de Ventaxon (D. 15 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2253). Saramen (Gers), rattaché au bureau de Gimont (D. 15 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 1253). Sarrola (Corse), rattaché au bureau d'Ajaccio A. C. (D. 15 déc. 1915, t. VII, b. 167, p. 2253). Sault (Vaucluse), rattaché au bureau de Carpentras A. C. (D. 15 déc. 1915, t. vII, b. 167, p. 2253). Selongey (Côte-d'Or), rattaché au bureau d'Is-sur-Tille (D. 15 déc. 1915, t. vii, b. 167, p. 2253). Sornac (Corrèze), rattaché au bureau d'Ussel (D. 15 déc. 1915, t. vn, b. 167, P. 2253). Valensole (BassesAlpes), rattaché au bureau de Riez (D. 15 déc. 1915, t. vn, b. 167, p. 2253). Vicessos (Ariège), rattaché au (D. 15 déc. 1915, t. vi, b. 167, p. 2253). Suppression de bureaux de l'enregistrement (D. 9 mars 1917, t. Ix, b. 197, p. 349). bureau de Tarascon 3. Administration. Création d'un emploi d'administrateur et de chef de bureau en vue de la liquidation des congrégations religieuses (L. 30 mars 1910, t. 1, b. 30, p. 770). Création, pour cinq années, d'emplois de sous-chefs de bureau, rédacteurs et commis (D. 3 avril 1910, t. II, b. 31, p. 854). - Création d'emplois, pour une période de cinq années, à dater du 1 avril 1910 D. 21 mai 1910, t. 11, b. 34, p. 1490). Répartition des cadres du personnel supérieur: directeur, administrateurs, chefs et sous-chefs de bureau (D. 21 mai 1910, t. II, b. 34, p. 1491). - Dispositions relatives à la délégation, conférée au directeur général de l'enregistrement, du pouvoir de statuer sur les demandes de remise de pénalités (D. 8 mai 1911, t. I, b. 57. p. 897). Conditions de recrutement, de nomination, d'avancement et de discipline du personnel (D. 27 juill. 1912, t. IV, b. 86, p. 2201). Répartition en deux catégories des agents de contrôle; fixation des traitements de chacune des caté gories (D. 27 juillet 1912, t. IV, b. 86, p. 2210). Fixation des cadres du personnel de la direction générale; du nombre maximum des rédacteurs. commis principaux, commis ordinaires ou expéditionnaires; augmentation des cadres de ce personnel; fixation des traitements et classes (D. 11 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2678). Division ег - en six classes des bureaux de l'enregistrement et fixation, à partir du 1 janvier 1914, des remises proportionnelles accordées à chacune des classes (D. 23 janv. 1915, t. vii, b. 146, p. 106). Application du programme d'amélioration du traitement du personnel départemental de l'enregistrement en ce qui concerne les receveurs-rédacteurs et receveurs-contrôleurs (D. 23 janv. 1915, t. vi, b. 146, p. 110). Suppression du concours pour le surnumérariat de l'enregistrement, des domaines et du timbre en 1915 (D. 25 juill. 1915, t. VI, b. 158, p. 1378. Suppression, à partir du 1 août 1914 et jusqu'à la fin des hostilités, du délai de cinq ans pour la création d'emplois (L. 14 août 1915, t. vu, b. 159, p. 1494). Suppression, en 1916, du concours pour le surnumérariat de l'enregistrement, des domaines et du timbre (D. 13 mai 1916, t. vIII, b. 177, p. 792). Suppression du concours pour le surnuméráriat de l'enregistrement des domaines et du timbre en 1917 (D. 19 juin 1917, t. Ix, b. 204. P 1152). - Fixation des retenues à opérer pour pensions civiles sur le traitement des agents de l'enregistrement détachés au Maroc ou en Tunisie (D. 7 déc. 1917, t. I, b. 215, p. 2621 Attribution d'une nouvelle dénomination aux agents du cadre auxiliaire départemental de l'administration de l'enregistrement (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 71). -Dispositions spéciales pour faccès au grade d'inspecteur adjoint dans l'administration de l'enregistrement, pendant la durée de la guerre et les deux années qui suivront la cessation des hostilités (D. 14 janv. 1918, t. x, b. 217, p. 73). Péréquation des traitements et des cadres du personnel de l'administration; recrutement (D. 8 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 246). Suppression - du concours pour le surnumérariat de l'enregistrement, des domaines et du timbre, en 1918 (D. 15 juin 1918, t. x, b. 227, p. 1359). Création de dix emplois de contrôleur général de l'enregistrement (D. 26 juill. 1918, t. x, b. 230, p. 1828). Création de dix bureaux de l'enregistrement (D 26 juill. 1918, t. x, b. 230, P. 1829). Admission en franchise de la correspondance échangée entre les receveurs de l'enregistrement et les débitants de timbres mobiles (D. 20 sept. 1918, t. x, b. 234, p. 2239). Modification à l'article 8 du décret du 27 juillet 1912, relatif au personnel de l'administration centrale (D. 22 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2418). Application de la loi du 27 mai 1918 sur l'évaluation des biens immobiliers en matière de succession (L. 11 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2526). Nomination de M. Bartholomé (Jules-Albert), inspecteur de 1" classe, TABLE DÉCENNALE. Partic princ. en qualité de directeur de l'enregistrement, des domaines et du timbre (D. 6 déc. 1918, t. x, b. 239, p. 2807). ENSEIGNEMENT MARITIME. Fixation des attributions des services de l'enseignement maritime (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, P. 932) Organisation de l'enseignement maritime commercial (D. 8 août 1913, t. v, b. 111, p. 2140). ENSEIGNEMENT MÉDICAL. V. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. V. INSTRUCTION PUBLIQUE. Modification au décret du 2 août 1901, relatif aux conditions de nomination des directeurs des écoles professionnelles de la ville de Paris; justifications à fournir (D. 24 juill. 1912, t. iv, b. 86, p. 2159). V. INSTRUCTION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. V. INSTRUC TION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. V. INSTRUC TION PUBLIQUE. ENSEIGNEMENT TECHNIQUE. Augmentation du nombre des membres composant le conseil supérieur de l'enseignement technique (D. 16 mars 1912, t. iv, b. 78, p. 873). Réglementation du personnel de l'école normale de l'enseignement techniqué (D. 24 oct. 1913, t. v, b. 116, p. 2857). Suppression des frais de bureau des inspecteurs généraux (D. 15 fév. lại, t. vi, b. 123, p. 351). Composition de la commission permanente du Conseil supérieur de l'enseignement technique (D. 30 mai 48 1914, t. vi, b. 130, p. 1450). Modification de l'article 46 de la loi de finances du 31 décembre 1907, relatif à l'inspection de l'enseignement technique (L. 18 juill. 1917, t. Ix, b. 206, p. 1396). Modification au décret du 21 janvier 1908, portant organisation du service de l'inspection de l'enseignement technique (D. 28 juill. 1917, t. ix, b. 206, p. 1470). V. INSTRUCTION PUBLIQUE. Prorogation des délais pour le payement des sommes dues par les entreprises d'assurance (D. 23 fév. 1915, t. vII, b. 148, p. 249). Prorogation des délais accord's pour le payement des sommes dues par les entreprises d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 26 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1188). Prorogation nouvelle de contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 28 août 1915, t. VII, b. 160, p. 1576). Prorogation des délais accordés pour le payement des sommes dues par les entreprises d'a surance, de capitalisation et d'épargne (D. 30 oct, 1915, t. v, b. 164, p. 1998). Prorogation des contrats d'assurance de capitalisation et d'épargne D. 20 nov. - 1915, t. vII, b. 166, p. 2114). Dispositions co plétant les règlements d'administration publique des 22 janvier 1868, 28 février 1899 et 9 juin 1906 dans leurs dispositions relatives aux placements des entreprises d'assurances, de capitalisation et d'épargne (D. 26 avril 1916, t. vi, b. 176, p. 694). — Di-positions relatives au comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne (D. 30 août 1917, t. Ix, b. 208, p. 1758). Nomination des membres du comité consultatif des entreprises de capitalisation et d'épargne (D. 31 oct. 1917) t. Ix, b. 212, p. 2235). Prorogation de contrats d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 21 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1164). Prorogation des contrals d'assurance, de capitalisation et d'épargne (D. 13 août 1918, t. x, b. 231, p. 2001). ÉPAVES. Loi ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves (L. 16 nov. 1918, t. X, b. 238, p. 2617). ÉPIZOOTIES. Dispositions ayant pour but de combattre les épizooties et les maladies contagieuses d'animaux (L. 12 janv. 1909, t. 1, b. 1, p. 51). Modification à la composition des membres du comité consultatif des épizooties (D. 21 avril 1912, t. iv, b. 80, p. 1342). — Dispositions soumettant à l'approbation du Ministre de l'agriculture. les arrêtés préfectoraux organisant, dans chaque département, le service des épizooties (D. 9 juin 1913, consomma Réglementation de la consommation de l'essence et de la circulation des voitures automobiles (D. 4 déc. 1917, t. ix, b. 215, p. 2604). Réglementation de la tion de l'essence de pétrole (D. 16 avril 1917, t. 1x, b. 200, p. 687). Réglementation de la vente, de 'la circulation et de l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi que de Ja circulation des véhicules automobiles (D. 20 mai 1918, t. x, b. 222, p. 562). Interdictions relatives à la vente, à la circulation, à l'emploi du pétrole et de l'essence, ainsi qu'à la circulation des véhicules automobiles (D. 24 mars 1918, t. x, b. 222, p. 575). Attribution du comité général des essences et carburants, institué par le décret du 13 juillet 1917; nomination des membres adjoints au comité en plus des membres qui en font déjà partie (D. 23 oct. 1918, t. x, b. 236, p. 2430). Réglementation de la vente, de la circulation et de l'emploi de l'essence (D. 