nement de l'École coloniale (D. 22 mai 1910, t. II, h. 34, p. 1501). Modification au décret du 22 février 1902 relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement (D. 16 nov. 1910, t. I, b. 46, p. 2676). Modification des articles 8 et 11 du décret du 22 février 1902, relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement à l'École coloniale (D. 21 fév. 1911, t. m, b. 52, p. 326). Modification au décret du 26 janvier 1899 relatif à la création d'un conseil de perfectionnement à l'École coloniale (D. 1or mars 1912, t, Iv, b. 77, p. 618).— Modification au décret du 22 février 1902, relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement à l'Ecole coloniale (D. 10 avril 1913, t. v, b. 103, p. 735). Modification au décret du 22 février 1902 relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement (D. 17 avril 1914, t. VI, b. 128, p. 1087). -- Création d'une section spéciale de préparation au concours pour les carrières administratives de l'Afrique du Nord (D. 7 juin 1914, t. vi, b. 131, p. 1510). - Création d'un enseignement spécial à la Tunisie (D. 10 juill. 1914, t. VI, b. 133, Exonération p. 1848). du versement des droits d'inscription aux militaires et marins suivant, à l'école coloniale, un cours de préparation aux fonctions d'élève-administrateur des colonies (D. 8 juill. 1917, t. IX, b. 205, p. 1341). Réglementation de la situation créée aux élèves de l'École coloniale par l'état de guerre (D. 5 sept. 1917, t. ix, b. 209, p. 1797). Nomination, en qualité de juges suppléants en Indo-Chine, des élèves de l'École coloniale (section magistrature), appelés sous les drapeaux qui ont Désignation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 190g, t. 1, b. 12, p. 1071). Modification au décret du 12 mars 1902, relatif à l'organisation de l'école (D. 3 sept. 1911, t. m, b. 65, p. 1965). Application de l'article 33 du décret du 12 mars 1902 pour les concours antérieurs à celui qui sera ouvert pendant l'année 1913-1914 (D. 17 août 1912, t. IV, b. 88, p. 2449). Réorganisation de l'école admissibilité, examen d'admissibilité, admission, commission de classement (D. 14 déc. 1912. t. rv, b. 95, p. 3319). Division des cours en cours principaux et en cours spéciaux (D. 30 juill. 1914, t. vi, b. 134, p. 2159). Autorisation aux jeunes gens de la classe 1915 ou classes suivantes, et appelés par anticipation sous les drapeaux, à prendre part, sans condition d'âge, au concours qui aura lieu dans l'année qui suivra celle où ils auront été renvoyés dans leurs foyers (D. 5 janv. 1915, t. VII, b. 145, p. 25). Suppression, en 1915, des concours d'admission à l'école (D. 7 mars 1915, t. VII, b. 149, p. 308). Admission, à titre exceptionnel et dans la limite des places disponibles, d'auditeurs libres pour suivre les cours d'exercices pratiques (D. 7 fév. 1915, t. VII, b. 147, p. 167). Fixation du droit de scolarité à acquitter par les élèves externes de l'école nationale supérieure des mines (D. 25 mars 1915, t. vII, b. 150, p. 458). Suppression en 1917. du concours annuel d'admission à l'École nationale supérieure des mines (D. 9 mai 1917, t. 1x, b. 201, p. 944). Dérogation aux règles générales pour l'admission au concours de l'école nationale supérieure des mines (D. 20 déc. 1917, t. IX, b. 216, p. 2718). Nomination comme ingénieurs des mines, à titre provisoire, des élèves-ingénieurs de l'École nationale supérieure des mines (D. 11 juill. 1918, t. x, b. 229, p. 1703). 