des - b. 87, p. 2395). — "Dispositions remplaçant celles du 17 mai 1905, relatives à l'organisation du corps inspecteurs du travail (D. 22 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2552). Ajournement jusqu'à la cessation des hostilités de la réunion de la commission de classement.du personnel de l'inspection du travail (D. 19 mai 1915, t. vII, b. 154, p. 926). Modification au décret du 22 septembre 1913, relatif à l'organisation du corps des inspecteurs du travail, modifié par le décret du 13 janvier 1914 (D. 1" janv. 1916, t. VIII, b. 169, p. 5). Fixation des indemnités de séjour et des frais de transport individuel des inspecteurs du travail (D. 23 nov. 1918, t. X, b. 238, p. 2664). Nomination comme inspecteurs départementaux stagiaires du travail, sans traitement, pour la durée de leur mobilisation, des candidats inspecteurs reçus au concours du 5 mai 1913 et présents sous les drapeaux (D. 27 nov. 1918, t. x, b. 238, p. 2705). 1. Dispositions générales. Création de deux emplois permanents d'auxiliaires au secrétariat (D. 28 mai 1912, t. iv, b. 82, p. 1634). Fixation des cadres et des traitements du personnel de la bibliothèque de l'Institut de France (D. 22 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2545). 2. Académie des inscriptions Augmentation du nombre des associés étrangers de l'Académie des inscriptions et belles-lettres (D. 31 mars 1913, t. v, b. 102, p. 684). Augmentation du nombre des associés étrangers de l'Académie des inscriptions et belles-lettres de l'Institut de France (D. 23 juill. 1915, t. vn, b. 158, p. 1373). 3. Académie des sciences. Création de six places de membres non résidents de l'Académie des sciences (D. 17 mars 1913, t. v, b. 102, p. 527). Approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences en ce qui concerne le mode de nominalion des membres non résidents (D. 10 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1284). Création à l'Académie des sciences d'une division ayant pour titre «Application de la science à l'industrie» (D. 23 janv. 1918, t. x, b. 218, p. 164). 4. Académie des sciences morales et politiques. Modification au règlement de l'Académie des sciences morales et politiques (D. 26 mars 1918, t. x, b. 222, p. 622). INSTITUTS DIVERS. Institut archéologique du Caire : Organisation des cadres du personnel et fixation des traitements et -- émoluments (D. 20 avril 1910, t. II, b. 32, p. 1123). Réorganisation de l'Institut français d'archéologie du Caire (D. 28 fév. 1913, t. V, b. 100, p. 376). Institut agronomique: Conditions d'admission des élèves à l'école du Pin D. 21 mars 1910, t. 1, b. 30, p. 603). Conditions d'admission, complément d'instruction professionnelle et spécialisation à l'école nationale des eaux et forêts et à l'école des baras; professorat d'agriculture et d'école d'agriculture exclusivement réservé aux anciens élèves diplômés de l'institut national agronomique (L. 2 août 1918, t. x, b. 231, p. 1858). Institut médico-légal: Approbation d'une convention passée entre l'Etat et le département de la Seine pour la création, à Paris, d'un institut médico-légal comprenant l'ensemble des services administratifs et d'enseignement actuellement installés dans les bâtiments de la Morgue (L. 2 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1181'. ou titres établis par l'État pour leur inscription dans les facultés ou écoles d'enseignement supérieur (D. 12 mai 1909, t. 1, b. 9, p. 805). Mesure transitoire concernant les capacitaires en droit et les licenciés ès-sciences reçus antérieurement au décret du 12 mai 1909, ainsi que les aspirants à ce titre ou à ce grade (D. 2 nov. 1909, t. 1, b. 21, p. 1995). Composition du jury du doctorat és sciences (D. 25 déc. 1909, t. 1, b. 24, p. 2314). Admission aux équivalences du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés des lettres en vue de la licence (D. 28 avril 1910, t. 11, b. 32, p. 1178). Admission à l'équivalence de la licence ès sciences ou és lettres en vue du doctorat après avis motivé de la faculté compétente et du conseil de l'instruction publique (D. 28 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1178). -- Admission aux équivalences du baccalauréat pour l'inscription dans les facultés des sciences en vue de la licence (D. 28 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1180). Admission aux équivalences du baccalauréat pour l'inscription dass les facultés de droit en vue de 1 licence (D. 28 avril 1910, t. II b. 32, p. 1181). -- Admission des diplomes de bachelier pour l'inscription dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur en vue des grades ou titres conférés par l'État (D. 28 avril 1910, t. I, b. 32, p. 1182). Fixation des traitements des chargés de cours complémentaires et des maîtres de conférences des facultés des sciences et des lettres des universités des départements (D. 11 juin 1910, t. I, b. 35, p. 1622). Fixation des traitements des chefs de travaux et des préparateurs (D. 24 juin 1910, t. a, b. 36, p. 1687). - Fixation des gages des garçons de bureau et des garçons de bureau concierges