24 déc. 1918, t.. x, b. 240, p. 2976). ÉTABLISSEMENTS CONGRÉGANISTES. Ouverture d'un établissement congréganiste à Saint - Romain Somme (D. 16 mars 1909, t. I, b. 6, p. 499). Ouverture d'un établissement congréganiste à Andrézieux [Loire] (D. 31 mars 1909, t. 1, b. 6, p. 584). Ouverture d'un établissement congréganiste à Saint-Jean-de-Losne [ Côte-d'Or] (D. 22 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 683). Ouverture d'un établissement congréganiste à Saint-Julien [Jura] (D. 22 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 684). Création d'an asile de vieillards et fondation d'un établissement congréganiste à Ruillé-surLoir [Sarthe] (D. 22 avril 1909, t. 1, b. 8, p. 685). Attribution d'un logement aux anciens congréganistes âgé ou infirmes et dénués de moyens d'existence (D. 11 juill. 1909, t. I, b. 13, p. 1211). Modification au décret du 16 mars 1906, en ce qui concerne la mutation des titres de rente ayant appartenu aux établissements ecclésiastiques (D. 12 juil. 1909, t I, b. 13, p. 1221). Autorisation à la supérieure de l'établissement des sœurs de Saint-Charles, autorisé à Mâcon, de vendre divers immeubles et approbation du transfert du siège de l'établissement des sœurs de Saint-Charle, dans des immeubles acquis et sis à Mâcon (D. 13 juill. 1909, t. 1, b. 13, p. 1225). ÉTABLISSEMENTS D'ALIÉNÉS. Modification au décret du février 1910 concernant le personnel médical des établissements d'aliénés (D. 6 mars 1912, t. IV, b. 77, p. 650). ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX OU INSA LUBRES. Modification à la nomenclature des établissements insalubres, dangereux et incommodes en ce qui concerne les industries fabriquant le gaz pauvre, le gaz à l'eau, etc. destinés à l'éclairage, au chauffage ou à la production de la force motrice (D. 19 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1022). Interdiction aux ouvriers de coucher sur les fours à plâtre (D. 4 avril 1910, t. 11, b. 31, p. 865). Classification des accumulateurs électriques et de la chromolithographie céramique dans les établissements nuisibles (D. 7 mai 1910, t. II, b. 29, p. 461). Modification à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 12 juill. 1911, t. ш, b. 62, p. 1559). Addition à la nomen lature des établissements dangereux, insalubres ou incom; modes (D. 3 sept. 1913, t. v, 2369). Exécution en Algérie du déeret du 3 septembre 1913, modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 24 avril 1914. t. VI, b. 128. p. 1158). Modification à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes en ce qui concerne le le dépôt de pièces d'artifices et les fabriques de cartouche de guerre destinées à l'exportation (D. 20 juin 1915, t. vII, b. 156, p. 1111). Dispositions relatives à la surveillance des établissements dangereux ou insalubres qui travaillent pour la défense nationale (D. 12 déc. 1915, t. VII, b. 167, p. 2248). Addition à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 9 fév. 1916, t. viu, b. 171, p. 174). - Modifications à la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 21 nov. 1916, t. vIII, b. 190, p. 1872). Dispositions relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (L. 19 déc. 1917. t. IX, b. 216, p. 2701). Règlement - - d'administration publique, en exécution de l'article 6 de la loi du 19 décembre 1917, relatif à l'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes (D. 17 déc. 1918, t. x, b. 40, p. 2890). ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. - Application aux établissements de bienfaisance des dispositions de l'article 147 de la loi du 5 avril 1884, relatives aux crédits pour dépenses imprévues (D. 14 mars 1910, t. I, b. 29, p. 496). Réglementation des peines disciplinaires du " et du 2° degré applicables aux receveurs; composition du conseil de discipline; élection de délégués au conseil (D. 2 oct. 1912, t. iv, b. 91, p. 2771). Dispositions relatives au personnel des établissements nationaux de bienfaisance (D. 8 août 1913, t. V, b. 111, p. 2130). Prorogation des pouvoirs des délégués au conseil de discipline des receveurs des établissements de bienfaisance (D. 22 juillet 1915, t, vn, b. 158, p. 1362). Loi relative aux traités de gré à gré et aux achats sans marche passés ou effectués par les communes ou par les établissements publics de bienfaisance (L. 17 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1380). ÉTABLISSEMENTS DE LUXE. Conditions du fonctionnement des commissions de département et de la commission supérieure chargées, par application des dispositions de l'article 28 de la loi du 31 décembre 1917, d'opérer le classement des établissements de luxe (D. 5 fév. 1918, t. x, b. 219, p. 226). Détermination du fonctionnement des commissions de département et de la commission supérieure pour le classement des établissements de |