2. École nationale des mines de Saint-Étienne. Réorganisation de l'École nationale des mines de Saint Étienne (D. 21 janv. 1909, t. b. 2, p. 113). - Incorporation des élèves de l'Ecole nationale des mines (D. 7 avril 1909, t. I, b. 7, p. 650). Désignation des armes pour l'incorporation des élèves pendant leurs études ou à la sortie de l'école (D. 1° juin - Dési1909, t. I, b. II, p. 921). gnation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1071). Indication des corps dans lesquels les jeunes gens admis à l'école pourront servir en 19101911 (D. 10 juin 1910, t. I, b. 35, P. 1617). Dispositions faisant connaître les centres où auront lieu les épreuves écrites du concours d'admission à l'École nationale des mines de Saint-Étienne (D. 5 juin 1913, t. v, b. 107, p. 1268). Organisation de l'École nationale des mines (D. 25 fév. 1914, t. VI, b. 124, p. 435). - Suppression en 1915, des concours d'admission à l'école (D. 7 mars 1915, t. vn, b. 149, p. 308). Suppression du concours annuel d'admission (D. 12 juin 1916, t, vIII, b. 179, p. 910). Réorganisation de l'École nationale des mines de Saint-Étienne, conditions d'admission (D. 5 avril 1918, t. x, b. 223, p. 847). ་ er ÉCOLES NATIONALES D'ARTS ET MÉTIERS. Fixation de l'âge exigé des candidats aux Écoles nationales d'arts et métiers (D. 23 mars 1909, t. I, b. vi, p. 544). Fixation de la limite d'âge applicable aux candidats français aux Écoles des arts et métiers provenant des colonies ou ayant séjourné à l'étranger (D. 1" mai rgog, t. I, b. IX, p. 731). Organisation des Écoles nationales d'arts et métiers (D. 14 août 1909, t. I, b. 15, p. 1576). Fixation des traitements des fonctionnaires et du personnel enseignant des Écoles nationales d'arts et métiers (D. 2 août 1910, t. II, b. 39, p. 2047). Réglementation de l'Ecole d'arts et métiers de Paris (D. 12 janv. 1912, t. iv, b. 73, p. 87). Fixation des cadres et traitements du personnel de l'École d'arts et métiers de Paris (D. 12 juill. 1912, t. iv, b. 85, p. 1967). – Modification aux conditions d'âge exigées des candidats aux Écoles nationales d'arts et métiers (D. 25 avril 1913, t. v, b. 104, p. 891). Fixation de la limite d'âge applicable aux candidats aux Ecoles nationales d'arts et métiers habitant ou ayant habité les colonies ou l'étranger (D. 16 juin 1913, t. v, b. 108, p. 1373). Prorogation, pour l'année 1916, de la limite d'âge exigée des candidats aux concours d'admission aux écoles (D. 23 janv. 1915, t. vII, b. 146, p. 113). - Fixation de l'échelle des traitements du personnel des écoles nationales (D. 21 mars 1915, t. VII, b. 150, p. 425). Dispositions modifiant certaines dispositions du décret du 14 août 1909 en ce qui concerne les conditions et mode d'admission dans les écoles nationales d'arts et métiers (D. 17 avril 1916, t. vin, b. 176, p. 639). Dispositions apportant des dérogations temporaires aux dispositions réglementaires concernant les conditions d'admission aux écoles nationales d'arts et métiers (D. 17 fév. 1917, t. Ix, b. 196, p. 236). Dérogation, pour le concours de 1918, aux dispositions des articles du décret du 14 août 1909, fixant les conditions des concours et pièces à fournir pour y participer (D. 19 fév. 1918, t. x, b. 220, p. 328). Dérogation aux dispositions pour le concours d'admission aux écoles nationales en 1919 (D. 4 nov. 1918, t. x, b. 237, p. 2489). ་ er l'école D. 1 juin 1909, t. I, b. 11, p. 921). Désignation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1071). – Indication des corps dans lesquels les jeunes gens admis à l'école pourront servir en 1910-1911 D. 10 juin 1910, t. II, b. 35, p. 1617). Modification au décret du 18 juillet 1890 relatif à