b. 195, p. 170). Modification, pendant la durée de la guerre et pendant une période de six mois après la cessation des hostilités du décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarme rie (D. 7 sept. 1917, t. IX, b. 209, p. 1808). Admission des mili taires de la gendarmerie au bénéfice de la gratification permanente renouvenable (D. 28 sept. 1917, t. ix, b. 210, p. 1928). Modifi cation au tarif n° 33, annexe au règlement du 3 janvier 1903, sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie (D. 15 fév. 1918, t. x b. 219. p. 292). Détermination des droits des militaires de la gendarmerie en matière de salut (D. 21 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 338). -- Modification au décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie dans les départements, en Algérie, au colonies et pays de protectorat D. 31 fev. 1918, t. x, b. 220. p. 338). Organisation des secteurs de geadarmerie (D. 9 mai 1918, t. x, b. 225, p. 1084). Application aux militaires de la gendarmerie, pour certains de leurs déplacements, des règles d'allocation et des tarifs du décret du 12 juin 1908, modifié par le décret du 11 février 1918 (D. 6 juillet 1918, t. X, b. 229, p. 1677). Attribution aux gendarmes de la classe 1887 d'une indemnité journalière de mobilisation (D. 26 juill, 1918, t. x. b. 230, p. 1833). 51. Génie. Modification An Es qui concerne les adjudant d'administration du génie, au tarif no 3 annexé au décret du 27 décembre 1890 (D. 21 oct. 1911, t. a, b. 68, p. 216a). Modification relative à la composi tion du comité technique du génie (D. 13 janv. 1913, t. v, b. 97. p. 30). Fixation du nombre des adjudants-chefs et adjudants à nommer sous-lieutenants dans le génie (D. 15 mars 1913, t. v, b. 101, p. 513). Fixation de la proportion des sous-officiers du génie pouvant être promus directement officiers d'administration de 3o classe du service du génie D. 31 janv. 1914, t. vi, b. 122, p. 258). mentation pour le temps de guerre du recrutement des adjudants 'd'administration du génie D. 3 janv. 1916, t. VIII, b. 169, p. 10). Fixation du statut des opérateurs radiotélégraphistes (D. 11 déc. 1918. t. x, b. 239, p. 2847) re 52. Gratifications. Régle Modification au décret du 13 fëvrier 1906 sur les concessions de gratifications pour infirmités qui peuvent être retirées pour inconduite (D. oct. 1912, t. IV, b. 91, P. 2774. Allocation de gratifica tions de réforme aux spabis auxiliaires algériens et aux militaires auxiliaires marocains appelés à servir en France pendant la durée de la guerre (D. 28 juil. 1915, t. vit, b. 158, p. 1389). Dispositions relevant le taux des gratifications de réforme de 1 catégorie et déterminant le mode d'indemnisation des militaires non officiers atteints d'infirmités multiples (D. 29 déc. 1917, t. Ix, h. 216, p. 2805). ModiGcation au taux des gratifications de réforme des militaires indigènes des colonies et pays de protectorat (D. 19 mai 1918, t. x, b. 226, p. 1155). --- Modification au tableau annexé au decret du 24 mars 1915 en ce qui concerne les gratifications de réforme de première et de denxième catégorie (D. 9 juill. 1918, Modifications au tarif des hautes payes de la cavalerie (D. 10 janv. 1913, t. v, b. 97, p. 24). — Modification au tarif n° 9 annexé au décret du 1 janvier 1913 en ce qui concerne les militaires indigènes des régiments de tirailleurs algériens et des régiments de spahis (D. 14 janv. 1915, t. vn, b. 145, p. 63). Allocation de la haute paye aux militaires de tous grades de la réserve et de Farmée territoriale, haute paye acquise avant la mobilisation. Sur demande la solde mensuelle pourra être ramenée à la solde journalière endant la durée de la guerre; celle demande portera effet du jour de sa présentation (D. 16 janv. 1915, t. vi, b. 146, p. 87). Suspension ou suppression de la hante paye pour les militaires indigènes condamnés ou envoyés dans une section de discipline (D. 18 mars 1915. t. vn, b. 150. p, 413). Conditions applicables aux primes et hautes payes des militaires engagés ou rengagés sous le régime de la loi du 7 août 1913 (D. 4 mars 1918, t. x, b. 221, p. 420). Attribu tions de hautes payes de guerre et d'indemnités de combat à l'allocation de primes d'alimentation en argent et à la constitution de pécules aux militaires isolés (D. 15 juill. 