des académies des départements (D. -28 juin 1910, t. n, b. 36, p. 1726). Fixation du cadre et des traitements du personnel technique de l'Université de Paris (D. 28 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1728). Fixation du cadre et des traitements du personnel technique des Universités des départements (D. 28 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1729). Fixation du cadre et des traitements des secrétaires et commis d'Académie des départements D. 28 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1730). Fixation du cadre et des traitements du personnel des observatoires rattachés aux Universités des départements (D. 28 juin 1910, t. 1, b. 36, p. 1731). Modification au décret du 31 décembre 1889, concernant le certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes (D. 15 juill. 1910, t. m, b. 37, p. 1858). Dispositions relatives aux boursiers nommés près les facultés des sciences et les facultés des lettres des Universités des départements, à la suite du concours prévu par le décret du 10 mai 1904 (D. 24 juill. 1910, t., b. 38, p. 1960). Constitution de retraites sur la caisse nationale des retraites pour la vieillesse en faveur du personnel subalterne des facultés et établissements d'en seignement supérieur assimilés (D. 15 déc. 1910, t. п, b. 47, p. 2989). Modifications au décret du 28 avril 1910, relatif aux équivalences du baccalauréat en vue de la licence ès sciences (D. 16 juill. 1911, t. III, b. 62, p. 1519). Détermination des règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel auxiliaire des facultés de médecine et des facultés mixtes de médecine et de pharmacie (D. 12 janv. 1912, t. IV, b. 73. p. 72). — Détermination des règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline du personnel de service dans les universités. facultés et écoles supérieures de pharmacie (D. 12 janv. 1912, t. IV, b. 73, p. 80). Modification au paragraphe 3 de l'article 12 du décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit (D. 13 juil. 1912, t. rv, b. 85, p. 2016). Détermination, par arrêté ministériel, des modifications à apporter à l'organisation de l'école pratique de la faculté de médecine de Paris et des règles relatives à la nomination et aux attributions de son personnel (D. 31 janv. 1912, t. iv, b. 74, p. 281). Modification à l'article 5 du décret du 15 décembre 1910, instituant un régime spécial de retraites en faveur du personnel subalterne du service des facultés (D. 18 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 875). Abrogation du décret du 16 juillet 1908, relatif à l'école pratique de la facult' de médecine de l'Université de Paris D. 25 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 937. Abrogation du décret du 12 mai 1909 relatif aux aspirants aux grades ou titres établis par T'État (D. 20 juin 1912, t. iv, b. 84, p. 1786). Admission de la langue arabe anx examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire de l'académie de Lyon (D. 13 juill. 1912, t. IV. b. 85, p, 2017). Justification de titres ou grades déterminés, pour les candidats de nationalité française, en vue d'être inscrit pour la licence, avec dispense du baccalauréat, dans les facultés de droit, des sciences et des lettres (D. 22 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2111). Admission pour l'inscription dans les facultés et écoles d'enseignement supérieur des diplômes de bachelier délivrés antérieurement au décret du 31 mai 1902 (D. 22 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2113). Modification au décret du 29 novembre 1911, portant réorganisation des études en vue du doctorat en médecine (D. 29 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2308). Fixation de la procédure pour l'application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 58 du décret du 17 mars 1808 (D. 28 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 354). Modification au système de notation dans les examens oraux subis devant les Facultés de droit (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 356). Dispositions rendant applicables aux aspirants au certificat d'études de législation algérienne, de droit musulman et de coutumes indigènes les dispositions du décret du 22 juillet 1912, relatif à l'inscription en vue de la licence en droit, avec dispense de baccalauréat (D. 26 fév. 1913, t. v, b. 100, p. 358). Fixation des droits à percevoir en vue de l'obtention du grade de docteur en médecine D. 17 mai 1913, t. v, b. 106, p. 1046). Création d'un diplòme d'État de chimiste expert D. 6 juin 1913, t. V, b. 107, p. 1273). Dispositions relatives au transfert des agrégés de médecine d'une faculté dans une autre (D. 18 juill. 1913, t. v, b. 110, p. 1718). Fixation des délais d'ajournement aux examens du doctorat en médecine (D. 12 juill. 