l'organisation de l'école et la désignation des chaires constituant l'enseignement spécial (D. 18 juin 1910, t. I, b. 36, p. 1657). Maintien du traitement intégral et allocation de frais de voyage et de séjour aux ingénieurs du cadre spécial, aux sous-ingénieurs et conducteurs qui prennent part au concours d'admission à l'École nationale des ponts et chaussées ou l'examen professionnel (D. 17 juin 1912, t. IV, b. 84, p. 1759). — Modification des articles 36 et 40 du décret du 18 juillet 1890 relatif à l'organisation de l'École des ponts et chaussées (D. 29 oct. 1913, t. V, h. 116, p. 2911). - Abrogation de l'article 49 du décret du 18 juillet 1890 portant organisation de l'école (D. 8 juin 1914, t. VI, b. 131, p. 1524). — Suppression, en 1915, des concours d'admission à l'école (D. 7 mars 1915, t. vII, b. 149, p. 30g). Suppression, en 1916 du concours annuel d'admission à l'École nationale des ponts et chaussées (D. 12 mai 1916, t. VIII, b. 177, P. 791). – Suppression en 1917, du concours annuel d'admission à l'Ecole nationale des ponts et chaussées (D. 27 mars 1917, t. IX, b. 198, p. 428). Régime disciplinaire des écoles professionnelles et des écoles nationales d'horlogerie de Cluses et de Besançon (D. 5 nov. 1909, t. I, b. 21, p. 2036). - Modification au décret du 10 mai 1904, relatif aux traitements et aux conditions d'avancement du personnel (D. 1a sept. 1910, t. II, b. 41, p. 2191). Dérogation temporaire qui dispense les élèves de troisième année de l'école, appartenant à la classe 1916, appelés sous les drapeaux, de subir en 1915 les examens de fin d'année (D. 15 sept. 1915, t. vII, b. 161, p. 1658). - Dispositions - autorisant l'admission d'élèves des deux sexes à l'École nationale d'horJogerie de Cluses (D. 15 mai 1917, , b. 201, p. 971). Suppression des examens généraux de fin d'année pour les élèves incorporés avant la fin de l'année scolaire (D. 22 mars 1918, t. x, b. 222, p. 608). ÉCOLE NAVALE. Organisation et fonctionnement de l'École navale et de l'École d'application des aspirants (D. 20 mars 1910, t. II, b. 30, p. 580). Modification à la composition du conseil de perfectionnement de l'École navale, de l'Ecole d'application des aspirants et de l'École :upérieure de marine (D. 18 mars 1912, t. IV, b. 78, p. 874). Complément au paragraphe 3 de l'article 6 du décret du 20 mars 1910 relatif à la limite d'âge des candidats à l'École navale (D. 2 nov. 1913, t. v, b. 117, p. 2935). Modification au paragraphe " du décret du 22 septembre 1913, portant relèvement à titre temporaire de la limite d'áge d'admission à l'École navale (D. 9 janv. 1914, t. VI, b. 121′, p. 30).— Fixation de la situation des élèves (D. 7 août 1914, t. vi, b. 135, P. 2292). Réduction à dix mois de la durée des études à l'École navale (D. 30 janv. 1915, t. VII, b. 146, p. 124). Suppression des concours d'admission à l'École en 1915 (D. 25 fév. 1915, t. VII, b. 148, p. 261). Conditions d'admission au concours pour les candidats des classes 1915, 1916 et 1917 (D. 21 nov. 1915, t. VII, b. 166, p. 2115). Réduction de la durée des études à l'Ecole navale pendant la guerre (D. 29 mars 1916, t. vIII, b. 174, p. 430). Ouverture d'un concours d'admission à l'École navale (D. 6 déc. 1917, t. ix, b. 215, p. 2620). — Dispositions relatives au concours pour l'admission à l'École navale en 1917 (D. 16 fév. 1917, t. 1x, b. 196, p. 232). ÉCOLES NORMALES. 1. École normale supérieure ; 2. École normale supérieure d'enseignement primaire ; 3. École normale primaire ; 4. Diverses. 