1918, t. I, b. 229, p. 1744), Fixation des règles pour l'allocation de logement aux sous-officiers de l'armée, de la justice militaire, employés militaires et maîtres ouvriers, caporaux et brigadiers mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, autorisés à loger en ville (D. 25 fev. 1910, 1, 1, b. 28. p. 35g). Fixation du taux des indemnités de logement aux sous-officiers et assimilés des troupes métropolitaines et coloniales stationnées en France (D. 25 fév. 1910, t. II, b. 28, p. 361.- Application aux sous-officiers en service aux colonies des tarifs d'indemnité de logement prévu par les décrets (guerre) des 21 juin 1909 et 25 février 1910 (D. 28 juill. 1910, 4. 1, b. 38, p. 1990). Indemnité de séjour temporaire (D. 2 ΠΟΥ. 1910, t. 1, b. 45, p. 2622). Désignation des colonies, provinces, territoires, régions ou postes dans lesquels l'indemnité spéciale de résidence est attribuée aux officiers, sous-officiers, caporan you brigadiers fourriers et employés militaires sousolliciers (D. 23 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 935. Modification au : : décret du 27 déc. 1890, tarif no 11, indemnités aux troupes en marche et indemnités de séjour temporaire avec troupe; tarif n° 12, prestations en deniers d'alimentation normales et éventuelles; prestations diverses; indemnités spéciales aux Alpes (places et postes); art. 14, sousofficiers des corps de troupes à solde mensuelle positions particulières dans les Alpes (D. 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2594). Modification au règlement provisoire du 26 mai 1904 : tarif n° 10 indemnités aux troupes en marche et indemnités de séjour temporaire avec troupe; tarif no 11, prestations en deniers d'alimentation normales et éventuelles; prestations diverses in 'emnités spéciales aux Alpes (places et postes); art. 12, sous officiers des corps de troupes à solde mensuelle et sousofficiers élèves: positions particulières dans les Alpes (D. 5 sept. 1912, t. IV, b. 89, p. 2598). Allocation pendant la durée de la guerre d'indemnités aux familles des militaires appelés sous les drapeaux (D, 2 août 1914, t. vi, b. 135, P. 2247). Allocation pendant la durée de la guerre des indemnités aux familles nécessiteuses dont le soutien serait appelé ou rappelé sous les drapeaux (D. 5 août 1914, t. VI, b. 135, p. 2269). Allocation d'indemnités pendant la durée de la guerre aux familles des militaires sous les drapeaux (D. 6 août 1914, un engagement dans l'armée française (D. 14 août 1914. t. VI. b. 135, p. 2347). — Création d'indemnités pour charges de famille (D. 26 août 1914, t. vi, b. 136, p. 2529). Fixation du taux de l'indemnité journalière allouée par I'État à titre de part contributive, aux sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer (D. 23 sept. 1914. t. VI, b. 138, p. 2726). Modification au tarif no 12 en ce qui concerne les indemnités de fonctions (D. 14 janv. 1915, t. vi, b. 145, p. 63). Allocation d'une indemnité d'entrée en campagne aux troupes en opération contre une possession coloniale étrangère D. 3 mars 1915, t. vi, b. 149, p. 294). Création d'une indemnité pour charges de famille en faveur des militaires sous les drapeaux (D. 3 oct. 1915, t. vII, b. 163, p. 1853). - Création d'une indemnité pour charges de famille (D. 30 oct. 1915, t. vII, b. 163, p. 1853). Réglementation pour le payement, pendant la durée des hostilités, de l'indemnité annuelle pour l'entretien des enfants des militaires présents sous les drapeaux, tués, disparus ou faits prisonniers (L. 5 oct. 1915, t. vII, b. 163, p. 1857). Dispositions relatives au renouvellement de l'indemnité d'entrée en campagne (D.11 fév.1916, t. vIII, b. 171, p. 183). Modifica tion au tarif no 12 annexé au décret du 11 janvier 1913 sur les tarifs de solde et allocations individuelles en deniers D. 12 avril 1916, t. vin, b. 175, p. 572). Modification en ce qui concerne les indemnités de frais de service du personnel de l'aéronautique, du tarif n° 17 du décret du 11 janvier 1913 (D. 12 avril 1916, t. viu, b. 175, p. 575). Dispositions relatives. aux indemnités de responsabilité à allouer aux agents spéciaux des établissements des services de l'artillerie et des poudres, aux gérants des établissements du service du génie, aux comptables finances de l'aéronautique, ainsi qu'aux gérants d'annexes de ces services (D. 