1913, t. v, b. 109, p. 1612). Fixation du traitement des inspecteurs de l'Académie de Paris en résidence à Paris (D. 22 sept. 1913, t. v, b. 114, p. 2545). Nomination des agrégés (D. 4 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 549). Dispositions relatives aux enseignements complémentaires et de perfectionnement organisés dans les facultés de médecine (D. 4 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 550), Modification à l'article 1" du décret du 16 juillet 1887, concernant l'ancienneté des services des professeurs (D. 5 avril 1914, t. vi, b. 127, p. 958). Détermination des règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des commis des facultés et des écoles supérieures de pharmacie (D. 16 mai 1914, t. Vi, b. 130, p. 1390). Modification de l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, en ce qui concerne les inscriptions (D. 8 juill. 1914, t. VI, b. 133, p. 1811). Dispositions relatives aux équivalences accordées aux étudiants de nationalité étrangère (D. 18 janv. 1916, t. vIII, b. 170, p. 81). Dispositions relatives au recrutement et à la nomination des inspecteurs d'académie (D. 14 fév. 1916, t. vIII, b. 171, p. 192). Dispositions modifiant : 1o le décret du 8 juillet 19 1907, relatif à la licence és lettres; 2° le décret du 3 septembre 1908, relatif aux candidats à la licence ès lettres, série langues et littératures étrangères vivantes (D. 19 juill. 1916, t. vIII, b. 182, p. 1224). — Fixation des cadres et des traitements des professeurs titulaires des facultés et écoles supérieures de pharmacie des universités des départements (D. 21 sept. 1916, t. vii, b. 186, p. 1560). Dispositions prononçant l'équivalence de certificat d'admission à certaines grandes écoles au certificat d'études supérieures de mathématiques générales (D. 9 janv. 1917, t. ix, b. 193, p. 44). Derogation, pendant la durée de la guerre, des dispenses de grades et de scolarité (D. 12 juill. 1917, t. IX, b. 205, p. 1351). Enseignement secondaire. Fixation des cautionnements des économes des lycées de garçons et de jeunes filles (D. 30 janv. 1909, t. 1, b. 2, p. 170). Modification du décret du 31 mai 1902, relatif au baccalauréat de l'enseignement secondaire (D. 26 juill. 1909, t. I, b. 14, p. 1481). - Décret relatif aux candidats au baccalauréat de l'enseignement secondaire inscrits pour plusieurs séries (D. 26 juill. 190g, t. 1, b. 14, p. 1485). Nomination des répétiteurs des lycées et collèges et au professorat adjoint des lycées (D. 30 juil. 1909, t. 1, b. 14, p. 1510). Inscription aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire (D. 25 déc. 1909, t. I, b. 24, p. 2314). Modification au règlement sur l'avancement du personnel de l'enseignement secondaire (D. 28 avril 1910, t. 1, b. 32, p. 1178). — Fixation des indemnités aux économes et concession du logement aux sous-économes, commis aux écritures et surveillants généraux (D. 24 juin 1910, t. I, b. 36, P. 1689). Fixation des traitements des fonctionnaires des lycées et collèges de garçons et de jeunes filles et des cours secondaires de jeunes filles (D. 24 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1691). Fixation de l'indemnité de direction allouée dans les lycées et collèges de jeunes filles et de l'indemnité d'admissibilité à l'agrégation accordée aux fonctionnaires des lycées, collèges et cours secondaires de jeunes filles (D. 24 juin 1910, t. п, b. 36, p. 1697). Fixation des compléments de traitement et des allocations accordées aux instituteurs et institutrices détachés dans les lycées et collèges de garçons (D. 24 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1698). Nomination et durée du service des maîtresses surveillantes d'externat, des maîtresses répétitrices et des institutrices primaires des lycées et collèges de jeunes filles (D. 21 juill. 1910, t. II, b. 38, Modification à P. 1942). l'article 2 de la loi du 13 juillet 1900, relative aux collèges communaux de garçons (L. 28 déc. 1910, t. 1, b. 48, p. 3157). - Modification au décret du 31 mai 1902, relatif à l'administration financière des lycées nationaux de garçons (D. 18 mars 1911, t. 1, b. 54, p. 504). Modification à l'article 106 du décret du 18 janvier 1887, relatif à la dénomination du certificat d'aptitude à l'enseignement du chant et de la musique (D. 21 mars 1911, t. m, b. 54, p. 515). Dispositions rendant facultative l'épreuve de droit usuel à l'examen pour l'obtention du diplôme de fin d'études seco ndaires des jeunes filles (D. 18 juill. 1911, t. I, b. 62, p. 1539). Dispositions relatives aux épreuves pour l'obtention du certificat d'études à l'enseignement dans les lycées et collèges de jeunes filles (lettres et sciences) et pour l'admission à l'école normale de Sèvres (D. 3 août 1911, t. I, b. 63, p. 1687). Réglementation des gestions intérimaires dans les lycées de garçons et de jeunes filles (D. 18 déc. 1911, t. I, b. 72, p. 2859). Conditions d'admissibilité aux fonctions de principal de collège (D. 28 fév. 1912, t. IV, b. 76, p. 607). — Fixation, à partir du 1 janvier 1912, d'une augmentation de traitement à certaines catégories de fonctionnaires de l'enseignement secondaire qui étaient en fonctions dans les lycées au 31 déc. 1905 (D. 25 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 939). Fixation d'un supplément de traitement aux instituteurs et institutrices de la er 49 |