1. École normale supérieure. Désignation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1071). Indication des corps dans lesquels les jeunes gens admis à l'École pourront servir en 1910-1911 (D. 10 juin 1910, t. I, b. 35, p. 1617). Fixation du cadre et des traitements des agents secondaires (D. 28 juin 1910, t. II, b. 36, p. 1723). Le certificat d'admission au concours de l'École normale supérieure et des bourses de licence (sciences) est tenu pour équivalent au certificat d'études supérieures de mathématiques générales en vue de la licence ès sciences et de l'agrégation des sciences physiques (D. 28 mars 1911, t. I, b. 54, p. 596). Application obligatoire aux agents inférieurs d'es dispositions du décret du 24 février 1909, établissant un régime spécial de retraites pour la vieillesse en faveur de ces agents (D. 25 mars 1912, t. Iv, b. 78, p. 938). — Modification à l'article 9 du décret du 10 mai 1904 relatif au concours pour l'admission à l'École normale supérieure et l'obtention des bourses de licence (D. 3 mars 1914, t. vi, b. 125, p. 543). 3. Écoles normales primaires. Désignation des armes pour l'incorporation des élèves pendant leurs études ou à la sortie de l'école (D. 1 juin 1909, t. 1, b. 2, p. 921).— Modification du décret du 4 août 1905 relatif aux écoles normales en ce qui concerne les examens à subir les élèves (D. 29 août par 1909, t. 1, b. 16, p. 1670). Modifications aux décrets relatifs à l'admission dans les écoles normales primaires (D. 20 juill. 1915, t. vii, b. 158, p. 1356). Modification au décret du 4 juin 1890 sur les conditions spéciales d'organisation du personnel des écoles normales de la Seine et sur la fixation des traitements (D. 30 sept. 1915, t. vII, b. 162, p. 1753). Loi relative à l'application à partir du janvier 1918, aux jeunes gens admis avant le 1 janvier 1914 aux concours des écoles normales, des prescriptions des lois du 5 août 1914 et du 4 août 1917 (L. 31 déc. 1918, t. x, b. 240, p. 3160). 4. Ecoles diverses. Fixation des tarifs de solde et indemnités du commandant de l'École normale de gymnastique (D. 2 avril 1910, t. II, b. 31, Organisation de l'École normale de l'enseignement technique; objet et régime de l'école; conditions d'admission; enseignement; personnel; conseil de perfectionnement (D. 26 oct. 1912, t. rv, b. 92, p. 2977). -Fixation des tarifs de solde et indemnités du commandant de l'École normale de tir (D. 2 avril b. 31, p. 848). 1910, t. II, ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Désignation des armes pour l'incorporation des élèves pendant leurs études ou à la sortie de l'école (D. 1er juin 1909, t. 1. b. 11, p. 921).. Modification au décret du 18 décembre 1904, relatif à l'organisation de l'Ecole polytechnique, en ce qui concerne la composition du jury d'admission et du conseil de perfectionnement (D. 23 juin 1909, t. I, b. 12, p. 1068), - Désignation des armes et régiments dans lesquels seront incorporés les élèves (D. 23 juin 1909, t. 1, b. 12, p. 1071). - Modification au décret du 19 mars 1894, relatif à l'organisation de l'Ecole polytechnique, en ce qui concerne la répartition des élèves, en deux divisions D. 28 juin 1909. t. I, b. 12, p. 1105). Réglementation, composition et attributions du conseil de l'École (D. 23 janv. 1910, t. II, b. 26, p. 135). Modification au décret du 13 mars 1894 en ce qui concerne le conseil de perfectionnement de l'École (D. 10 fév. 1910, t. II, b. 27, p. 235). – Fixation des limites d'àge d'admission à l'Ecole (L. 4 avril 1910, t. II, b. 31, Modification du p. 858). décret du 19 juin 1906 relatif à - l'incorporation des élèves dans l'arme. |