26 janv. 1917, t. IX, b. 194, p. 135). Attribution d'une indemnité de cherté de vie aux personnels employés en Orient (D. 8 fév. 1917, t. IX, b. 195, p. 182). Dispositions modifiant les règles d'allocation de l'indemnité de cherté de vie (D. 27 oct. 1917, t. Ix, b. 212, p. 2 2 2 3). -- Suppression des comités techniques (D. 22 oct. 1910, t. I, b. 44, p. 2572). Modification au décret du 3 décembre 1904, relatif au règlement sur les manoeuvres d'infanterie (D. 22 fév. 1911, t. III, b. 52, Création de dix p. 328). régiments d'infanterie (D. 19 mars 913, t. v, b. 101, p. 53g). Création de cinq régiments de tirailleurs indigènes (D. 25 mars 1913, t. v, b. 102, p. 579). Création du 31 bataillon de chasseurs à pied (D. 8 avril 1913, t. v, b. 103, P. 723). Création de cinq nouvelles compagnies d'infanterie légère d'Afrique (D. 28 août 1913. b. 112, p. 2288). Création de quatre nouveaux bataillons de zouaves (D. 5 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2666). Création d'une sixième compagnie dans les trente et un bataillons de chasseurs à pied (D. 5 oct. 1913, t. v, b. 115, p. 2667). Abrogation du décret du 3 décembre 1904, sur les manœuvres d'infanterie (D. 20 'avril 1914, t. vi, b. 128, p. 1102). — Dispositions déterminant les conditions de nomination à l'emploi d'adjudant indigène (D. 24 nov. 1916, t. vII, b. 190, p. 1893). 60. Infanterie coloniale. Modification du décret du 19 sep tembre 1903, relatif à l'organisation de l'infanterie coloniale (D. 11 nov. 1909. t. 1, b. 21, p. 2050). 61. Inspections. Création d'une inspection des études et expériences techniques de F'artillerie (D. 5 avril 1912, t. IV, b. 79, p. 1210). 62. Intendance. Suppression des comités techniques (D. 22 oct. 1910, t. II, b. 4, p. 2572). Fixation au cinquième des promotions annuelles la proportion des adjudants chefs et adjudants d'administration au service de l'intendance à nommer offieiers d'administration de 3" classe (D. 24 déc. 1913, t. v, b. 120, p. 3197). Création d'une inspection de l'habillement, du campement et du couchage (D. 2 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1465). Admis sion des officiers blessés dans le cadre auxiliaire des officiers d'administration D. 21 avril 1916, t. vui, b. 176, p. 653). - Dispositions relatives au recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités (L. 24 avril 1916, t. vii, b. 176. p. 668). Conditions d'application des articles 2, à 6 de la loi du 24 avril 1916 sur le recrutement de l'intendance milltaire pendant la durée des hostilités D. 18 mai ng 6, t. vui, b. 178, p. 807). Dispositions relatives à T'application de la loi sur le recrutement de l'intendance militaire D. 19 juin 1916, t. vot, b. 180, F927) - Modification au décret de sous-intendant de a classe du cadre auxiliaire des officiers d'administration principaux des services de l'intendance ayant plus de quatre années de grade (D. 11 août 1916, t. vu, b. 183, p. 1424). Dispositions modifiant le décret du 8 sept. 1906, fixant les effectifs du corps de l'intendane militaire des troupes coloniales (D. 12 oct. 1916, t. vir, h. 187, p. 1688). Modification au décret du 7 mai 1908, relatif à F'avancement du personnel du cadre auxiliaire (D. 25 oct. 1916, t. VIII, b. 188, p. 1749). Dispositions relatives à la délégation du droit de décider s'il sera fait appel des jugements des juges de paix en matière de réquisition (D. 5 déc. 1916, t. vi, b. 191, p 1go). Modification à l'article 2 de la loi du 24 avril 1914, sur le recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités (L. 10 déc. 1917, t. Ix, b. 215, p. 2645). Modification des articles 4 et 5 du décret du 18 mai 1916 relatif au recrutement de l'intendance militaire pendant la durée des hostilités (D. 2 mars 1918, t. x, b.. 221, p. 412). Fixation des conditions - d'application de la loi du 10 avril 1917, relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités (D. 37 avril 1918, t. x, b. 224. p. 1000). Modification au décret du 21 avril 1916, concernant l'admission des officiers blessés, dans le cadre auxiliaire des officiers d'administration (D. 16 juin 1918, t. x, b. 228, p. 1379). Réglementation pendant la durée de la guerre des conditions d'admission et d'avancement dans le cadre auxiliaire des officiers définitivement inaptes à faire campagne dans les armes com |