatif à la nomination des inspecteurs généraux de l'enseignement primaire (D. 19 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1774). Loi relative à l'avancement des instituteurs mobilisés (L. 27 août 1918, t. x, b. 232, p. 2069). 4. Écoles maternelles. Modification du décret du 18 janvier 1887 concernant les conditions exigées des aspirantes au certificat d'aptitude à l'inspection des écoles maternelles (D. 15 juill. 1910, t. II, b. 37, p. 1860). Création d'un emploi d'inspectrice départementale des écoles maternelles commun aux départements de l'Oise et de la Somme (D. 28 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1853). - Création d'un emploi d'inspectrice départementale dans chacun des départements de la Loire et de la Seine-Inférieure (D. 8 mai giã, t. vi, b. 193, p. 863). - Abrogation de l'article 131 et modification de l'article 135 du décret du 18 janvier 1887, relatif aux frais de tournées des inspecteurs primaires et des inspectrices départementales des écoles maternelles 1 |